Traduction de «paramètre de distribution » (Français → Anglais) :

(6) En cas de non-respect d'un paramètre faisant fonction d'indicateur, l'État membre concerné devrait être tenu d'en déterminer la cause, d'évaluer le niveau de risque pour la santé des personnes, y compris à long terme, et les possibilités d'intervention, et d'engager, sur la base de ces résultats, une action permettant d'assurer la distribution d'une eau conforme aux critères de qualité définis par la présente directive, dès que possible.

Il faut espérer qu'avec le temps nous arriverons à réduire le nombre de programmes et à faire en sorte que la distribution des fonds soit assortie de paramètres et de contraintes, mais gérée le plus près possible des municipalités, là où ils sont nécessaires, de manière à éliminer l'intervention bureaucratique dans le cheminement de l'aide financière entre les coffres du gouvernement fédéral et les municipalités que nous voulons aider.

26. attire l'attention sur la nécessité d'investir massivement dans les infrastructures et l'approvisionnement énergétiques dans les années à venir, demande la tenue d'un large débat à l'échelle communautaire sur les différentes sources d'énergie, tenant compte de tous les coûts liés à la production, au stockage, à la distribution, au transport, à la consommation et à la sécurité d'approvisionnement de l'énergie ainsi qu'aux aspects relatifs à la sécurité et aux déchets, et à la contribution de l'énergie au changement climatique, en particulier en ce qui concerne les émissions de CO2; demande à la Commission de procéder à des évaluation ...[+++]s des incidences des différentes sources d'énergie et des combinaisons énergétiques en tenant compte de ces paramètres;

26. attire l'attention sur la nécessité d'investir massivement dans les infrastructures et l'approvisionnement énergétiques dans les années à venir, demande la tenue d'un large débat à l'échelle communautaire sur les différentes sources d'énergie, tenant compte de tous les coûts liés à la production, au stockage, à la distribution, au transport, à la consommation et à la sécurité d'approvisionnement de l'énergie ainsi qu'aux aspects relatifs à la sécurité et aux déchets, et à la contribution de l'énergie au changement climatique, en particulier en ce qui concerne les émissions de CO2 ; demande à la Commission de procéder à des évaluatio ...[+++]ns des incidences des différentes sources d'énergie et des combinaisons énergétiques en tenant compte de ces paramètres;

Pour cerner les paramètres de cet amendement, je me demande, par exemple, ce qui arriverait si un agent de la bande, dans l'exercice de ses fonctions, estimait devoir lire le courrier du magasin de la réserve, peut-être même ouvrir certaines lettres avant distribution?

Pour ce qui est de la cocaïne, de l'héroïne et de la méthadone, il est nécessaire d'élargir les paramètres de la distribution de méthadone.