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Acte
Actions non participatives
Actions privilégiées non participatives
Actions privilégiées sans droit de participation
Actions privilégiées sans participation
Actions privilégiées à dividende fixe
Actions sans droit de participation
Actions sans participation
Actions à dividende fixe
Celui-ci
Démocratie dans l'entreprise
Démocratie industrielle
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Participation
Participation de l'employé
Participation des employés
Participation des travailleurs
Participation du personnel
Plan d'intéressement
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
RPEB
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices

Traduction de «participation des employés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]

Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]


État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ État des montants et des paiements attribués en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]

Statement of Employee Profit Sharing Plan Allocations and Payments [ Statement of Employees' Profit Sharing Plan Allocations and Payments ]


participation du personnel | participation des employés | participation

staff participation | employee involvement | participation


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


régime de participation des employés aux bénéfices

employees' profit-sharing plan


fiducie instituée en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices

trust under an employees profit sharing plan


participation des travailleurs [ démocratie dans l'entreprise | démocratie industrielle | participation de l'employé ]

worker participation [ employee participation | industrial democracy | workplace democracy ]


actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe

nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « régime enregistré d’épargne-invalidité » , « régime enregistré d’épargne-retraite » , « régime enregis ...[+++]

(2) For the purposes of these Regulations, “deferred profit sharing plan” , “employee benefit plan” , “employee life and health trust” , “employee trust” , “employees profit sharing plan” , “investment corporation” , “mortgage investment corporation” , “mutual fund corporation” , “mutual fund trust” , “non-resident-owned investment corporation” , “registered disability savings plan” , “registered education savings plan” , “registered retirement income fund” , “registered retirement savings plan” , “registered supplementary unemployment benefit plan” , “retirement compensation arrangement” , “TFSA” and “unit trust” have ...[+++]


(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « régime enregistré d’épargne-invalidité » , « régime enregistré d’épargne-retraite » , « régime enregis ...[+++]

(2) For the purposes of these Regulations, “deferred profit sharing plan” , “employee benefit plan” , “employee life and health trust” , “employee trust” , “employees profit sharing plan” , “investment corporation” , “mortgage investment corporation” , “mutual fund corporation” , “mutual fund trust” , “non-resident-owned investment corporation” , “registered disability savings plan” , “registered education savings plan” , “registered retirement income fund” , “registered retirement savings plan” , “registered supplementary unemployment benefit plan” , “retirement compensation arrangement” , “TFSA” and “unit trust” have ...[+++]


(11) Lorsqu’un régime de participation des employés aux bénéfices est accepté par le ministre aux fins d’agrément à titre de régime de participation différée aux bénéfices, l’année d’imposition de la fiducie assujettie au régime de participation des employés aux bénéfices est réputée avoir pris fin immédiatement avant que le régime soit réputé avoir été agréé comme régime de participation différée aux bénéfices, en conformité avec le paragraphe 147(5).

(11) Where an employees profit sharing plan is accepted for registration by the Minister as a deferred profit sharing plan, the taxation year of the trust governed by the employees profit sharing plan shall be deemed to have ended immediately before the plan is deemed to have become registered as a deferred profit sharing plan pursuant to subsection 147(5).


(11) Pour l’application des paragraphes (10), (10.1) et (12), lorsqu’une somme a été reçue, au cours d’une année d’imposition, d’un fiduciaire en vertu d’un régime de participation différée aux bénéfices par un employé ou autre bénéficiaire, et que l’employé était un bénéficiaire en vertu du régime à un moment où celui-ci était un régime de participation des employés aux bénéfices, la somme déterminée pour l’année, en vertu du présent paragraphe, relativement au régime et à l’égard du bénéficiaire, est la fraction du total des sommes ainsi reçues au cours de l’année qui ne dépasse pas :

(11) For the purposes of subsections 147(10), 147(10.1) and 147(12), where an amount was received in a taxation year from a trustee under a deferred profit sharing plan by an employee or other beneficiary thereunder, and the employee was a beneficiary under the plan at a time when the plan was an employees profit sharing plan, the amount determined for the year under this subsection in relation to the plan and in respect of the beneficiary is such portion of the total of the amounts so received in the year as does not exceed


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b) les fiducies régies par le même régime de participation différée aux bénéfices, régime de prestations aux employés, régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage ou régime de participation des employés aux bénéfices ou par la même convention de retraite ou fiducie d’employés;

