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Excédent agricole
Excédent commercial agricole
Excédents de nature à peser sur le marché
Oeufs en excédent
Oeufs en excédent du contingent
Oeufs en sus du contingent
Programme national d'écoulement des excédents d'oeufs
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en quote-part impure
Surplus agricole
Traité de réassurance en excédent de plein
Traité de réassurance en excédent de sommes
Traité des excédents de pourcentages de sinistres
Traité en excédent de plein
Traité en excédent de pourcentage de perte
Traité en excédent de pourcentage de pertes
Traité en excédent de pourcentage de sinistres
Traité en excédent de sommes
Traité stop loss

Translation of "oeufs en excédent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
oeufs en sus du contingent [ oeufs en excédent | oeufs en excédent du contingent ]

over-quota eggs


Programme national d'écoulement des excédents d'oeufs

National Surplus Eggs Removal Program


Ordonnance sur les redevances à payer pour les frais de retrait des excédents d'oeufs (Québec) -- Abrogation

Canada Egg Surplus Removal Costs (Quebec) Levies Order, revocation


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

excess of loss ratio treaty


traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty


excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

burdensome surplus


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]


Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes


Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes

Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7.2 L’Office de commercialisation de la province où sont situées les installations désignées attribue aux producteurs, au nom de l’Office, des contingents pour le développement du marché d’exportation de façon que, au cours de la période mentionnée à l’annexe 1, le nombre total de douzaines d’oeufs dont la commercialisation est autorisée selon ces contingents n’excède pas le nombre total de douzaines d’oeufs prévu pour cette province à la colonne 4 de cette annexe.

7.2 The Commodity Board of the province in which the designated facilities are located shall, on behalf of the Agency, allot export market development quotas to producers in such a manner that the aggregate of the number of dozens of eggs authorized to be marketed under any such export market development quota during the period set out in Schedule 1 does not exceed the aggregate of the number of dozens of eggs set out in column 4 of that Schedule in respect of that province.


(2) L’Office de commercialisation d’une province attribue les contingents de vaccins aux producteurs de cette province de façon que, au cours de la période mentionnée à l’annexe 2, le nombre total de douzaines d’oeufs qui y est produit et que les producteurs sont autorisés à commercialiser en vertu des contingents visés aux alinéas a) et b) n’excède pas le nombre total de douzaines d’oeufs prévu pour cette province à la colonne 2 de cette annexe :

(2) The Commodity Board of a province shall allot vaccine quotas to producers of that province in such a manner that, during the period set out in Schedule 2, the aggregate of the number of dozens of eggs referred to in paragraphs (a) and (b) will not exceed the applicable number of dozens of eggs set out in column 2 of that Schedule in respect of that province:


7.1 (1) L’Office de commercialisation d’une province attribue les contingents de transformation aux producteurs de cette province de façon que, au cours de la période mentionnée à l’annexe 1, le nombre total de douzaines d’oeufs qui y est produit et que les producteurs sont autorisés à commercialiser en vertu des contingents visés aux alinéas a) et b) n’excède pas le nombre total de douzaines d’oeufs prévu pour cette province à la colonne 3 de cette annexe :

7.1 (1) The Commodity Board of a province shall allot egg for processing quotas to producers of that province in such a manner that, during the period set out in Schedule 1, the aggregate of the number of dozens of eggs referred to in paragraphs (a) and (b) will not exceed the applicable number of dozens of eggs set out in column 3 of that Schedule in respect of that province:


7 (1) L’Office de commercialisation d’une province attribue les contingents fédéraux aux producteurs de cette province de façon que, au cours de la période mentionnée à l’annexe 1, le nombre total de douzaines d’oeufs visés aux alinéas a) à c) n’excède pas le nombre total de douzaines d’oeufs prévu pour cette province à la colonne 2 de cette annexe :

7 (1) The Commodity Board of a province shall allot federal quotas to producers of that province in such a manner that, during the period set out in Schedule 1, the aggregate of the number of dozens of eggs referred to in paragraphs (a) to (c) will not exceed the applicable number of dozens of eggs set out in column 2 of that Schedule in respect of that province:


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Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), entiers avec tête avec un poids excédant 140 g par pièce, ou en flancs avec un poids excédant les 80 g par pièce, à l'exclusion des foies, oeufs et laitances, présentés à l'état frais, réfrigéré ou congelés et destinés à la transformation (a)(b)

Herrings (Clupea harengus, Clupea pallasii), whole, head included, of a weight exceeding 140 g per piece or flaps of a weight exceeding 80 g per piece ), excluding livers and roes, fresh, chilled or frozen, for processing (a)(b)


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