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Action avec valeur nominale
Action ayant une valeur nominale
Action à valeur nominale
Capacité de charge
Capacité de charge maximale
Capacité nominale
Capacité nominale maximale
Charge maximale calculée par pneumatique
Charge nominale
Charge nominale maximale
Dose standard nominale
Fondé de pouvoir
Fondé de signature
Fondée de pouvoir
Fondée de signature
Limite de charge
Limite de charge nominale
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Modification non autorisée
Modification non autorisée de données
Officier autorisé
Officière autorisée
Signataire autorisé
Signataire autorisée
Valeur nominale
Vitesse de vent nominale
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée
Vitesse nominale
Vitesse nominale du vent

Traduction de «nominales sont autorisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capacité de charge | capacité de charge maximale | limite de charge | capacité nominale | capacité nominale maximale | charge nominale | charge nominale maximale | limite de charge nominale | charge maximale calculée par pneumatique

tire load capacity | load rating | maximum load rating | load capacity | maximum load capacity | maximum load-carrying capacity | tire rating | load range | tire load rating | load carrying capacity | load-carrying capacity | maximum design tyre load


marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA






action avec valeur nominale [ action à valeur nominale | action ayant une valeur nominale ]

par value share [ par value stock | par stock | share with par value ]


vitesse nominale [ vitesse nominale du vent | vitesse de vent nominale ]

rated wind speed


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée

signing officer | authorized signing officer


modification non autorisée de données | modification non autorisée

unauthorized modification of data | unauthorized modification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) changer des actions autorisées sans valeur nominale, émises ou non, en actions assorties d’une valeur nominale et changer des actions autorisées assorties d’une valeur nominale, émises ou non, en actions sans valeur nominale;

(d) changing authorized shares without par value, whether issued or not, into shares with a par value and changing authorized shares with a par value, whether issued or not, into shares without par value;


d) changer des actions autorisées sans valeur nominale, émises ou non, en actions assorties d’une valeur nominale et changer des actions autorisées assorties d’une valeur nominale, émises ou non, en actions sans valeur nominale;

(d) changing authorized shares without par value, whether issued or not, into shares with a par value and changing authorized shares with a par value, whether issued or not, into shares without par value;


(11) Au cas où le directeur, saisi par une personne morale, décide qu’il est pratiquement impossible de supprimer la référence aux actions à valeur nominale ou au pair d’une catégorie ou d’une série que celle-ci était autorisée à émettre avant sa prorogation en vertu de la présente loi, il peut, par dérogation au paragraphe 24(1), l’autoriser à maintenir, dans ses statuts, la désignation de ces actions, même non encore émises, comme actions à valeur nominale ou au pair.

(11) Where the Director determines, on the application of a body corporate, that it is not practicable to change a reference to the nominal or par value of shares of a class or series that the body corporate was authorized to issue before it was continued under this Act, the Director may, notwithstanding subsection 24(1), permit the body corporate to continue to refer in its articles to those shares, whether issued or unissued, as shares having a nominal or par value.


Si la longueur nominale du ruban est supérieure à 30 m, une EMP supplémentaire de 0,75 mm est autorisée pour chaque tranche de 30 m de longueur de ruban.

If the nominal tape length exceeds 30 m, an additional mpe of 0,75 mm shall be permitted for each 30 m of tape length.


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5.1. En plus des indications minimales requises pour toute machine, conformément à l’annexe I, point 1.7.3, de la directive 2006/42/CE, chaque cabine doit comporter une plaque bien visible indiquant clairement la charge nominale en kilogrammes et le nombre maximal de personnes autorisées à y prendre place.

5.1. In addition to the minimum particulars required for any machine pursuant to point 1.7.3 of Annex I to Directive 2006/42/EC, each car must bear an easily visible plate clearly showing the rated load in kilograms and the maximum number of passengers which may be carried.


En ce qui concerne le réseau ferroviaire conventionnel, deux valeurs nominales sont autorisées pour la hauteur des quais: 550 mm et 760 mm au-dessus du plan de roulement.

For platforms on the Conventional Rail Network, two nominal values are permissible for platform height: 550 mm and 760 mm above the running surface.


si la longueur nominale du ruban est supérieure à 30 m, une EMP supplémentaire de 0,75 mm est autorisée pour chaque tranche de 30 m de longueur de ruban.

2 If the nominal tape length exceeds 30 m, an additional mpe of 0,75 mm shall be permitted for each 30 m of tape length.


Pour deux installations d'une puissance thermique nominale de 250 MWth sur les îles de Crète et de Rhodes, qui seront autorisées avant le 31 décembre 2007, la valeur limite d'émission de 1 700 mg/Nm est applicable.

In the case of two installations with a rated thermal input of 250 MWth on Crete and Rhodes, to be licensed before 31 December 2007, the emission limit value of 1 700 mg/Nm shall apply.


Motion no 18 Qu'on modifie le projet de loi C-91, à l'article 27, par substitution, aux lignes 30 à 45, page 12, et aux lignes 1 à 26, page 13, de ce qui suit: «a) autoriser l'émission d'actions en une ou plusieurs séries et autoriser le conseil, sous réserve des restrictions prévues dans le règlement administratif, à fixer, par résolution, le nombre maximum d'actions de chaque série et prévoyant la désignation, les droits, les privilèges, les restrictions et les conditions se rattachant aux actions de chaque série; b) changer les actions autorisées sans valeur nominale, émises o ...[+++]

Motion No. 18 That Bill C-91, in Clause 27, be amended by replacing lines 28 to 42, on page 12 and lines 1 to 23, on page 13, with the following: ``(a) authorizing the issue of shares in one or more series and authorizing the Board to fix, by resolution, the maximum number of shares in each series and to determine the designation, rights, privileges, restrictions and conditions attaching to the shares of each series, subject to any limitation set out in the by-law; (b) changing authorized shares without par value, whether issued or not, into shares with a par value and changing authorized shares with a par value, whether issued or not, ...[+++]


M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. Schmidt (Okanagan-Centre), propose la motion no 18, Qu'on modifie le projet de loi C-91, à l'article 27, par substitution, aux lignes 30 à 45, page 12, et aux lignes 1 à 26, page 13, de ce qui suit: «a) autoriser l'émission d'actions en une ou plusieurs séries et autoriser le conseil, sous réserve des restrictions prévues dans le règlement administratif, à fixer, par résolution, le nombre maximum d'actions de chaque série et prévoyant la désignation, les droits, les privilèges, les restrictions et les conditions se rattachant aux actions de chaque série; b) changer les actions autorisées sa ...[+++]

Mr. McClelland (Edmonton Southwest), seconded by Mr. Schmidt (Okanagan Centre), moved Motion No. 18, That Bill C-91, in Clause 27, be amended by replacing lines 28 to 42, on page 12 and lines 1 to 23, on page 13, with the following: ``(a) authorizing the issue of shares in one or more series and authorizing the Board to fix, by resolution, the maximum number of shares in each series and to determine the designation, rights, privileges, restrictions and conditions attaching to the shares of each series, subject to any limitation set out in the by-law; (b) changing authorized shares without par value, whether issued or not, into shares wi ...[+++]


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