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Certificat inscrit en compte
Dématérialisation
Dématérialisation de titres
Dématérialisation des titres
Système de gestion dématérialisée de titres
Technologie cloud
Technologies de dématérialisation
Technologies en nuage
Titre de dette sans certificat
Titre dématérialisé
Titre en compte courant
Titre non matérialisé
Titre scriptural
Valeur mobilière dématérialisée

Translation of "titre dématérialisé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre dématérialisé | titre en compte courant

book-entry security | dematerialised security | uncertificated security




titre dématérialisé | titre non matérialisé

book-entry security | paperless security


titre dématérialisé | titre scriptural | valeur mobilière dématérialisée

book-entry security | dematerialized security | paperless security




matérialisation des titres | dématérialisation

dematerialization of securities


titre de dette sans certificat [ titre dématérialisé | certificat inscrit en compte ]

non-certificated unit of debt [ non-certificated loan | non-certificated debt ]


dématérialisation de titres

dematerialisation of securities


matérialisation des titres [ système de gestion dématérialisée de titres ]

computerized book-keeping entries [ paperless handling of securities ]


dématérialisation | technologie cloud | technologies de dématérialisation | technologies en nuage

cloud computing | cloud technologies
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non ...[+++]

It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order to provide market participants, holding securities in paper form or using longer settlement periods, with sufficient time to comply with those requi ...[+++]


L’article 5, paragraphe 2, de la directive 2008/7/CE du Conseil, du 12 février 2008, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à la perception d’une taxe sur la conversion de titres au porteur en titres nominatifs ou en titres dématérialisés, telle que celle en cause au principal.

Article 5(2) of Council Directive 2008/7/EC of 12 February 2008 concerning indirect taxes on the raising of capital must be interpreted as precluding the taxation of the conversion of bearer securities into registered securities or dematerialised securities such as that at issue in the main proceedings.


Les OPCVM dont les parts prennent la forme de titres aux porteurs matérialisés doivent pouvoir les convertir en titres nominatifs ou en titres au porteur dématérialisés afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, fusionner, se convertir en OPCVM nourricier ou changer d’OPCVM maître.

UCITS with materialised bearer shares should be able to convert them into registered shares or dematerialised bearer shares, if they want to be able to merge, convert into a feeder UCITS or change the master UCITS.


Les questions de conflits de lois relatives aux titres dématérialisés ont été, par la suite, à nouveau traitées dans la nouvelle «convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire».

The conflict of laws issues arising in the context of book-entry securities have been subsequently re-addressed by the newly adopted Hague "Convention on the law applicable to certain rights related to securities held with an intermediary".


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Les questions de conflits de lois relatives aux titres dématérialisés ont été, par la suite, à nouveau traitées dans la nouvelle «convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire».

The conflict of laws issues arising in the context of book-entry securities have been subsequently re-addressed by the newly adopted Hague "Convention on the law applicable to certain rights related to securities held with an intermediary".


Par exemple, les titres dématérialisés sont exclusivement représentés par une inscription sur un compte détenu chez un intermédiaire.

For instance, dematerialised securities are exclusively represented by a book entry in an account held by an intermediary.


Par exemple, les titres dématérialisés sont exclusivement représentés par une inscription sur un compte détenu chez un intermédiaire.

For instance, dematerialised securities are exclusively represented by a book entry in an account held by an intermediary.


Lorsque les titres dématérialisés ne sont que représentés par une inscription sur un compte détenu chez un intermédiaire, il est nécessaire à déterminer la nature des droits que possèdent les investisseurs et l'interprétation légale qui peut varier d'un État membre à l'autre.

When dematerialised securities are represented exclusively by a book entry in an account held by an intermediary, it is necessary to determine the nature of the investors' rights and the legal interpretation, which can vary from one Member State to another.


Lorsque les titres dématérialisés ne sont que représentés par une inscription sur un compte détenu chez un intermédiaire, il est nécessaire à déterminer la nature des droits que possèdent les investisseurs et l'interprétation légale qui peut varier d'un État membre à l'autre.

When dematerialised securities are represented exclusively by a book entry in an account held by an intermediary, it is necessary to determine the nature of the investors' rights and the legal interpretation, which can vary from one Member State to another.


La directive 98/26/CE protège la compensation [42] dans les systèmes de règlement d'opérations sur titres, met les garanties fournies aux opérateurs de ces systèmes à l'abri de l'effet de liquidation et précise le droit applicable aux dispositions concernant les garanties attestées par une inscription dans un registre, appelées "titres dématérialisés".

Directive 98/26/EC protects 'netting [41]' in securities settlement systems, insulates collateral given to the operators of these systems from the effect of bankruptcy and clarifies the law applicable to dispositions of collateral evidenced by recording in a register, so-called 'book-entry securities'.


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