Translation of "participation à une activité terroriste " (French → English) :

Le présent gouvernement se soucie de plus en plus du recrutement de Canadiens par des groupes terroristes qui les encouragent à se rendre à l'étranger pour combattre ou participer à des activités terroristes; il arrive également que des gens n'ont aucun lien avec un groupe terroriste, n'ont participé à aucune activité terroriste et agissent seuls.

La Loi antiterroriste du gouvernement Chrétien a ajouté des nouvelles dispositions au Code criminel, notamment la partie II. 1 et les articles 83.01 à 83.33, qui visaient précisément les infractions de terrorisme et érigeaient en actes criminels les activités suivantes: réunir des biens pour une infraction terroriste ou participer à des activités terroristes; faciliter des activités terroristes ou donner des instructions relatives à des activités terr ...[+++]oristes.

Le projet de loi vise à criminaliser le fait de participer à des activités terroristes, de faciliter des actes terroristes et de commettre un acte criminel au profit d'un groupe terroriste ou un acte criminel qui est en lui-même une activité terroriste.

13. se déclare préoccupé par les récentes modifications apportées à la loi sur le Haut Conseil des juges et procureurs et par les nombreux réaffectations et licenciements, opérés par la suite, de juges et de procureurs ainsi que par les arrestations, licenciements et réaffectations d'officiers de police, qui ont soulevé des inquiétudes sérieuses et justifiées quant à l'indépendance, à l'impartialité et à l'efficacité de l'appareil judiciaire, à la séparation des pouvoirs et au respect du principe de l'état de droit, qui constituent les principaux critères politiques de Copenhague; est préoccupé par les fréquentes modifications apportées aux lois de première importance sans consultation appropriée des parties concernées; salue l'abrogation ...[+++] de l'article 10 de la loi anti-terroriste; est cependant préoccupé par le fait que des définitions très larges rendent le champ d'application de la loi antiterroriste toujours excessif et permettent, à titre exceptionnel, des interprétations particulièrement larges; rappelle la nécessité de réformer l'article 314 du code pénal, de sorte que seuls les membres d'organisations terroristes ou armées ou les personnes participant à leurs activités puissent être poursuivis; demande l'élaboration d'une stratégie de réforme de la justice qui respecte les normes de l'Union qu'il convient de suivre, en collaboration avec toutes les parties prenantes; se félicite de la première étape devant mener à la réduction de la durée maximale de la détention préventive de dix à cinq ans, mais insiste avec force sur le fait que cette réduction doit aller plus loin pour éviter que la détention provisoire ne se mue en une condamnation de fait; insiste sur l'importance de la création de tribunaux d'appel régionaux et de l'adoption de toutes les mesures pertinentes afin de garantir la régularité des procédures; encourage la Turquie à poursuivre la réforme du système judiciaire et à assurer à tous les enfants un accès équitable et efficace à la justice ...

Cette résolution demande la libération de personnes qui ont participé à des activités terroristes.

Voici ma question : Pensez-vous que l'on pourrait modifier cette loi pour que nous puissions interdire, poursuivre et incarcérer les terroristes, qui bénéficieront, bien sûr, de toutes les garanties procédurales; cependant, lorsqu'ils auront été accusés d'être un terroriste et jugés comme tels, parce qu'ils participent à des activités terroristes ou projettent d'y participer, pourquoi ne pas les faire disparaître de la surface de la terre pour qu'ils ne puissent poursuivre leurs activités ...[+++].