Translation of "organe réglant " (French → English) :

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]

Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route | Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs [ OACP ]

Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière | Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [ OAC ]

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

commerce d'organes [ trafic d'organes ]

organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]

Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]

7. souligne que la meilleure manière de promouvoir la sécurité et la stabilité mondiales réside dans un engagement résolu des grands pays à l'égard du multilatéralisme dans les relations internationales et au sein des organisations internationales (Nations unies, FMI, Banque mondiale); regrette que certaines des premières démarches de la nouvelle administration des États-Unis aient suscité des doutes quant à la vigueur de cet engagement et invite les États-Unis à confirmer leur engagement, notamment en réglant leurs dettes et en versant leur contribution financière aux organes ...[+++] des Nations unies;

25. approuve tout d'abord les décisions du Conseil du 14 février 2000 mettant en place le Comité politique et de sécurité intérimaire ainsi que l'organe militaire intérimaire, et réglant le détachement d'experts nationaux dans le domaine militaire auprès du Secrétariat général du Conseil;

24. approuve tout d'abord les décisions du Conseil du 14 février 2000 mettant en place le Comité politique et de sécurité intérimaire ainsi que l'organe militaire intérimaire et réglant le détachement d'experts nationaux dans le domaine militaire auprès du Secrétariat général du Conseil;