Translation of "page-type " (French → English) :

Pour tout type d'élément multimédia inséré dans une page Web, sur la même page ou dans une page subordonnée, ajoutez des sous-titres et des transcriptions pour les éléments audio et des descriptions pour les éléments vidéo.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

For each form of multimedia embedded in a Web page, either in the same page or in a sub-page add captioning and transcripts of audio, and descriptions of video.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Service eCall embarqué -Réception par type Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2015-09-16]

eCall in-vehicle system - type-approval Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2015-09-16]

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) [HTML] [2015-09-16]

Lorsqu’ils autorisent ce type de mouvement, les États membres devraient en informer le public au moyen des pages internet vers lesquelles la Commission fournit un lien sur sa page internet et qui sont utilisables à des fins commerciales.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-20]

Where they authorise such movement, Member States should inform the public by means of internet-based pages to which the Commission provides a link on its internet page that can be used for trade purpose.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-10-20]

les caractères utilisés pour le texte sont d'un type usuel (tel que Times New Roman, Courrier ou Arial) et d'une taille d'au moins 12 points dans le corps du texte et 10 points pour les éventuelles notes de bas de page, avec un interligne de 1,5 et des marges, horizontales et verticales, d'au moins 2,5 cm (en haut, en bas, à gauche et à droite de la page), et

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-31]

the text should be in a commonly used font (such as Times New Roman, Courier or Arial), in at least 12 point in the body of the text and at least 10 point in any footnotes, with 1,5 line spacing and horizontal and vertical margins of at least 2,5 cm (above, below, at the left and at the right of the page), and

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-10-31]

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En ce qui concerne la page de qualification de type d'aéronef, l'autorité compétente de l'État membre peut choisir de ne pas émettre cette page tant qu'il n'y a pas de première qualification de type d'aéronefs à inscrire et décider de n'émettre plusieurs pages de qualification de type d'aéronef que lorsqu'il y aura un certain nombre de qualifications à répertorier.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-02-04]

With regard to the aircraft type rating page the competent authority of the Member State may choose not to issue this page until the first aircraft type rating needs to be endorsed and will need to issue more than one aircraft type rating page when there are a number to be listed.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-02-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-02-04]

Une marque optiquement variable (MOV) ou un procédé équivalent, offrant le même degré d’identification et de sécurité que celui actuellement utilisé pour le modèle type de visa, sont utilisés sur la page des données personnelles, sous la forme de structures diffractives changeant d’apparence selon l’inclinaison (DOVID), intégrées dans le film de sécurité thermoscellable ou un autre film équivalent (le plus fin possible) ou placées en tant que revêtement MOV ou, sur les étiquettes adhésives ou une page intérieure en papier non recouverte d’un film de sécurité, en tant que MOV métallisée ou partiellement démétallisée (avec surimpression en taille douce) ou en tant que procédés équivalents.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-12]

An optically variable (OVD) or equivalent device, which provides for the same level of identification and security as currently used in the uniform format for visas, shall be used on the biographical data page and shall take the form of diffractive structures which vary when viewed from different angles (DOVID) incorporated into the hot-sealed or an equivalent laminate (as thin as possible) or applied as an OVD overlay, or, on stickers or a non-laminated paper inside page, as metallised or partially de-metallised OVD (with intaglio overprinting) or equivalent devices.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-12-12]

Une marque optiquement variable (MOV) ou un procédé équivalent, offrant le même degré d’identification et de sécurité que celui actuellement utilisé pour le modèle type de visa, sont utilisés sur la page des données personnelles, sous la forme de structures diffractives changeant d’apparence selon l’inclinaison (DOVID), intégrées dans le film de sécurité thermoscellable ou un autre film équivalent (le plus fin possible) ou placées en tant que revêtement MOV ou, sur les étiquettes adhésives ou une page intérieure en papier non recouverte d’un film de sécurité, en tant que MOV métallisée ou partiellement démétallisée (avec surimpression en taille douce) ou en tant que procédés équivalents.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-12-12]

An optically variable (OVD) or equivalent device, which provides for the same level of identification and security as currently used in the uniform format for visas, shall be used on the biographical data page and shall take the form of diffractive structures which vary when viewed from different angles (DOVID) incorporated into the hot-sealed or an equivalent laminate (as thin as possible) or applied as an OVD overlay, or, on stickers or a non-laminated paper inside page, as metallised or partially de-metallised OVD (with intaglio overprinting) or equivalent devices.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-12-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-12-12]

Une marque optiquement variable (MOV) ou un procédé équivalent, offrant le même degré d’identification et de sécurité que celui actuellement utilisé pour le modèle type de visa, sont utilisés sur la page des données personnelles, sous la forme de structures diffractives changeant d’apparence selon l’inclinaison (DOVID), intégrées dans le film de sécurité thermoscellable ou un autre film équivalent (le plus fin possible) ou placées en tant que revêtement MOV ou, sur les étiquettes adhésives ou une page intérieure en papier non recouverte d’un film de sécurité, en tant que MOV métallisée ou partiellement démétallisée (avec surimpression en taille douce) ou en tant que procédés équivalents.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-12-12]

An optically variable (OVD) or equivalent device, which provides for the same level of identification and security as currently used in the uniform format for visas, shall be used on the biographical data page and shall take the form of diffractive structures which vary when viewed from different angles (DOVID) incorporated into the hot-sealed or an equivalent laminate (as thin as possible) or applied as an OVD overlay, or, on stickers or a non-laminated paper inside page, as metallised or partially de-metallised OVD (with intaglio overprinting) or equivalent devices.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-12-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-12-12]

3. Si, dans le cas d'une réception CE par type, des indications figurant dans le dossier de réception ont été modifiées, les autorités compétentes en matière de réception CE par type de l'État membre qui a procédé à la réception initiale émettent, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement sur chaque page révisée la nature de la modification, ainsi que la date de nouvelle émission.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-05-25]

3. If, in the case of EC type-approval, any particulars appearing in the information package have changed, the EC type-approval authority in the Member State which granted the initial EC type-approval shall issue revised pages of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-05-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-05-25]

Pour tout type d'élément multimédia inséré dans une page Web, sur la même page ou dans une page subordonnée, ajoutez des sous-titres et des transcriptions pour les éléments audio et des descriptions pour les éléments vidéo.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-31]

For each form of multimedia embedded in a Web page, either in the same page or in a sub-page add captioning and transcripts of audio, and descriptions of video.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-12-31]

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Date index: 2022-09-28