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Agent en douane
Agente déclarante en douane
Commissaire en douane
Commissionnaire en douane
Douane dans un port de mer
Déclarant en douane
Démarcheur à domicile
Fonctionnaire de la douane
Inspectrice des douanes
Marchandise en douane
Marchandise en entrepôt sous douane
Marchandise non dédouanée
Marchandise sous scellement
Marchandises entreposées sous douane
Port de douane
Port douanier
Port secondaire de douane et d'accise
Porte à porte
Porte-à-porte
Profession de la douane
Préposé des douanes
Préposée des douanes
Vendeur en porte à porte
Vendeuse en porte à porte
Vente de porte à porte
Vente de porte-à-porte
Vente en porte à porte
Vente en porte-à-porte

Translation of "port de douane " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer


préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker


profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]

customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]


agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane

customs broker


démarcheur à domicile | vendeur en porte à porte | vendeur en porte à porte/vendeuse en porte à porte | vendeuse en porte à porte

door-to-door seller | home seller | door to door seller | travelling salesperson


marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane

bonded goods


port secondaire de douane et d'accise

customs excise outport


vente en porte-à-porte [ vente en porte à porte | vente de porte-à-porte | vente de porte à porte | porte-à-porte | porte à porte ]

door-to-door selling [ door-to-door | door-to-door retailing | door-to-door canvassing ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Rapprocher les pratiques nationales en ce qui concerne l'application de la réglementation douanière communautaire et renforcer la coopération entre les services des douanes des États membres, en particulier par le biais du programme d'action pour les douanes de la Communauté (Douanes 2007) et du groupe de contact des ports du Nord (RALFH) [26].

1. Approximate national applications of Community Customs rules and improve co-operation between national Customs services, in particular through the action programme for Customs in the Community (Customs 2007) and contact group of northern ports (RALFH). [26]


G. considérant que, le 12 janvier 2012, un navire russe qui aurait transporté des armes et/ou des munitions destinées au gouvernement syrien a atteint la Syrie après avoir été inspecté dans les eaux chypriotes, au large de Limassol; que ce navire, ayant pour destination le port syrien de Latakia, aurait été empêché par les douanes chypriotes de poursuivre son voyage parce que sa cargaison était suspecte; que des fonctionnaires des douanes chypriotes n'ont pas pu ouvrir quatre conteneurs transportés par le navire, ce qui a amené à pe ...[+++]

G. whereas on 12 January 2012 it was reported that a Russian ship, allegedly carrying arms and/or munitions destined for the Syrian government had reached Syria after having been inspected in Cypriot waters off Limassol; whereas the ship, destined for the Syrian port city of Latakia, was reportedly prevented by Cypriot customs from continuing its journey because of its suspected cargo; whereas Cypriot custom officials were unable to open four containers on the ship, it was concluded they contained ‘dangerous cargo’ – i.e. arms and m ...[+++]


simplifier les formalités douanières pour les navires transportant des marchandises entre les ports de l’UE en faisant bénéficier les marchandises à bord des navires se déplaçant entre ports de l'Union européenne de la présomption d’origine communautaire, via une modification du règlement fixant certaines dispositions d’application du code des douanes communautaire

simplify customs formalities for vessels transporting goods between EU ports by introducing a presumption that goods on board vessels sailing between EU ports have the customs status of EU goods, through an amendment to the Regulation laying down certain provisions on applying the Community Customs Code


L’article 11 porte sur le représentant en douane.

Article 11 is concerned with the customs representative.


