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A lieu en même temps
Conjugué
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Légitimation à participer à une procédure
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant
Participant au brainstorming
Participant à l'infraction
Participant à la consultation
Participant à un brainstorming
Participant à un groupe de créativité
Participante
Participante au brainstorming
Participante à l'infraction
Participante à un brainstorming
Participante à un groupe de créativité
Participation
Participation sans recours
Participation à forfait
Participation à un championnat
Participation à un tournoi
Participation à une compétition
Participations à la valeur de consolidation
Participations évaluées par équivalence
Participer à une infraction
Prêt avec participation dans l'avoir net
Prêt avec participation à la plus-value
Prêt hypothécaire avec participation à la plus-value
Qualité pour participer à une procédure
Qui participe à la même fonction
Titres mis en équivalence

Traduction de «participant à l'infraction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participant à l'infraction | participante à l'infraction | participant | participante

participant




participation [ participation à un championnat | participation à un tournoi | participation à une compétition ]

berth [ berth in a championship | berth in a tournament | berth in a competition ]


participant à un brainstorming [ participant au brainstorming | participant à un groupe de créativité | participante à un brainstorming | participante au brainstorming | participante à un groupe de créativité ]

brainstorming member [ brainstorming participant ]


prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value

shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation


titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation

equity method investments


légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure

authorisation for participation in a proceeding


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


participation à forfait | participation sans recours

nonrecourse participation


conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps

conjugated | joined
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces infractions ciblent la participation ou la contribution aux organisations criminelles dans le but d'augmenter la capacité du groupe à faciliter ou à commettre des infractions susceptibles de poursuite en justice, la participation aux infractions susceptibles de poursuite en justice réalisées au profit ou sur l'ordre ou en collaboration avec un groupe ou les responsables d'un groupe.

These offences target participating in or contributing to the activities of a criminal organization for the purpose of enhancing that organization's ability to facilitate or commit indictable offences, involvement in indictable offences committed for the benefit of or at the direction of or in association with a criminal organization, and leadership of a criminal organization.


lorsqu'une société de gestion ne communique pas au moins une fois par an à l'autorité compétente les noms des actionnaires et des associés qui détiennent des participations qualifiées, ainsi que le montant de ces participations, en infraction avec l'article 11, paragraphe 1;

a management company fails to, at least once a year, inform the competent authority of the names of shareholders and members possessing qualifying holdings and the sizes of such holdings in breach of Article 11(1);


(i) lorsqu'une société de gestion ne communique pas au moins une fois par an à l'autorité compétente les noms des actionnaires et des membres possédant des participations qualifiées, ainsi que le montant de ces participations, en infraction avec l'article 11, paragraphe 1;

(i) a management company fails to, at least once a year, inform the competent authority of the names of shareholders and members possessing qualifying holdings and the sizes of such holdings in breach of Article 11(1);


(i) lorsqu'une société de gestion ne communique pas au moins une fois par an à l'autorité compétente les noms des actionnaires et des membres possédant des participations qualifiées, ainsi que le montant de ces participations, en infraction avec l'article 11, paragraphe 1;

(i) a management company fails to, at least once a year, inform the competent authority of the names of shareholders and members possessing qualifying holdings and the sizes of such holdings in breach of Article 11(1);


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(c) un établissement coté sur un marché réglementé figurant sur la liste à publier par l'AEMF conformément à l'article 47 de la directive 2004/39/CE n'informe pas, au moins une fois par an, les autorités compétentes des noms des actionnaires et des membres possédant des participations qualifiées ainsi que du montant de ces participations, en infraction avec l'article 26, paragraphe 1, deuxième alinéa;

(c) An institution listed on a regulated market as referred to in the list to be published by ESMA according to Article 47 of Directive 2004/39/EC does not, at least once a year, inform the competent authorities of the names of shareholders and members possessing qualifying holdings and the sizes of such holdings in breach of the second subparagraph of Article 26(1).


Par dérogation, afin de garantir le droit à réparation intégrale, le coauteur d'une infraction optant pour une procédure consensuelle devra toutefois verser des dommages et intérêts lorsque c'est le seul moyen pour la partie lésée participant à la procédure d'obtenir réparation pour le reliquat de la demande de dommages et intérêts, c'est-à-dire le montant des dommages et intérêts auquel a droit la partie lésée qui a participé à la procédure, diminué de la part du préjudice causé par l'infraction qui est imputable au coauteur de l'inf ...[+++]

By way of exception, in order to ensure the right to full compensation, the settling co-infringer will still have to pay damages where that is the only possibility for the settling injured party to obtain compensation for the remaining claim, that is the claim of the settling injured party reduced by the settling co-infringer’s share of the harm that the infringement inflicted upon the settling injured party, unless it is expressly excluded under the terms of the consensual settlement .


Il autorise la communication aux victimes du nom et de l’emplacement de l’établissement où les délinquants sont transférés, des motifs du transfèrement, des programmes auxquels les délinquants participent ou ont participé, des infractions disciplinaires graves qu’ils ont commises et des motifs de leurs absences temporaires ou de leur renonciation à une audience.

It permits the disclosure to a victim of the name and location of the institution to which the offender is transferred, the reason for a transfer, information about the offender's participation in programs, and convictions for serious disciplinary offences, and the reason for a temporary absence or a hearing waiver.


Le projet de loi prévoit également d'octroyer aux victimes le droit d'intervenir lors des audiences sur l'éventuelle libération conditionnelle des délinquants, un principe avec lequel nous sommes également d'accord; d'autoriser le Service correctionnel et la Commission nationale des libérations conditionnelles à communiquer aux victimes le nom et l'emplacement de l'établissement où les délinquants sont transférés, les motifs du transfèrement, les programmes auxquels les délinquants participent ou ont participé, les infractions disciplinaires graves qu'il ...[+++]

The bill also establishes the right of a victim to make a statement at parole hearings, a principle with which we also agree, and permits the Correctional Service and the National Parole Board to disclose to a victim the name and location of the institution to which the offender is transferred, the reason for a transfer, information about the offender’s participation in programs and convictions for serious disciplinary offences, and the reason for a temporary absence or hearing waiver.


Pour sa participation aux infractions, BASF, une société allemande, s’est vu infliger huit amendes s’élevant en total à 296,16 millions d’euros.

For its part in the infringements, BASF, a German company, was the subject of eight fines totalling 296.16 million euros.


La première est la définition de «participation aux infractions» prévue à l'article 21 du Code criminel et selon laquelle la participation comprend le fait de commettre réellement une infraction, d'accomplir ou omettre d'accomplir quelque chose en vue d'aider quelqu'un à la commettre ou encourager quelqu'un à la commettre.

The first one is the definition of being a party to an offence, provided under section 21 of the Criminal Code, according to which being a party includes actually committing an offence, doing or omitting to do anything for the purpose of aiding any person to commit it or abetting any person in committing it.


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