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Gestion des ordres de fabrication
Interdit de publication
Numéro d'ordre suivi de l'indication de l'année
Ordonnance de non-divulgation
Ordonnance de non-publication
Ordre de non-divulgation
Ordre du jour suivi
Ordre inexact
Ordre non suivi
Programmation continue
Suivi d'ordre de fabrication
Suivi de fabrication
Suivi des commandes de fabrication
Suivi des ordres
Suivi des ordres de fabrication

Translation of "ordre non suivi " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




numéro d'ordre suivi de l'indication de l'année

serial number followed by a mention of the year


ordre du jour suivi | programmation continue

rolling agenda


suivi des ordres de fabrication | suivi de fabrication | suivi des ordres | suivi des commandes de fabrication | gestion des ordres de fabrication

order control


assurer le suivi de services d'acheminement par canalisation | assurer le suivi de services d'acheminement par gazoduc ou oléoduc

carry out follow-up on pipeline route services | perform follow-up activities on pipeline route services | conduct follow-up activities on pipeline route services | perform follow-up on pipeline route services


Comité ad hoc pour l'évaluation et le suivi des engagements d'ordre politique concernant les réfugiés

Ad Hoc Committee for Evaluation and Follow-up of Commitments Concerning Political and Refugee Matters


Comité ad hoc pour l'évaluation et le suivi des engagements d'ordre économique et social

Ad Hoc Committee for Evaluation and Follow-up of Commitments Concerning Economic and Social Matters




ordonnance de non-publication | ordre de non-divulgation | ordonnance de non-divulgation | interdit de publication

publication ban | non-publication order | gag order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, l’arrêt Kyrian ne présentait aucune difficulté d’ordre factuel ou juridique concernant le non-respect de l’ordre chronologique de l’assistance tel que prévu par les directives 2010/24/UE et 2008/55/CE, à savoir, la demande de renseignements , suivie de la notification au destinataire de la créance concernée par l’autorité requise , puis de la demande de recouvrement . Cet ordre chronologique n’a pas été respecté au principal, car le demandeur a reçu l’acte d’évaluation de 2009 après, et non avant, le titre exécutoire en cau ...[+++]

However, Kyrian featured no legal or factual difficulty with respect to prejudice to the sequence of assistance envisaged by Directives 2010/24 and 2008/55, namely request for information, then notification to the addressee of the relevant claim by the requested authority, followed by request for recovery Prejudice to this sequence is what has occurred in the main proceedings because the 2009 Assessment act was received by the plaintiff after, rather than before, the impugned enforcement Instrument.


Dans un souci de simplification, il convient donc d'aligner, dans la mesure du possible, l'ordre des éléments d'information requis pour les notifications relevant de la partie C par l'annexe III B de la directive 2001/18/CE sur l'ordre suivi dans le règlement d'exécution (UE) no 503/2013 de la Commission

In the interest of simplification, it is therefore appropriate to align, to the extent possible, the order of the pieces of information required for Part C notifications in Annex III B to Directive 2001/18/EC with the order followed in Commission Implementing Regulation (EU) No 503/2013


Assurer la gestion budgétaire, à savoir la coordination, l’accompagnement, le conseil et l’assistance aux services afin d’assurer la préparation et l’exécution du budget de la DG SAFE; assurer le suivi budgétaire de l’exécution des contrats et/ou des bons de commande (préparation suivi des dossiers d’engagement et de paiement gestion des recettes affectées). Effectuer les régularisations des dépenses de sécurité des Maisons de l’Europe; assurer les contacts et la correspondance avec les contractants; établir les ...[+++]

Budgetary management, i.e. coordination, support, advice and assistance for departments involved in the preparation and implementation of the DG SAFE budget; budgetary monitoring of performance of contracts and/or order forms (preparation monitoring of commitment and payment files and management of assigned revenues); accruals/deferrals of security and safety expenditure for the Houses of Europe; contacts and correspondence with contractors; issuing VAT recovery and exemption orders.


Dans le cas de la gestion partagée, les États membres sont chargés en premier lieu de mener l'enquête sur les cas d'irrégularité et de fraude présumés et de récupérer les fonds indûment versés, notamment pour assurer le suivi des enquêtes effectuées par l'OLAF[57]. Pour ce qui est de la gestion directe, il importe que les services de la Commission émettent sans retard les ordres de recouvrement dans le cadre du suivi des enquêtes d ...[+++]

In the case of shared management, the Member States are in the first instance responsible for investigating irregularities and fraud and for recovering funds wrongly paid, including as a follow-up to OLAF investigations.[57] In the case of direct management, Commission Services should without delay issue recovery orders as a follow-up to OLAF investigations.


