Toutefois, ils ne seront pas autorisés à extraire, à partir des données relatives aux numéros ISIN, les codes CUSIP (similaires d'un point de vue numérique) sur la base desquels les numéros ISIN sont formés, ni à redistribuer en vrac les numéros ISIN américains à des entreprises autres que leurs filiales implantées dans l'EEE.
However, users will not be allowed to extract the numerically similar CUSIPs, on which US ISINs are based, from the US ISIN data nor to redistribute in bulk US ISINs to companies other than affiliates located within the EEA.