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Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Collecte au porte-à-porte
Collecte de déchets au porte-à-porte
Collecte en porte-à-porte
Collecte en porte-à-porte
Collecte porte à porte
Collecte porte-à-porte
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Léser
Notamment
PA
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice financier
Préjudice indirect
Préjudice juridique
Préjudice pécuniaire
Préjudice secondaire
Quantification d'un préjudice
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que cela porte préjudice à une partie
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Y compris

Traduction de «porte pas préjudice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


sans que cela porte préjudice à une partie

without prejudice to a party


sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


préjudice indirect | préjudice secondaire

consequential injury


préjudice financier | préjudice pécuniaire

economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment


collecte au porte-à-porte (1) | collecte porte à porte (2) | collecte de déchets au porte-à-porte (3) | collecte en porte-à-porte (4) [ PA ]

door-to-door collection


collecte porte-à-porte | collecte en porte-à-porte

door-to-door collection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, si l’une des exceptions au droit d’accès aux documents consiste en ce que l’accès au document concerné ne porte pas préjudice aux «intérêts commerciaux» des entreprises concernées, le droit d’accès au dossier est pour sa part limité par le fait que l’exercice de celui-ci ne doit pas affecter les «secrets d’affaires» des entreprises parties à la procédure.

Accordingly, while one of the exceptions to the right of access to documents is that such access must not result in prejudice to the ‘commercial interests’ of the undertakings concerned, the right of access to the file, by contrast, is restricted by the fact that its exercise must not affect the ‘business secrets’ of the undertakings party to the proceedings.


35. Le registraire peut requérir celui qui demande l’enregistrement d’une marque de commerce de se désister du droit à l’usage exclusif, en dehors de la marque de commerce, de telle partie de la marque qui n’est pas indépendamment enregistrable. Ce désistement ne porte pas préjudice ou atteinte aux droits du requérant, existant alors ou prenant naissance par la suite, dans la matière qui fait l’objet du désistement, ni ne porte préjudice ou atteinte au droit que possède le requérant à l’enregistrement lors d’une demande subséquente si la matière faisant l’objet du désistement est alors devenue distinctive des marchandises ou services du ...[+++]

35. The Registrar may require an applicant for registration of a trade-mark to disclaim the right to the exclusive use apart from the trade-mark of such portion of the trade-mark as is not independently registrable, but the disclaimer does not prejudice or affect the applicant’s rights then existing or thereafter arising in the disclaimed matter, nor does the disclaimer prejudice or affect the applicant’s right to registration on a subsequent application if the disclaimed matter has then become distinctive of the applicant’s wares or ...[+++]


35. Le registraire peut requérir celui qui demande l’enregistrement d’une marque de commerce de se désister du droit à l’usage exclusif, en dehors de la marque de commerce, de telle partie de la marque qui n’est pas indépendamment enregistrable. Ce désistement ne porte pas préjudice ou atteinte aux droits du requérant, existant alors ou prenant naissance par la suite, dans la matière qui fait l’objet du désistement, ni ne porte préjudice ou atteinte au droit que possède le requérant à l’enregistrement lors d’une demande subséquente si la matière faisant l’objet du désistement est alors devenue distinctive des marchandises ou services du ...[+++]

35. The Registrar may require an applicant for registration of a trade-mark to disclaim the right to the exclusive use apart from the trade-mark of such portion of the trade-mark as is not independently registrable, but the disclaimer does not prejudice or affect the applicant’s rights then existing or thereafter arising in the disclaimed matter, nor does the disclaimer prejudice or affect the applicant’s right to registration on a subsequent application if the disclaimed matter has then become distinctive of the applicant’s wares or ...[+++]


Bien que ce genre de comportement ne porte habituellement pas préjudice à l'économie—occasionnellement, oui, et c'est la raison pour laquelle on trouve cette disposition ici—il porte naturellement préjudice à certains concurrents; par conséquent, ces concurrents peuvent souhaiter se prévaloir d'un recours privé pour sauver leurs entreprises.

While that kind of vertical conduct typically does not injure the economy—occasionally it does, and that's why the provision is there—it does, of course, injure particular competitors; therefore, those competitors may wish to bring private remedy to save their business.


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Cette disposition vise donc à assurer, au cas où il y a une preuve préjudiciable, qu'elle ne porte pas préjudice au procès final, de la même façon que nous avons des ordonnances interdisant de porter préjudice à nos propres procès par la divulgation de la preuve lors de l'enquête préliminaire.

So that provision is to try to ensure that if there is prejudicial evidence, it not prejudice an ultimate trial, just as we have prohibition orders to not prejudice our own trials from evidence disclosed at a preliminary inquiry.


Le présent article ne porte pas préjudice aux dispositions des articles 2 et 3 du règlement (UE) no 253/2011 de la Commission en ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 12, du présent règlement.

This Article is without prejudice to Articles 2 and 3 of Commission Regulation (EU) No 253/2011 , with regard to Article 1(12) of this Regulation.


L’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2076/2005, en particulier, assouplit le transfert d’informations sur la chaîne alimentaire entre l’exploitation agricole et l’abattoir en prévoyant une dérogation à l’obligation établie à l’annexe II, section III, point 2, du règlement (CE) no 853/2004 de remettre les informations sur la chaîne alimentaire vingt-quatre heures avant l’arrivée des animaux à l’abattoir, si l’autorité compétente y consent et si cela ne porte pas préjudice aux objectifs de ce dernier règlement.

The smooth flow of the food chain information from the farm to the slaughterhouse is, in particular, facilitated by Article 8(2) of Regulation (EC) No 2076/2005 which provides for a derogation from the requirement laid down in point 2 of Section III of Annex II to Regulation (EC) No 853/2004 to supply the food chain information 24 hours in advance of the animals’ arrival at the slaughterhouse, if the competent authority so permits and where this does not jeopardise the objectives of that Regulation.


2. Par dérogation aux exigences du point 2 de la section III de l'annexe II du règlement (CE) no 853/2004 concernant la communication d'informations sur la chaîne alimentaire aux exploitants des abattoirs au minimum 24 heures à l'avance, l'autorité compétente peut autoriser l'envoi de ces informations à l'exploitant de l'abattoir en même temps que les animaux de toutes les espèces concernées par ces informations et dans tous les cas où cette procédure ne porte pas préjudice aux objectifs du règlement (CE) no 853/2004.

2. By way of derogation from the requirements laid down in point 2 of Section III of Annex II to Regulation (EC) No 853/2004 concerning the provision of food chain information to slaughterhouse operators no less than 24 hours in advance, the competent authority may permit such information to be sent to the slaughterhouse operator with animals of all species to which it relates and in all circumstances where this does not jeopardise the objectives of Regulation (EC) No 853/2004.


Si l’autorité compétente y consent et si cela ne porte pas préjudice aux objectifs du présent règlement, les informations sur la chaîne alimentaire peuvent arriver moins de vingt-quatre heures avant l’arrivée à l’abattoir des animaux de toutes espèces auxquels elles se rapportent ou accompagner les animaux au moment de leur arrivée à l’abattoir.

If the competent authority so permits and provided it does not jeopardise the objectives of this Regulation, food chain information may arrive less than 24 hours before the arrival of the animals of all species to which it relates at the slaughterhouse or accompany these animals to the slaughterhouse.


Elle nous porte certes préjudice à Ottawa et, plus que toute autre chose, elle porte préjudice au système de soins de santé du pays, et c'est là une situation que nous ne pouvons nous permettre.

It certainly hurts us in Ottawa, but I think most of all it hurts the country's health care system and that we cannot afford.


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