Translation of "participation à la production " (French → English) :

(Le document est déposé) Question n 1300 M. David McGuinty: En ce qui concerne la publicité payée par le gouvernement, par exercice, pour chacun des exercices allant du 1 avril 2006 jusqu’à la première moitié de l’exercice 2012 inclusivement: a) quelle est la somme dépensée pour chaque type de publicité, y compris, sans s’y limiter (i) la télévision, en indiquant les stations, (ii) la radio, en indiquant les stations, (iii) les imprimés, c'est-à-dire les journaux et magazines, en indiquant le nom des publications, (iv) Internet, en indiquant le nom des sites Web, (v) les panneaux d'affichage, en indiquant le nombre total de panneaux d’affichage et leur emplacement, par circonscription électorale, (vi) les abribus, en indiquant leur emplacem ...[+++]ent, (vii) la publicité dans tous les autres endroits accessibles au public; b) pour chaque achat de publicité, qui a signé les contrats; c) pour chaque annonce, qui a participé à la production; d) pour chaque annonce, à combien s’élèvent les frais de production, directs et indirects, ventilés par publicité?

Grâce à la participation du Canada au programme d’avion d’attaque interarmées, à son adhésion en 2006 au protocole d’entente sur la production, le soutien et le développement subséquent du JSF ainsi qu’à la signature des plans de retombées industrielles avec Lockheed Martin, entrepreneur principal du JSF, l’industrie canadienne pourra profiter de possibilités économiques estimées à quelque 12 milliards de dollars découlant de la production, en plus des autres retombées associées au soutien et au développement subséquent.

Dans le cadre de ces activités de coopération, une attention particulière est accordée au redéploiement des scientifiques, ingénieurs, chercheurs et techniciens qui participent ou ont participé soit à la recherche sur la production d'armes de destruction massive, soit à la recherche et à ladite production.

4. Si le paiement vise des modes de production ou des mesures relatives à la qualité et à la commercialisation ne portant pas sur une production déterminée ou si la production ne relève pas directement d'un secteur, il peut être octroyé à condition que le prélèvement soit appliqué à l'ensemble des secteurs énumérés à l'annexe VI du règlement (CE) no 1782/2003 et que seuls les agriculteurs des secteurs mentionnés dans cette annexe participent au régime.

Les productions régionales reçoivent une prime régionale de 5 p. 100, les productions en français réalisées ailleurs qu'à Montréal reçoivent une prime supplémentaire de 5 p. 100, et les émissions en français réalisées en dehors du Québec reçoivent un autre montant supplémentaire de 5 p. 100. Comme toutes ces primes sont cumulatives, une production en français réalisée à Moncton recevra une contribution de droits de télédiffusion représentant 35 p. 100 de son budget, alors qu'une production en français réalisée à Montréal ne recevra que 20 p. 100 et qu'une production en anglais réalisée à Toronto ne recevra que 15 p. 100. Comme le programme des droits de diffusion et le pro ...[+++]gramme de participation au capital fonctionnent en tandem, le Fonds canadien de télévision a remporté un succès remarquable dans l'aide qu'il accorde aux productions de langue minoritaire.

La communauté internationale continue de condamner la production de pétrole dans le sud du pays, production à laquelle participe la société Talisman.