Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Devoir d'obéissance
Devoir de réserve
Devoirs du fonctionnaire
Droit des obligations
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Lieu de résidence
Mauvais voyages
OBSO
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation civile
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de pacotille
Obligation de résidence
Obligation de résidence des résidents permanents
Obligation du fonctionnaire
Obligation déclassée
Obligation en matière de résidence
Obligation fiscale des non-résidents
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Psychose SAI
Remplir l'obligation de résidence
Résidence
Résidence effective
Résidence principale
Résiduel de la personnalité et du comportement
Se conformer à l'obligation de résidence

Translation of "obligation de résidence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation de résidence [ obligation en matière de résidence ]

residency obligation [ residency requirement ]


Obligation de résidence des résidents permanents

Residency Obligations for Permanent Residents


se conformer à l'obligation de résidence [ remplir l'obligation de résidence ]

comply with the residency obligation


obligation fiscale des non-résidents

tax obligation of non-residents


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


droit des obligations [ obligation civile ]

law of obligations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces mesures alternatives pourraient comprendre l'interdiction pour l'enfant de se trouver à certains endroits, l'obligation de résider en un lieu déterminé, des restrictions concernant ses contacts avec certaines personnes, l'obligation d'informer les autorités compétentes, la participation à des programmes éducatifs ou, sous réserve de l'accord de l'enfant, la participation à des programmes thérapeutiques ou de désintoxication.

Such alternative measures could include a prohibition for the child to be in certain places, an obligation for the child to reside in a specific place, restrictions concerning contact with specific persons, reporting obligations to the competent authorities, participation in educational programmes, or, subject to the child's consent, participation in therapeutic or addiction programmes.


F. considérant que le gouvernement maltais, notamment, a pris récemment des mesures visant à l'introduction d'un régime de vente pure et simple de la citoyenneté maltaise, qui implique automatiquement la vente pure et simple de la citoyenneté européenne, sans obligation de résidence;

F. whereas the Maltese Government, in particular, has recently taken steps to introduce a scheme for the outright sale of Maltese citizenship, which automatically entails the outright sale of EU citizenship as a whole without any residency requirement;


F. considérant que le gouvernement maltais, notamment, a pris récemment des mesures visant à l'introduction d'un régime de vente pure et simple de la citoyenneté maltaise, qui implique automatiquement la vente pure et simple de la citoyenneté européenne, sans obligation de résidence;

F. whereas the Maltese Government, in particular, has recently taken steps to introduce a scheme for the outright sale of Maltese citizenship, which automatically entails the outright sale of EU citizenship as a whole without any residency requirement;


B. considérant que plusieurs États membres de l'Union ont adopté des régimes qui se traduisent directement ou indirectement par la vente de la citoyenneté européenne à des ressortissants de pays tiers, même sans obligation de résidence;

B. whereas a number of Member States have introduced schemes which directly or indirectly result in the sale of EU citizenship to third-country nationals, even without a residency requirement;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
E. considérant que le gouvernement maltais, notamment, a pris récemment des mesures visant à l'introduction d'un régime de vente pure et simple de la citoyenneté maltaise, qui implique automatiquement la vente pure et simple de la citoyenneté européenne, sans obligation de résidence;

E. whereas the Maltese Government, in particular, has recently taken steps to introduce a scheme for the outright sale of Maltese citizenship, which automatically entails the outright sale of EU citizenship as a whole without any residency requirement;


Les citoyens danois qui quittent le Danemark sont autorisés à maintenir leur inscription sur les listes électorales s’ils manifestent leur intention de revenir dans un délai de deux ans[10] - cette règle reflétant l’obligation de résidence permanente énoncée dans la constitution comme une condition préalable à la participation aux scrutins nationaux[11].

In Denmark, Danish citizens leaving the country are allowed to remain on the electoral roll if they register their intention to return within two years[10] — a rule reflecting the requirement enshrined in the Constitution of permanent residence as a pre-condition for voting in national elections[11].


La Cour a décrit succinctement les facteurs susceptibles de justifier l'obligation de résidence:[24]

The Court has outlined the factors which may justify such conditions:[24]


(11) En raison de la situation particulière des députés, notamment l'absence d'une obligation de résidence dans l'un des lieux de travail du Parlement et leurs liens particuliers avec l'État où ils sont élus, il est approprié de prévoir la possibilité pour les États membres d'appliquer les dispositions de leur droit fiscal national à l'indemnité, à l'indemnité transitoire, ainsi qu'à la pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie.

(11) On account of Members' specific circumstances, in particular the fact that they are under no obligation to reside in any of Parliament's places of work and their specific ties to the State in which they are elected, it is appropriate to provide for the possibility for Member States to apply the provisions of their national tax law to the salary and transitional allowance as well as to the old-age, invalidity and survivor's pensions.


- Centres d'accueil fermés où les demandeurs d'asile seraient obligés de résider pour toute la durée de la procédure (un mois maximum), à condition que les besoins particuliers des personnes vulnérables, notamment des enfants, soient pris en considération.

- Closed reception facilities in which asylum seekers would be required to reside for the duration of the procedure (not to exceed one month), provided that the special needs of vulnerable persons, including children, are met.


- l'obligation de résider ou d'être présent dans l'État membre où l'aide est demandée,

- A requirement of residence or presence in the Member State where the aid is sought


w