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Autorisation de courte durée
Autorisation de séjour
Autorisation de séjour de courte durée
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
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Autorisation pour séjour de courte durée
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Permis de séjour
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Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Translation of "permis de séjour exceptionnel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorisation exceptionnelle de séjour | autorisation exceptionnelle de séjourner | permis de séjour exceptionnel

exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L

short stay permit | short-term residence permit | L permit


autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence authorisation | residence permit | stay permit


carte de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit


permis pour transport exceptionnel

extended trailer combination permit


Demande de permis de séjour pour étudiant

Application for a Student Authorization


Traitement des demandes de permis de séjour pour étudiant

Processing Student Authorizations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président: Mais la question qui se pose est celle-ci: y aura-t-il quelque chose du genre du permis ministériel pour des motifs exceptionnels et discrétionnaires autres que l'émission de permis de séjour temporaire?

The Chair: But the question is, will there be such a thing as a minister's permit for exceptional, discretionary reasons other than the temporary resident issuing?


Ce sera un fardeau administratif de plus et le simple fait que quelqu'un puisse présenter une nouvelle demande ou solliciter un permis de séjour temporaire en raison de circonstances exceptionnelles nous paraît être une option plus viable.

It would be an additional administrative burden, and from our perspective, the simple fact that an individual can reapply or seek a temporary resident permit in exceptional circumstances seems to be a more viable option.


Il convient, entre autres dans le but d’un meilleur contrôle des migrations, que l’État membre fasse figurer, non seulement sur le permis unique, mais aussi sur tous les autres permis de séjour délivrés, l’information concernant l’autorisation de travailler, indépendamment du type de permis ou du titre de séjour sur la base duquel le ressortissant d’un pays tiers a été admis sur le territoire de cet État membre et a été autorisé à y avoir accès au marché du travail.

A Member State should indicate, inter alia, for the purpose of better control of migration, not only on the single permit but also on all the issued residence permits, the information relating to the permission to work, irrespective of the type of the permit or the residence title on the basis of which the third-country national has been admitted to the territory and has been given access to the labour market of that Member State.


Les permis de séjour temporaire permettent à Citoyenneté et Immigration Canada d'accorder à une personne, dans des circonstances exceptionnelles, le droit de séjourner au Canada même si elle ne répond pas à toutes les exigences.

Temporary Resident Permits give Citizenship and Immigration Canada the flexibility to address exceptional circumstances where an applicant may not be able to meet all the requirements.


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11. invite les États membres, conformément à la directive 2004/81/CE, à prendre dûment en compte, lors de l'examen des demandes d'octroi d'un statut juridique autonome, les cas des femmes migrantes victimes de violences, de violences corporelles et psychologiques, y compris la pratique qui perdure des mariages forcés ou arrangés, et à garantir l'adoption de toutes les mesures administratives requises pour protéger ces femmes, notamment un accès effectif aux mécanismes d'assistance et de protection; invite les États membres à simplifier les procédures d'octroi des permis de séjour temporaires ou permanents aux victim ...[+++]

11. Calls on the Member States, in compliance with Directive 2004/81/EC, when considering applications for autonomous legal status, to take due account of the circumstances of women immigrants who are victims of violence, in particular victims of physical and psychological violence including the continuing practice of forced or arranged marriage and to ensure that all administrative measures are taken to protect such women, including effective access to assistance and protection mechanisms; calls on the Member States to simplify the procedures for granting a temporary or permanent residence permit to victims of the sex trade on the basis of the provisions of the abovementioned Protocol to prevent, suppress and punish trafficking in persons ...[+++]


Les permis de séjour à durée déterminée sont délivrés en vue d'un séjour de nature temporaire (permis de séjour temporaire) ou de nature continue (permis de séjour continu).

Fixed-term residence permits are issued for a residence of temporary nature (temporary residence permit) or of continuous nature (continuous residence permit).


Dans la plupart des États membres, les ressortissants de pays tiers doivent préalablement être en possession d’un permis de travail pour que leur demande de permis de séjour soit examinée. On pourrait donc avoir l’impression que la délivrance d’un permis de séjour – sur la base de critères différents de ceux du permis de travail – deviendrait presque automatique dans le cadre de cette procédure combinée, ce qui n’est pas l’intention de la Commission.

In most Member States, third-country nationals need to be in possession of a work permit prior to the examination of the application for the residence permit: there could therefore be the impression that the issuing of a residence permit – based on different criteria from the work permit – would become almost automatic under the combined procedure, which is not the intention of the Commission.


Celles dont le permis de séjour est périmé et qui restent malgré tout sur le territoire font également l'objet de mesures de retour, de même que les personnes en séjour régulier dont le permis de séjour a été révoqué.

Overstayers also, whose residence permits have expired, are the subject of return measures as well as legal residents whose residence permits have been revoked.


Les permis de séjour temporaire, qui ont une durée de validité limitée et peuvent être annulés à n'importe quel moment, permettent à CIC de faire face à certaines situations exceptionnelles.

Issued for a limited period of time and subject to cancellation at any time, Temporary Resident Permits give CIC the flexibility to address exceptional circumstances.


Un permis de séjour temporaire est un document qui permet à CIC d'autoriser l'admission dans des cas exceptionnels qui ne s'inscrivent pas dans le cadre établi.

A TRP is a facilitative document that allows CIC to admit exceptional cases that fall outside the rules.


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