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Lettre de change en plusieurs exemplaires
Lettre de change émise en plusieurs exemplaires
Passation en parts
Passation en plusieurs exemplaires
Tirer en plusieurs exemplaires

Traduction de «passation en plusieurs exemplaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passation en parts [ passation en plusieurs exemplaires ]

execution in parts


lettre de change en plusieurs exemplaires [ lettre de change émise en plusieurs exemplaires ]

set of exchange [ bill in a set ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Dans le cas où un juge a rendu une ordonnance, en vertu du présent article, dans une province relativement à un ou plusieurs exemplaires d’une publication ou à une ou plusieurs copies d’une représentation, d’un écrit ou d’un enregistrement, aucune poursuite ne peut être intentée ni continuée dans cette province aux termes des articles 162, 163 ou 163.1 en ce qui concerne ces exemplaires ou d’autres exemplaires de la même publication, ou ces copies ou d’autres copies de la même représentation, du même écrit ou du même enregistremen ...[+++]

(7) If an order is made under this section by a judge in a province with respect to one or more copies of a publication, a representation, written material or a recording, no proceedings shall be instituted or continued in that province under section 162, 163 or 163.1 with respect to those or other copies of the same publication, representation, written material or recording without the consent of the Attorney General.


(2) Lorsqu’un document est signé en plusieurs exemplaires et que chaque exemplaire est signé par une ou plusieurs des parties seulement, chaque exemplaire constitue un document original pour des fins contraires aux intérêts d’une partie qui l’a signé.

(2) When a document is executed in several copies, and each copy is executed by one or more of the parties only, each copy is an original document for purposes adverse to a party who has executed it.


158 (1) Le détenteur d’une lettre en plusieurs exemplaires qui en endosse deux ou plus en faveur de personnes différentes est obligé par chacun de ces exemplaires; tout endosseur postérieur à lui est obligé par l’exemplaire qu’il a lui-même endossé comme si ces exemplaires étaient des lettres distinctes.

158 (1) Where the holder of a set endorses two or more parts to different persons, he is liable on every such part, and every endorser subsequent to him is liable on the part he has himself endorsed as if the parts were separate bills.


(4) L’accepteur d’une lettre tirée en plusieurs exemplaires qui la paie sans exiger la livraison de l’exemplaire portant son acceptation est obligé envers la personne qui, à l’échéance, est le détenteur régulier de l’exemplaire accepté et qui, pour celui-ci, est impayé.

(4) When the acceptor of a bill drawn in a set pays it without requiring the part bearing his acceptance to be delivered up to him, and that part at maturity is outstanding in the hands of a holder in due course, he is liable to the holder thereof.


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964.1 Les règlements administratifs, avis, résolutions, demandes, déclarations et autres documents qui doivent ou peuvent être signés par plusieurs personnes pour l’application de la présente loi peuvent être rédigés en plusieurs exemplaires de même forme, dont chacun est signé par une ou plusieurs de ces personnes.

964.1 Any by-law, notice, resolution, requisition, statement or other document required or permitted to be executed or signed by more than one person for the purposes of this Act may be executed or signed in several documents of like form, each of which is executed or signed by one or more of the persons.


les documents classifiés aux niveaux CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET ou TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, portent un numéro d'exemplaire sur chaque page dès lors qu'ils doivent être diffusés en plusieurs exemplaires.

documents classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET shall bear a copy number on every page, if they are to be distributed in several copies.


Si cela est requis pour les besoins de méthodes spécifiques d'essai ou d'examen et est spécifié dans la STI ou dans la spécification européenne visée dans la STI, un ou plusieurs exemplaires d'un sous-ensemble ou d'un ensemble ou un exemplaire du sous-système dans l'état préassemblé devront également être livrés.

If so required for specific test or examination methods and specified in the TSI or in the European specification referenced to in the TSI, a specimen or specimens of a subassembly or assembly or a specimen of the subsystem in a pre-assembled condition shall to be provided.


Plusieurs États membres ont instauré des obligations légales — ou envisagent de le faire — imposant aux producteurs de matériel numérique de mettre un ou plusieurs exemplaires de leur matériel à la disposition d’un organe de dépôt mandaté.

Several Member States have introduced or are considering legal obligations requiring producers of digital material to make one or more copies of their material available to a mandated deposit body.


Toutefois, le choix entre la passation d'un seul marché et la passation de plusieurs marchés séparés ne peut être effectué avec l'objectif de l'exclure du champ d'application de la présente directive ou, le cas échéant, de la directive 2004/18/CE.

However, the choice between awarding a single contract and awarding a number of separate contracts may not be made with the objective of excluding it from the scope of this Directive or, where applicable, Directive 2004/18/EC.


S'ils doivent être diffusés en plusieurs exemplaires, chacun d'eux devra porter un numéro d'exemplaire qui figurera en première page, avec le nombre total de pages.

If they are to be distributed in several copies, each one shall bear a copy number, which will appear on the first page, together with the total number of pages.




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passation en plusieurs exemplaires ->

Date index: 2021-07-16
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