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Traduction de «numéro justificatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




avancer des arguments justificatifs | donner des arguments justificatifs | fournir des arguments justificatifs

adduce evidence | adduce proofs


justificatifs d'accès | justificatifs de connexion | justificatifs d'ouverture de session | données d'accès | données d'ouverture de session | clé d'accès

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justificatif de tirage | justificatif | justificatif du tirage

certificate | certificate of issue | limitation notice


justificatif de moyens de subsistance suffisants | justificatif de moyens d'existence suffisants

evidence of maintenance (funds) | evidence of means of subsistence




pièce comptable [ pièce justificative | justificatif | document justificatif ]

bookkeeping voucher


fait justificatif | motif justificatif

justification | general defence | defence


numéro [ n° | numéro municipal | numéro dans la voie | numéro de voirie | numéro d'immeuble | numéro civique ]

civic number [ address street number | street number ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les revendications d'ancienneté déposées au titre du paragraphe 1 du présent article comportent le numéro d'enregistrement de la marque de l'Union européenne, le nom et l'adresse de son titulaire, l'État membre ou les États membres dans ou pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, le numéro et la date de dépôt de l'enregistrement correspondant, les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée et ceux à l'égard desquels l'ancienneté est revendiquée, ainsi que les documents justificatifs prévus dans les règles ...[+++]

Seniority claims filed pursuant to paragraph 1 of this Article shall include the registration number of the EU trade mark, the name and address of its proprietor, the Member State or Member States in or for which the earlier mark is registered, the number and the filing date of the relevant registration, the goods and services for which the mark is registered and those in respect of which seniority is claimed, and supporting documentation as provided for in the rules adopted pursuant to Article 34(5)’.


2. Les revendications d'ancienneté déposées au titre du paragraphe 1 du présent article comportent le numéro d'enregistrement de la marque de l'Union européenne, le nom et l'adresse de son titulaire, l'État membre ou les États membres dans ou pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, le numéro et la date de dépôt de l'enregistrement correspondant, les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée et ceux à l'égard desquels l'ancienneté est revendiquée, ainsi que les documents justificatifs prévus dans les règl ...[+++]

2. Seniority claims filed pursuant to paragraph 1 of this Article shall include the registration number of the EU trade mark, the name and address of its proprietor, the Member State or Member States in or for which the earlier mark is registered, the number and the filing date of the relevant registration, the goods and services for which the mark is registered and those in respect of which seniority is claimed, and supporting documentation as provided for in the rules adopted pursuant to Article 39(6).


7. La demande d’enregistrement visant une personne qui n’est ni citoyen canadien ni résident permanent — et à l’égard de laquelle le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a enjoint à la Commission de lui attribuer un numéro d’assurance sociale par application de l’article 90 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés— comporte les renseignements et les documents visés à l’article 2 ainsi que les motifs justificatifs.

7. An application to register a person who is not a Canadian citizen or permanent resident and in respect of whom the Minister of Citizenship and Immigration has given a direction to the Commission under section 90 of the Immigration and Refugee Protection Act to issue a Social Insurance Number must include, in addition to the documents and information required by section 2, the grounds that support the application.


l'identification de la modification substantielle (numéro de code de la modification substantielle du promoteur et date). La modification peut se rapporter à plusieurs changements effectués dans le protocole ou dans les documents justificatifs scientifiques.

identification of the substantial modification (the sponsor's substantial modification code number and date), whereby the modification may refer to several changes in the protocol or scientific supporting documents.


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l'identification de la modification substantielle (numéro de code de la modification substantielle du promoteur et date). La modification peut se rapporter à plusieurs changements effectués dans le protocole ou dans les documents justificatifs scientifiques;

identification of the substantial modification (the sponsor’s substantial modification code number and date), whereby the modification may refer to several changes in the protocol or scientific supporting documents;


Le document d'identification visé à l'article 14, paragraphe 1, point c) porte un numéro d'identification. Il est délivré soit par un vétérinaire officiel du pays tiers d'expédition sur la base de documents justificatifs, soit par un vétérinaire agréé puis validé par l'autorité compétente après que le vétérinaire:

The identification document referred to in Article 14(1)(c) shall bear a serial number and be issued either by an official veterinarian of the third country of dispatch on the basis of supporting documentation, or by an authorised veterinarian and subsequently endorsed by the competent authority after the veterinarian:


Le document d'identification visé à l'article 10, point e) porte un numéro d'identification. Il est délivré soit par un vétérinaire officiel du pays tiers d'expédition sur la base de documents justificatifs, soit par un vétérinaire agréé puis validé par l'autorité compétente après que le vétérinaire:

The identification document referred to in Article 10(e) shall bear a serial number and be issued either by an official veterinarian of the third country of dispatch on the basis of supporting documentation, or by an authorised veterinarian and subsequently endorsed by the competent authority after the veterinarian:


Chaque dossier individuel contient le formulaire de demande, les copies des justificatifs requis, une liste des vérifications effectuées et le numéro de référence du visa délivré, afin que les agents puissent, si nécessaire, reconstituer le contexte de la décision prise sur la demande de visa.

Each individual file shall contain the application form, copies of relevant supporting documents, a record of checks made and the reference number of the visa issued, in order for staff to be able to reconstruct, if need be, the background for the decision taken on the application.


Chaque dossier individuel contient le formulaire de demande, les copies des justificatifs requis, une liste des vérifications effectuées et le numéro de référence du visa délivré, afin que les agents puissent, si nécessaire, reconstituer le contexte de la décision prise sur la demande de visa.

Each individual file shall contain the application form, copies of relevant supporting documents, a record of checks made and the reference number of the visa issued, in order for staff to be able to reconstruct, if need be, the background for the decision taken on the application.


Chaque dossier individuel contient le formulaire de demande, les copies des justificatifs requis, une liste des vérifications effectuées et le numéro de référence du visa délivré, afin que les agents puissent, si nécessaire, reconstituer le contexte de la décision prise sur la demande de visa.

Each individual file shall contain the application form, copies of relevant supporting documents, a record of checks made and the reference number of the visa issued, in order for staff to be able to reconstruct, if need be, the background for the decision taken on the application.


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