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W. considérant que l'Inde est le plus grand bénéficiaire du système de préférences généralisées (SPG), avec des exportations de 7 700 millions d'EUR ayant un accès préférentiel au marché de l'UE en 2005, les droits de douane étant portés à zéro ou réduits; considérant qu'en d'autres termes, près de la moitié des exportations indiennes vers l'UE, qui, selon les estimations, dépassent juste la barre des 17 000 millions d'EUR, bénéficient du SPG; considérant que les droits de douane appliqués aux vêtements indiens ont été abaissés de ...[+++]

W. whereas India is the single largest beneficiary of the General System of Preferences (GSP) scheme, with exports of EUR 7 700 million entitled to preferential access to the EU market, at either zero duty or at reduced rates of duty, in 2005; whereas this means that nearly half of India's exports to the EU, estimated at just over EUR 17 000 million, benefited from the GSP scheme; whereas tariffs for Indian clothing were reduced on average from 12% to 9.5%;


W. considérant que l'Inde est le plus grand bénéficiaire du système de préférences généralisées (SPG), avec des exportations de 7 700 millions d'euros ayant un accès préférentiel au marché de l'Union européenne en 2005, les droits de douane étant portés à zéro ou réduits; considérant qu'en d'autres termes, près de la moitié des exportations indiennes vers l'UE, qui, selon les estimations, dépassent juste la barre des 17 000 millions d'euros, bénéficient du SPG; considérant que les droits de douane appliqués aux vêtements indiens ont ...[+++]

W. whereas India is the single largest beneficiary of the General System of Preferences (GSP) scheme, with exports of EUR 7 700 million entitled to preferential access to the EU market, at either zero duty or at reduced rates of duty, in 2005; whereas this means that nearly half of India's exports to the EU, estimated at just over EUR 17 000 million, benefited from the GSP scheme; whereas tariffs for Indian clothing were reduced on average from 12% to 9.5%;


Pour ce faire, les États membres précisent les ports participants à l'initiative et prévoient le détachement de fonctionnaires des douanes américaines dans ces ports ou de maintenir les déclarations de principe existant en la matière conformément au traité et à l'ACAM étendu.

To do so, Member States must identify the ports participating in the initiative and provide for the stationing of US customs officials in these ports or maintain the existing declarations of principle on this point in accordance with the Treaty and the extended CMAA.


Le paragraphe 2 de l'article 36 quater porte sur les cas où la déclaration en douane est déposée dans un bureau de douane à l'intérieur du territoire; il prévoit le transfert des données entre les bureaux, conformément aux rôles futurs des bureaux situés aux frontières et à l'intérieur du territoire, tels que les décrit la communication de la Commission relative à la création d'un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce [JO C 305 du 16.12.2003, p. 1].

36c (2) provides for where the customs declaration is made at an inland office and for the transfer of data between those offices, in step with the future roles of inland and border offices set out in the Commission's communication on a simple and paperless environment for customs and trade. [OJ C 305 , 16/12/2003 P. 0001 – 0002].


Les États membres doivent avoir la possibilité d'étendre l'initiative sur la sécurité des conteneurs à tous les ports de la Communauté par des arrangements avec les États-Unis précisant les ports de la Communauté qui participent à cette initiative et prévoyant le détachement de fonctionnaires des douanes américaines dans ces ports, ou de maintenir les déclarations de principe existant en la matière, à condition que lesdits arrangements soient conformes au traité et compatibles avec l'ACAM, tel qu'étendu par l'accord.

Member States should have the possibility to expand the Container Security Initiative to all Community ports through arrangements with the United States of America identifying Community ports that participate in the Container Security Initiative and providing for the stationing of US customs officials therein or to maintain any such existing declarations of principles to that end, provided these arrangements are in conformity with the Treaty and compatible with the CMAA as expanded by the Agreement.


b) de publier, autant que possible par des moyens électroniques, et de faire connaître la nouvelle législation et les nouvelles procédures générales en relation avec les douanes, ainsi que toute modification de celles-ci, au plus tard à leur entrée en vigueur; elles mettent par ailleurs publiquement à la disposition des opérateurs économiques des informations générales qui les intéressent, les heures d'ouverture des bureaux de douane par exemple, y compris des bureaux situés dans les ports et aux points de passage des frontières, et ...[+++]

(b) to publish, as far as possible through electronic means, and publicise new legislation and general procedures related to customs, as well as any modifications, no later than the entry into force of such legislation and procedures. They shall also make publicly available general information of interest to economic operators, such as the hours of operation for customs offices, including those at ports and border crossing points, and the points of contact for information enquiries.


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