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Police d'assurance-vie à prime fixe
Police de largeur fixe
Police en coassurance à primes fixes
Police forfaitaire
Police à forfait
Police à largeur fixe
Police à prime fixe
Police à prime forfaitaire
Pool de coassurance à primes fixes
Prime de puissance
Prime fixe
Prime fixe unitaire
Prix de production
Société d'assurance-incendie à prime fixe
Société d'assurances à primes fixes contre l'incendie
Tarif à prime de puissance
Tarif à prime fixe
Taxe de puissance
Taxe fixe
Taxe fixe unitaire

Traduction de «police à prime fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
police forfaitaire [ police à forfait | police à prime forfaitaire | police à prime fixe ]

fixed premium policy [ fixed-premium policy ]


pool de coassurance à primes fixes | police en coassurance à primes fixes

pooled non-experience rated business


police d'assurance-vie à prime fixe

fixed-premium life insurance policy


société d'assurance-incendie à prime fixe | société d'assurances à primes fixes contre l'incendie

capital stock fire insurance company | stock company


tarif à prime fixe | tarif à prime de puissance

demand tariff


police de largeur fixe [ police à largeur fixe ]

fixed-width font


prime de puissance | prime fixe | taxe de puissance | taxe fixe

demand charge | fixed charge


tarif à prime de puissance | tarif à prime fixe

demand tariff


prime fixe unitaire | prix de production | taxe fixe unitaire

demand rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, elles ne pourront percevoir la prime fixe que pour un nombre limité d'heures de fonctionnement (les heures de fonctionnement à pleine charge).

This is because they will only receive the fixed premium for a limited number of operating hours (so-called full load operating hours).


Les exploitants d'installations devront proposer leur électricité sur le marché et percevront une aide sous la forme d'une prime fixe s'ajoutant au prix du marché.

Operators of installations will have to offer their electricity on the market and will receive their support in the form of a fixed premium on top of the market price.


Le mécanisme de prime fixe actuellement appliqué au Danemark et partiellement en Espagne constitue une variante du système de tarif de rachat.

A variant of the feed-in tariff scheme is the fixed-premium mechanism currently implemented in Denmark and partially in Spain.


Ce mécanisme consiste, pour le gouvernement, à déterminer une prime fixe ou un bonus écologique payé aux producteurs d’E-SER en plus du prix normal ou au comptant de l'électricité.

Under this system, the government sets a fixed premium or an environmental bonus, paid above the normal or spot electricity price to RES-E generators.


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f quater) Il existe des coûts fixes de production et l'inclusion d'une prime fixe dans les tarifs permet de mieux tenir compte de ces coûts.

f c) There are fixed production costs, and the inclusion of a fixed premium in tariffs makes it possible to more properly reflect such costs.


L'inclusion d'une prime fixe dans les tarifs permet de mieux réfléter ces coûts.

The inclusion of a fixed premium in the tariff structure makes it possible to take such costs more fully into account.


Il y a lieu de se féliciter du remplacement du paiement compensatoire par une prime fixe.

The replacement of the deficiency payment by a fixed premium is a welcome development.


"régime de soutien”: un mécanisme par lequel un producteur d'électricité bénéficie directement ou indirectement, sur la base d'une réglementation nationale visant à la création d'un marché équitable , d'une possibilité de compensation par les pouvoirs publics sous forme de compensation directe pour les coûts externes non répercutés à long terme par kWh fourni et vendu (par exemple les systèmes de quotas pour les appels d'offres ou les cartes vertes, les régimes de prix fixes de rachat et de primes fixes), d'une aide ...[+++]

"support scheme” shall mean a mechanism according to which a generator of electricity, on the basis of state regulation to create a fair market framework , receives, directly or indirectly, a public compensation facility , in the form of direct compensation for the long-term avoidance of external costs , paid as a subsidy per kWh provided and sold (e.g. quota systems providing for tendering or green certificates, fixed feed-in prices and fixed premium schemes), investment aid and tax exemption ...[+++]


"régime de soutien”: un mécanisme par lequel un producteur d'électricité bénéficie directement ou indirectement, sur la base d'une réglementation nationale, d'une aide publique y compris en particulier, un soutien direct des prix sous forme de subvention par kWh fourni et vendu (par exemple les systèmes de quotas pour les appels d'offres ou les cartes vertes, les régimes de prix fixes de rachat et de primes fixes), d'une aide à l'investissement et d'exonérations fiscales;

"support scheme” shall mean a mechanism according to which a generator of electricity, on the basis of state regulation, receives, directly or indirectly, public support , including in particular, direct price support , paid as a subsidy per kWh provided and sold (e.g. quota systems providing for tendering or green certificates, fixed feed-in prices and fixed premium schemes), investment aid and tax exemptions.


Dans ce cas, les taux maximaux de prime fixés au paragraphe 5 sont applicables.

In this case, the maximum levels of premium set out in paragraph 5 shall apply.




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Date index: 2021-02-16
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