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Autorité concédante
Concédant
Concédant de licence
Concédant à usage d'autrui
Concédante
Concédante de licence
Concédante à usage d'autrui
Donneur de licence
Donneuse de licence
Dépens entre parties
Dépens partie-partie
Dépens taxés sur la base des frais entre parties
Frais entre des parties
Frais entre parties
Frais taxés entre parties
Inconduite de partie
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie concédante
Partie gagnante
Partie non représentée
Partie obtenant gain de cause
Partie qui a eu gain de cause
Partie qui a gain de cause
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat
Punition d'inconduite de partie
Punition de partie pour mauvaise conduite
Pénalité d'inconduite de partie
Pénalité de partie pour mauvaise conduite
Répertoire des concédants
UNIP

Translation of "partie concédante " (French → English) :

concédant [ concédante | concédant de licence | concédante de licence | donneur de licence | donneuse de licence | partie concédante ]

licensor [ licenser ]


concédant de licence | concédante de licence | concédant | concédante

licensor


répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes

grantor index


concédant à usage d'autrui [ concédante à usage d'autrui ]

grantor to uses




Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]


partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause

successful party


dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]

costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]


partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant


pénalité de partie pour mauvaise conduite | punition de partie pour mauvaise conduite | inconduite de partie | pénalité d'inconduite de partie | punition d'inconduite de partie

game misconduct penalty | game misconduct


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