(b) trusts governed by the same deferred profit sharing plan, employee benefit plan, registered supplementary unemployment benefit plan, employees profit sharing plan, retirement compensation arrangement or employee trust;


53. se félicite de l'initiative de la Commission de lancer une consultation publique sur la gouvernance d'entreprise et l'amélioration de la transparence des informations fournies par les entreprises sur les questions sociales et environnementales et les respect des droits de l'homme, mais souligne l'importance de prendre de nouvelles mesures spécifiques pour promouvoir des politiques de rémunération saines et responsables, une participation suffisante de femmes aux conseils de gestion et de direction, la valorisation de l'engagement à long terme des actionnaires et le renforcement de la consultation et de la participation des employés ainsi que de l'acti ...[+++]

53. Welcomes the Commission's initiative to launch a public consultation on corporate governance and improving the transparency of the information provided by businesses on social and environmental matters and respect for human rights, but emphasises the importance of taking further specific steps to promote sound and responsible remuneration policies, adequate participation of women in management and executive boards, the valorisation of long-term shareholder commitment and the enhancement of employee consultation, participation and shareholding schemes; calls, in particular, for the promotion of employee shareholding schemes, the stre ...[+++]


53. se félicite de l'initiative de la Commission de lancer une consultation publique sur la gouvernance d'entreprise et l'amélioration de la transparence des informations fournies par les entreprises sur les questions sociales et environnementales et les respect des droits de l'homme, mais souligne l'importance de prendre de nouvelles mesures spécifiques pour promouvoir des politiques de rémunération saines et responsables, une participation suffisante de femmes aux conseils de gestion et de direction, la valorisation de l'engagement à long terme des actionnaires et le renforcement de la consultation et de la participation des employés ainsi que de l'acti ...[+++]

53. Welcomes the Commission's initiative to launch a public consultation on corporate governance and improving the transparency of the information provided by businesses on social and environmental matters and respect for human rights, but emphasises the importance of taking further specific steps to promote sound and responsible remuneration policies, adequate participation of women in management and executive boards, the valorisation of long-term shareholder commitment and the enhancement of employee consultation, participation and shareholding schemes; calls, in particular, for the promotion of employee shareholding schemes, the stre ...[+++]


52. se félicite de l'initiative de la Commission de lancer une consultation publique sur la gouvernance d'entreprise et l'amélioration de la transparence des informations fournies par les entreprises sur les questions sociales et environnementales et les respect des droits de l'homme, mais souligne l'importance de prendre de nouvelles mesures spécifiques pour promouvoir des politiques de rémunération saines et responsables, une participation suffisante de femmes aux conseils de gestion et de direction, la valorisation de l'engagement à long terme des actionnaires et le renforcement de la consultation et de la participation des employés ainsi que de l'acti ...[+++]

52. Welcomes the Commission’s initiative to launch a public consultation on corporate governance and improving the transparency of the information provided by businesses on social and environmental matters and respect for human rights, but emphasises the importance of taking further specific steps to promote sound and responsible remuneration policies, adequate participation of women in management and executive boards, the valorisation of long-term shareholder commitment and the enhancement of employee consultation, participation and shareholding schemes; calls, in particular, for the promotion of employee shareholding schemes, the stre ...[+++]


7. souligne qu'une distinction claire doit être faite entre les régimes liés aux résultats de l'entreprise (participation aux bénéfices), qui offrent des revenus complémentaires aux employés, et ceux qui prévoient une participation des employés au capital de l'entreprise (incluant l'actionnariat ou les options de souscription d'actions);

7. Emphasises that a clear distinction has to be made between schemes which offer additional income for employees linked to the results of an enterprise (profit-sharing) and those which provide for a participation of employees in enterprises" assets (including employee share ownership or stock-options);


3. souligne qu'une distinction claire doit être faite entre les régimes liés aux résultats de l'entreprise (participation aux bénéfices), qui offrent des revenus complémentaires aux employés, et ceux qui prévoient une participation des employés au capital de l'entreprise (incluant l'actionnariat ou les options de souscription d'actions);

3. Emphasises that a clear distinction has to be made between schemes which offer additional income for employees linked to the results of an enterprise (profit-sharing) and those which provide for a participation of employees in enterprises’ assets (including employee share ownership or stock-options);


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