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Accord de licences croisées
Alaise munie d'oeillets
Alèse munie d'oeillets
Appliquer des accords de licence
Attribution de licence
Autorisation de licence
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Directeur des licences
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Licence commerciale
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Mettre en place des accords de licence
Non muni de licence
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Préparer des accords de licence
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Radeau de sauvetage réversible muni d'une tente
Radeau réversible muni d'une tente
échange de licences
évaluer des violations d'accords de licence

Translation of "non muni de licence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
non muni de licence [ non titulaire de licence ]

unlicensed




Rapport annuel du fabricant en entrepôt détenteur de licence ou du pharmacien muni de licence

Annual Statement of Licensed Bonded Manufacturer or Licensed Pharmacist


alaise munie d'oeillets | alèse munie d'oeillets

draw-sheet fitted with eyelets


radeau de sauvetage réversible muni d'une tente | radeau réversible muni d'une tente

canopied reversible liferaft


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Tous ces alambics, serpentins, tonneaux à fermentation, rectificateurs ou autres appareils propres à la fabrication ou à la rectification d’eau-de-vie, ou toutes parties de ces choses, et la bière, le liquide à fermentation, le moût et l’eau-de-vie trouvés en la possession d’un individu qui ne détient pas une licence ou dans un lieu non muni de licence sont confisqués au profit de Sa Majesté et saisis par tout préposé, et peuvent être détruits là et quand ils sont trouvés, ou être transportés en quelque lieu sûr, à la discrétion du préposé qui opère la saisie.

(2) All stills, worms, fermenting-tuns, rectifying or other apparatus suitable for the manufacture of spirits, or for the rectification of spirits, or parts thereof, and all beer, wash, wort or spirits that are found in the possession of any unlicensed person, or in any unlicensed place, shall be forfeited to the Crown, and shall be seized by any officer, and may either be destroyed when and where found or removed to a place of safe-keeping in the discretion of the seizing officer.


(2) Une réduction ne dépassant pas un pour cent de la quantité de tout article sujet à l’accise utilisé peut, en conformité avec les règlements ministériels, être admise sur les manques découverts lors de l’inventaire dans toute manufacture-entrepôt munie de licence ou dans tout local de pharmacien muni de licence.

(2) An abatement, not exceeding one per cent of the quantity of any dutiable article taken for use, may, in accordance with ministerial regulations, be allowed on deficiencies found at stock-taking in any licensed bonded manufactory or licensed pharmacist’s premises.


(4) Le paragraphe (1) s’applique à la bière ou à la liqueur de malt qu’un brasseur muni de licence brasse, à un moment donné, pour le compte d’un autre brasseur muni de licence aux termes d’un accord conclu avec ce dernier comme si elle avait été brassée par le brasseur ayant brassé la plus grande quantité de bière et de liqueur de malt au cours de l’année jusqu’à ce moment.

(4) If, at any time, beer or malt liquor is brewed by a licensed brewer for another licensed brewer under an agreement with the other brewer, subsection (1) applies as though it had been brewed by the brewer who has brewed the greater volume of beer and malt liquor during the year up to that time.


b) aide à distiller ou à rectifier de l’eau-de-vie, ou à fabriquer ou à fermenter de la bière, un liquide à fermentation ou du moût dans un lieu non muni de licence;

(b) assists in distilling or rectifying any spirits, or in making or fermenting any beer, wash or wort, in any unlicensed place,


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33 (1) Quiconque est autorisé par licence à poursuivre des opérations sujettes à l’accise doit, aussi souvent que le requiert le receveur ou un inspecteur et en tout temps pendant les heures ordinaires d’affaires, ou lorsqu’il se poursuit quelque opération dans l’établissement muni de licence, produire, pour être inspecté par ce préposé :

33 (1) Every person who is licensed to carry on any business subject to excise shall, as often as is required by the collector or any inspector and at any time within ordinary business hours, or when any operation is being carried on within the licensed premises, produce for the inspection of any such officer


Tout transporteur de marchandises par route pour compte d'autrui qui est titulaire de la licence communautaire prévue au règlement (CEE) n° 881/92 et dont le conducteur, s'il est ressortissant d'un pays tiers, est muni d'une attestation de conducteur dans les conditions prévues par ledit règlement, est admis, aux conditions fixées par le présent règlement, à effectuer, à titre temporaire, des transports nationaux de marchandises pa ...[+++]

Any road haulage carrier for hire or reward who is a holder of the Community authorisation provided for in Regulation (EEC) No 881/92 and whose driver, if he is a national of a non-member country, holds a driver attestation in accordance with the conditions laid down in the said Regulation, shall be entitled, under the conditions laid down in this Regulation, to operate on a temporary basis national road haulage services for hire or reward in another Member State, hereinafter referred to respectively as 'cabotage' and as the 'host Member State', without having a registered office or other establishment therein".


tout transporteur pour compte d’autrui qui est titulaire d’une licence communautaire et dont le conducteur, s’il est ressortissant d’un pays tiers, est muni d’une attestation de conducteur est admis à effectuer des transports de cabotage dans un pays de l’UE (autre que celui dans lequel il est établi), à titre temporaire, après avoir effectué un transport international dans ce pays.

any haulier for hire or reward who is a Community licence holder and whose driver, if a non-EU national, holds a driver attestation, is entitled to carry out cabotage operations in an EU country (other than the one in which it is established) on a temporary basis following an international operation into that country.


1. Sans préjudice des dispositions concernant les documents de voyage, applicables aux contrôles aux frontières nationales, tout citoyen de l'Union muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ainsi que les membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre munis d'un passeport en cours de validité, ont le droit de quitter le territoire d'un État membre en vue de se rendre dans un autre État membre.

1. Without prejudice to the provisions on travel documents applicable to national border controls, all Union citizens with a valid identity card or passport and their family members who are not nationals of a Member State and who hold a valid passport shall have the right to leave the territory of a Member State to travel to another Member State.


1. Sans préjudice des dispositions concernant les documents de voyage, applicables aux contrôles aux frontières nationales, les États membres admettent sur leur territoire le citoyen de l'Union muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité ainsi que les membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui sont munis d'un passeport en cours de validité.

1. Without prejudice to the provisions on travel documents applicable to national border controls, Member States shall grant Union citizens leave to enter their territory with a valid identity card or passport and shall grant family members who are not nationals of a Member State leave to enter their territory with a valid passport.


1. Sans préjudice des dispositions concernant les documents de voyage, applicables aux contrôles aux frontières nationales, tout citoyen de l'Union muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ainsi que les membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre munis d'un passeport en cours de validité, ont le droit de quitter le territoire d'un État membre en vue de se rendre dans un autre État membre.

1. Without prejudice to the provisions on travel documents applicable to national border controls, all Union citizens with a valid identity card or passport and their family members who are not nationals of a Member State and who hold a valid passport shall have the right to leave the territory of a Member State to travel to another Member State.


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