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Il a donné lieu à un rapport sur les indicateurs de suivi de l’application et d’analyse des incidences d’un plan ou d’une stratégie d’ordre national pour les maladies rares; il a aussi servi de base à l’adoption des recommandations de l’EUCERD sur les indicateurs principaux destinés aux plans ou stratégies d’ordre national pour ces maladies.[8]

One of the deliverables was a “Report on indicators for monitoring the implementation and evaluating the impact of a National Plan or Strategy for rare diseases" which served as a basis for the adoption of the “EUCERD Recommendations on Core Indicators for Rare Disease National Plans/Strategies”[8].


Il a donné lieu à un rapport sur les indicateurs de suivi de l’application et d’analyse des incidences d’un plan ou d’une stratégie d’ordre national pour les maladies rares; il a aussi servi de base à l’adoption des recommandations de l’EUCERD sur les indicateurs principaux destinés aux plans ou stratégies d’ordre national pour ces maladies.[8]

One of the deliverables was a “Report on indicators for monitoring the implementation and evaluating the impact of a National Plan or Strategy for rare diseases" which served as a basis for the adoption of the “EUCERD Recommendations on Core Indicators for Rare Disease National Plans/Strategies”[8].


Dans le but de mieux différencier la rencontre annuelle des comités de suivi, la Commission a choisi un ensemble de thèmes clés du CCA, justifiés à la fois par les problèmes rencontrés dans le suivi des programmes (situation des actions POLIS cofinancées par les programmes régionaux, systèmes d'information encore incomplets, suivi des conclusions des missions de contrôle) et par des raisons d'ordre stratégique: innovation , productivité et compétitivité de l'économie portugaise, en associant tout un ensemble de programmes tels que le ...[+++]

In order to make the distinction between the annual meeting and the Monitoring Committees more clear, the Commission chose a number of key topics in the CSF on the basis of the problems encountered during the monitoring of programmes (POLIS operations part-financed by the regional programmes, the still incomplete information systems, follow-up to the results of controls) and because of their strategic importance: innovation, productivity and competitiveness in the Portuguese economy, involving a range of programmes such as OP Economy, OP Ciencia, OP Information Society, OP Employment and Human Resources and the regional programmes.


Dans le but de mieux différencier la rencontre annuelle des comités de suivi, la Commission a choisi un ensemble de thèmes clés du CCA, justifiés à la fois par les problèmes rencontrés dans le suivi des programmes (situation des actions POLIS cofinancées par les programmes régionaux, systèmes d'information encore incomplets, suivi des conclusions des missions de contrôle) et par des raisons d'ordre stratégique: innovation , productivité et compétitivité de l'économie portugaise, en associant tout un ensemble de programmes tels que le ...[+++]

In order to make the distinction between the annual meeting and the Monitoring Committees more clear, the Commission chose a number of key topics in the CSF on the basis of the problems encountered during the monitoring of programmes (POLIS operations part-financed by the regional programmes, the still incomplete information systems, follow-up to the results of controls) and because of their strategic importance: innovation, productivity and competitiveness in the Portuguese economy, involving a range of programmes such as OP Economy, OP Ciencia, OP Information Society, OP Employment and Human Resources and the regional programmes.


Les principaux points à l'ordre du jour étaient l'adoption du règlement intérieur pour les comités de suivi et les compléments de programmation, y compris les critères de sélection, les indicateurs de suivi et les plans d'information et de communication.

The main points on the agendas were adoption of the rules of procedures for the Monitoring Committees and the programme complements, including selection criteria, monitoring indicators and information and communication plans.


2. Tout produit textile composé de deux ou plusieurs fibres dont aucune n'atteint 85 % du poids total est désigné par la dénomination de chacune des fibres dominantes et de son pourcentage en poids, suivie de l'énumération des dénominations des autres fibres qui composent le produit, dans l'ordre décroissant des poids, avec ou sans indication de leur pourcentage en poids. a) Toutefois, l'ensemble des fibres dont chacune entre pour ...[+++]

2. A textile product composed of two or more fibres, none of which accounts for as much as 85 % of the total weight, shall be designated by the name of each main fibre and its percentage by weight, followed by the names of the other constituent fibres in descending order of weight, with or without an indication of their percentage by weight. However, (a) fibres which separately account for less than 10 % of the total weight of a product may be collectively designated by the term "other fibres", followed by the total percentage by weig ...[+++]




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ordre non suivi ->

Date index: 2023-05-10
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