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Division Contrôle externe
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Prestation de services à des organismes externes
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Traduction de «organisme externe de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle extérieur | contrôle externe | organisme externe de contrôle

external control


contrôle extérieur | contrôle externe | organisme externe de contrôle

external controls


OEEC désigné | organisme externe d'évaluation du crédit désigné

nominated ECAI | nominated External Credit Assessment Institution


organisme externe d'évaluation du crédit | OEEC [Abbr.]

external credit assessment institution | ECAI [Abbr.]


Prestation de services à des organismes externes [ Prestation de services aux organismes hors du MDN ]

Provision of Services to Non-Defence Agencies


Programme de soutien des organismes externes

External Agency Support Program




contrôles de l'organisme de services | contrôles du service bureau

service organization's controls


audit externe | vérification externe | révision externe | contrôle externe | audit indépendant

external audit | external auditing | independent audit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s’agit de l’organisme externe et indépendant de contrôle des finances de l’Union européenne (UE).

It is the EU's independent external auditor and financial watchdog.


6. La Cour des comptes et l'ordonnateur du Parlement européen, ou tout autre organisme externe mandaté par l'ordonnateur du Parlement européen, peuvent effectuer les contrôles et les vérifications sur place nécessaires pour vérifier la légalité des dépenses et la bonne exécution des dispositions contenues dans la décision ou la convention de contribution ou de subvention et, dans le cas de fondations politiques européennes, la bonne exécution du programme de travail ou de l'action en question.

6. The Court of Auditors and the Authorising Officer of the European Parliament, or any other external body authorised by the Authorising Officer of the European Parliament, may carry out the necessary checks and verifications on the spot in order to verify the legality of expenditure and the proper implementation of the provisions of the contribution and grant decision or agreement, and, in the case of European political foundations, the proper implementation of the work programme or action.


3. Les États membres veillent à ce que tout laboratoire où des prélèvements sont analysés dispose d’un système de contrôle de qualité analytique contrôlé par un organisme externe agréé à cet effet par l’autorité compétente.

3. Member States shall ensure that any laboratory at which samples are analysed has a system of analytical quality control that is subject to checking by an external organisation approved by the competent authority for that purpose.


58) "organisme externe d'évaluation du crédit": un organisme externe d'évaluation du crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 98) du règlement (UE) no 575/2013.

external credit assessment institution‧ means external credit assessment institution as defined in point (98) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013.


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58) "organisme externe d'évaluation du crédit": un organisme externe d'évaluation du crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 98) du règlement (UE) no 575/2013;

external credit assessment institution‧ means external credit assessment institution as defined in point (98) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013;


Il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des mesures en ce qui concerne l’adaptation future des normes en matière de qualité du service au progrès technique ou à l’évolution du marché ainsi qu’aux conditions normalisées applicables au contrôle indépendant des performances effectué par des organismes externes.

In particular, the Commission should be empowered to adopt measures as regards future adjustment of quality-of-service standards to technical progress or market developments as well as of standardised conditions for independent performance monitoring by external bodies.


Il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des mesures en ce qui concerne l’adaptation future des normes en matière de qualité du service au progrès technique ou à l’évolution du marché ainsi qu’aux conditions normalisées applicables au contrôle indépendant des performances effectué par des organismes externes.

In particular, the Commission should be empowered to adopt measures as regards future adjustment of quality-of-service standards to technical progress or market developments as well as of standardised conditions for independent performance monitoring by external bodies.


Il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des mesures en ce qui concerne l’adaptation future des normes en matière de qualité du service au progrès technique ou à l’évolution du marché ainsi qu’aux conditions normalisées applicables au contrôle indépendant des performances effectué par des organismes externes.

In particular, the Commission should be empowered to adopt measures as regards future adjustment of quality-of-service standards to technical progress or market developments as well as of standardised conditions for independent performance monitoring by external bodies.


Lorsque l'organisme désigné est l'organisme national de contrôle ou un organisme équivalent, il peut déléguer à d'autres organismes tout ou partie des tâches relatives à l'examen visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1663/95, à condition que ces missions soient exécutées efficacement.

Where the body appointed is the national audit office or equivalent, it may delegate some or all of the examination tasks referred to in Article 3(1) of Regulation (EC) No 1663/95 to other bodies, provided the tasks are discharged effectively.


Pour ce faire, son pouvoir de contrôle a été élargi aux fonds communautaires gérés par les organismes externes, y compris la Banque européenne d'investissement (BEI).

For this purpose it has been given powers to audit the accounts of external bodies managing Community funds, including the European Investment Bank (EIB).




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organisme externe de contrôle ->

Date index: 2021-12-13
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