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Lettre de change en plusieurs exemplaires
Lettre de change émise en plusieurs exemplaires
Outillage pour tirer plusieurs salves
Passation en parts
Passation en plusieurs exemplaires
Tirer en plusieurs exemplaires

Translation of "tirer en plusieurs exemplaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


lettre de change en plusieurs exemplaires [ lettre de change émise en plusieurs exemplaires ]

set of exchange [ bill in a set ]


passation en parts [ passation en plusieurs exemplaires ]

execution in parts


outillage pour tirer plusieurs salves

tool for firing several rounds
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Lorsqu’un document est signé en plusieurs exemplaires et que chaque exemplaire est signé par une ou plusieurs des parties seulement, chaque exemplaire constitue un document original pour des fins contraires aux intérêts d’une partie qui l’a signé.

(2) When a document is executed in several copies, and each copy is executed by one or more of the parties only, each copy is an original document for purposes adverse to a party who has executed it.


(7) Dans le cas où un juge a rendu une ordonnance, en vertu du présent article, dans une province relativement à un ou plusieurs exemplaires d’une publication ou à une ou plusieurs copies d’une représentation, d’un écrit ou d’un enregistrement, aucune poursuite ne peut être intentée ni continuée dans cette province aux termes des articles 162, 163 ou 163.1 en ce qui concerne ces exemplaires ou d’autres exemplaires de la même public ...[+++]

(7) If an order is made under this section by a judge in a province with respect to one or more copies of a publication, a representation, written material or a recording, no proceedings shall be instituted or continued in that province under section 162, 163 or 163.1 with respect to those or other copies of the same publication, representation, written material or recording without the consent of the Attorney General.


158 (1) Le détenteur d’une lettre en plusieurs exemplaires qui en endosse deux ou plus en faveur de personnes différentes est obligé par chacun de ces exemplaires; tout endosseur postérieur à lui est obligé par l’exemplaire qu’il a lui-même endossé comme si ces exemplaires étaient des lettres distinctes.

158 (1) Where the holder of a set endorses two or more parts to different persons, he is liable on every such part, and every endorser subsequent to him is liable on the part he has himself endorsed as if the parts were separate bills.


(4) L’accepteur d’une lettre tirée en plusieurs exemplaires qui la paie sans exiger la livraison de l’exemplaire portant son acceptation est obligé envers la personne qui, à l’échéance, est le détenteur régulier de l’exemplaire accepté et qui, pour celui-ci, est impayé.

(4) When the acceptor of a bill drawn in a set pays it without requiring the part bearing his acceptance to be delivered up to him, and that part at maturity is outstanding in the hands of a holder in due course, he is liable to the holder thereof.


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964.1 Les règlements administratifs, avis, résolutions, demandes, déclarations et autres documents qui doivent ou peuvent être signés par plusieurs personnes pour l’application de la présente loi peuvent être rédigés en plusieurs exemplaires de même forme, dont chacun est signé par une ou plusieurs de ces personnes.

964.1 Any by-law, notice, resolution, requisition, statement or other document required or permitted to be executed or signed by more than one person for the purposes of this Act may be executed or signed in several documents of like form, each of which is executed or signed by one or more of the persons.


Dans le cas où un ou plusieurs exemplaires des composants de sécurité pour ascenseurs contrôlés ne sont pas conformes, l’organisme notifié prend les mesures appropriées.

In cases where one or more of the safety components for lifts checked do not conform, the notified body shall take appropriate measures.


- lorsqu’une entité adjudicatrice lui achète ultérieurement un ou plusieurs exemplaires du sous-système, il est fréquent qu’elle lui demande certaines spécificités (en particulier pour le matériel roulant et le contrôle commande signalisation) en fonction de son approche marketing particulière de sa clientèle ou de la spécificité des lignes qu’elle veut emprunter.

- when a contracting entity subsequently purchases one or more examples of the subsystem, it frequently requests certain specific features (in particular as regards the rolling stock and the control-command and signalling subsystems) in the light of its marketing approach, its clientele, or the characteristics of the lines it intends to use.


Aujourd’hui même, j’en ai distribué plusieurs exemplaires lors de la réunion du collège des commissaires, pour rappeler à quel point c’est un outil important.

Just today, I distributed several copies during the meeting of the College of Commissioners as a reminder of how important it is as a tool.


Aujourd’hui même, j’en ai distribué plusieurs exemplaires lors de la réunion du collège des commissaires, pour rappeler à quel point c’est un outil important.

Just today, I distributed several copies during the meeting of the College of Commissioners as a reminder of how important it is as a tool.


Il s’agissait alors, tout comme maintenant, de la lutte contre la fraude et des conclusions que la Commission devait tirer concernant plusieurs graves affaires.

The issue then, as it is now, was combating fraud and the conclusions that the Commission needed to draw from several serious cases.




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tirer en plusieurs exemplaires ->

Date index: 2023-07-08
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