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Annonce d'opération sur des valeurs mobilières
Faire une opération sur une valeur mobilière
Opération dématérialisée sur valeurs mobilières
Opération sur des valeurs mobilières
Opération sur titres
Opération sur valeurs
Opération sur valeurs mobilières
Opérations sur valeurs mobilières
Opérations à découvert sur les valeurs mobilières
STFB
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds
Titre dématérialisé
Titre scriptural
Valeur mobilière dématérialisée

Traduction de «opération dématérialisée sur valeurs mobilières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération dématérialisée sur valeurs mobilières

book-entry transaction


opération sur valeurs | opération sur valeurs mobilières | opération sur titres | opération sur des valeurs mobilières

trading in securities | securities transaction | securities dealing | transaction related to securities


opération sur valeurs | opération sur des valeurs mobilières

trading in securities | securities transaction


annonce d'opération sur des valeurs mobilières

advertisement for a transaction related to securities


faire une opération sur une valeur mobilière

effect a transaction in a security


titre dématérialisé | titre scriptural | valeur mobilière dématérialisée

book-entry security | dematerialized security | paperless security


opérations sur valeurs mobilières

transactions in securities


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


opérations à découvert sur les valeurs mobilières

uncovered sales of transferable securities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sans préjudice du paragraphe 2, tout émetteur établi dans l’Union qui émet ou a émis des valeurs mobilières admises à la négociation ou négociées sur des plates-formes de négociation veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte en tant qu’immobilisation ou après l’émission directe sous forme dématérialisée.

1. Without prejudice to paragraph 2, any issuer established in the Union that issues or has issued transferable securities which are admitted to trading or traded on trading venues, shall arrange for such securities to be represented in book-entry form as immobilisation or subsequent to a direct issuance in dematerialised form.


1. Le présent règlement prévoit des exigences relatives à l’établissement, à l’approbation et à la diffusion du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé situé ou opérant sur le territoire d’un État membre.

1. This Regulation lays down requirements for the drawing up, approval and distribution of the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market situated or operating within a Member State.


a) une demande a été présentée en vue de faire inscrire à la cote ou coter les valeurs mobilières sur lesquelles sont effectuées une opération, et des valeurs mobilières du même émetteur sont déjà inscrites à la cote d'une bourse ou cotées dans un système de cotation et de déclaration des opérations; b) la bourse ou le système de cotation et de déclaration des opérations a approuvé, de façon conditionnelle ou autrement, l'inscription ou la cotation des valeurs mobilières ou a cons ...[+++]

(a) application has been made to list or quote the securities being traded, and securities of the same issuer are currently listed on any stock exchange or quoted on any quotation and trade reporting system; or (b) the stock exchange or quotation and trade reporting system has granted approval to the listing or quoting of the securities, conditional or otherwise, or has consented to, or indicated that it does not object to, the representation.


68 (1) Aucune personne ou compagnie ne peut effectuer une opération sur une valeur mobilière pour son propre compte ou au nom d'une autre personne ou compagnie si cette opération devait constituer un placement de cette valeur mobilière, à moins qu'un prospectus provisoire et un prospectus n'aient été déposés et que le directeur n'ait délivré un accusé de réception pour eux.

68 (1) No person or company shall trade in a security on his, her or its own account or on behalf of any other person or company if the trade would be a distribution of the security, unless a preliminary prospectus and a prospectus have been filed and receipts have been issued for them by the Director.


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La présente directive vise à améliorer les informations fournies aux investisseurs sur les émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé, établis ou opérant dans un pays de l’UE.

This directive aims to improve information supplied to investors about issuers of securities admitted to trading on a regulated market, located or operating in an EU country.


La compensation et le règlement des opérations sur les valeurs mobilières et les produits dérivés s'effectuent par l'entremise des chambres de compensation suivantes: la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et la Winnipeg Commodity Exchange Clearing Corporation.

The clearing and settlement of securities and derivatives trades is done through three clearing organizations: the Canadian Derivatives Clearing Corporation, the Canadian Depository for Securities, and the Winnipeg Commodity Exchange Clearing Corporation.


Un dépositaire central international de titres (DCIT) opère un système de règlement de titres permettant la compensation et le règlement des opérations sur les valeurs mobilières internationales, telles que les euro-obligations (auquel cas le dépôt primaire est effectué auprès du DCIT) ou les opérations transfrontalières sur valeurs mobilières nationales (auquel cas le dépôt primaire est effectué auprès du DCT national).

An International Central Securities Depository or ICSD is a securities settlement system which clears and settles international securities such as eurobonds (in which case the primary deposit is with the ICSD) or cross-border transactions in domestic securities (in which case the primary deposit is in the national CSD).


Toute personne peut utiliser le nom d'une banque dans un prospectus, une offre, une circulaire d'offre publique d'achat, une annonce d'opération sur des valeurs mobilières ou tout autre document portant sur une telle opération, lorsque cette utilisation est exigée par la loi ou que la banque y a consenti par écrit.

A person may use the name of a bank in a prospectus, offering, memorandum, takeover bid circular, advertisement, or a transaction related to securities, or in any other document in connection with a transaction related to securities where the use is required by law, or the bank has given its express written permission for the use.


1. La présente directive a pour objet l'harmonisation des exigences relatives à l'établissement, à l'approbation et à la diffusion du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé situé ou opérant sur le territoire d'un ...[+++]

1. The purpose of this Directive is to harmonise requirements for the drawing up, approval and distribution of the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market situated or operating within a Member State.


1. La présente directive a pour objet l'harmonisation des exigences relatives à l'établissement, à l'approbation et à la diffusion du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé situé ou opérant sur le territoire d'un ...[+++]

1. The purpose of this Directive is to harmonise requirements for the drawing up, approval and distribution of the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market situated or operating within a Member State.


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