Le considérant 24 ajoute, d'autre part, que dans le cas où une séquence, totale
ou partielle, d'un gène est utilisée pour la production d'une protéin
e ou d'une protéine partielle, il est nécessaire, pour que le critère d'application industrielle soit respecté, de préciser quelle protéine ou protéine partielle est produite ou quelle fonct
ion elle assure: le niveau de description requis conce
...[+++]rnant l'utilité spécifique peut différer suivant les cas, être fonction des connaissances disponibles, et varier au fur et à mesure que se répand l'utilisation des gènes à des fins thérapeutiques et diagnostiques.
Recital 24 adds that, in cases where a sequence or partial sequence of a gene is used to produce a protein or part of a protein, it is necessary, in order to meet the requirement of industrial application, to specify which protein or part of a protein is produced or what function it performs: the level of description required as to the specific utility may vary from case to case, depend on the knowledge available, and vary as the use of genes for therapeutic and diagnostic purposes spreads.