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Avoir une incidence sur
Causer préjudice à
Compromettre
Compromettre des intérêts
Léser
Nuire à
Phénomènes de nature à porter atteinte à l'intégrité
Porter atteinte à
Porter atteinte à des intérêts
Porter atteinte à une disposition
Porter préjudice à
Préjudicier à
être préjudiciable à

Traduction de «porter atteinte à préjudicier nuire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
porter atteinte à, préjudicier, nuire | faire/ causer/ porter préjudice aux intérêts de qn

prejudice (to)


porter atteinte à [ compromettre | nuire à ]

adversely affect [ impair ]


préjudicier à [ porter préjudice à | porter atteinte à | être préjudiciable à | causer préjudice à | nuire à ]

prejudice [ affect prejudicially | affect | adversely affect | be prejudicial to | prejudicially affect ]




phénomènes de nature à porter atteinte à l'intégrité

disruptive phenomena


compromettre des intérêts (1) | porter atteinte à des intérêts (2)

to infringe interests (1) | to violate interests (2)


avoir une incidence sur | léser | porter atteinte à

affect




nuire à | porter atteinte à | porter préjudice à

to be detrimental


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) les modes les plus courants d’utilisation des services de communications électroniques pour la pratique d’activités illicites ou la diffusion de contenus préjudiciables, en particulier lorsqu’ils peuvent porter atteinte au respect des droits et des libertés d’autrui, notamment les atteintes à la protection des données, aux droits d’auteur et aux droits voisins, et les conséquences juridiques de ces utilisations; et

(a) the most common uses of electronic communications services to engage in unlawful activities or to disseminate harmful content, particularly where it may prejudice respect for the rights and freedoms of others, including infringements of data protection rights, copyright and related rights, and their legal consequences; and


les modes les plus courants d'utilisation des services de communications électroniques pour la pratique d'activités illicites ou la diffusion de contenus préjudiciables, en particulier lorsqu'ils peuvent porter atteinte au respect des droits et des libertés d'autrui, notamment les atteintes à la protection des données, aux droits d'auteur et aux droits voisins, et les conséquences juridiques de ces utilisations; ainsi que

(a) the most common uses of electronic communications services to engage in unlawful activities or to disseminate harmful content, particularly where it may prejudice respect for the rights and freedoms of others, including infringements of data protection rights, copyright and related rights, and their legal consequences; and


les modes les plus communs d'utilisation des services de communications électroniques pour se livrer à des activités illicites ou diffuser des contenus préjudiciables, en particulier lorsqu'ils peuvent porter atteinte au respect des droits et des libertés d'autrui, y compris les atteintes aux droits d'auteur et aux droits voisins, et les conséquences juridiques de ces utilisations; ainsi que

(a) the most common uses of electronic communications services to engage in unlawful activities or to disseminate harmful content, particularly where it may prejudice respect for the rights and freedoms of others, including infringements of copyright and related rights, and their legal consequences; and


12. prend acte de la mise en place d'un formulaire qui doit être signé par les consultants et les contractants concernant leurs droits et obligations, par lequel ils s'engagent à s'abstenir de tout comportement ou action de nature à compromettre leur indépendance ou qui pourrait porter atteinte à la dignité de leur fonction, affecter leur travaux ou nuire à l'image de l'Union;

12. Notes the introduction of a form to be signed by consultants and contractors on their rights and obligations, whereby they acknowledge that they refrain from any behaviour or action that may impair their independence or reflect adversely upon their position, their work or the image of the Union;


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Les États membres ne devraient pas être tenus de communiquer des informations dont la divulgation pourrait porter atteinte au traitement adéquat d'un dossier ou nuire à un dossier ou à une personne donné(e) ou s'ils estiment que cette divulgation serait contraire aux intérêts essentiels de leur sécurité.

Member States should not be obliged to provide information where disclosure of that information could affect the proper handling of a case or harm a given case or person, or if they consider it contrary to the essential interests of their security.


(15) Afin de parvenir à une plus grande clarté juridique et de protéger les intérêts des opérateurs légitimes contre toute application éventuellement abusive des dispositions relatives au contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle aux frontières, il convient de modifier les délais de retenue des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, les conditions dans lesquelles les autorités douanières doivent transmettre les informations sur les envois aux titulaires de droits et les conditions d'application de la procédure permettant la destruction des marchandises sou ...[+++]

(15) For further legal clarity and in order to protect the interests of legitimate traders from possible abuse of the border enforcement provisions, it is appropriate to modify the time limits for detaining goods suspected of infringing an intellectual property right, the conditions in which information about consignments is to be passed on to right-holders by customs authorities, and the conditions for applying the procedure allowing for destruction of the goods under customs control for suspected infringements of intellectual property rights. other than for counterfeit and pirated goods and Where customs authorities take action followi ...[+++]


les modes les plus communs d’utilisation des services de communications électroniques pour se livrer à des activités illicites ou diffuser des contenus préjudiciables, en particulier lorsqu’ils peuvent porter atteinte au respect des droits et des libertés d’autrui, y compris les atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins, et les conséquences juridiques de ces utilisations; et

the most common uses of electronic communications services to engage in unlawful activities or to disseminate harmful content, particularly where it may prejudice respect for the rights and freedoms of others, including infringements of copyright and related rights, and their legal consequences; and


(a) les modes les plus communs d'utilisation des services de communications électroniques pour se livrer à des activités illicites ou diffuser des contenus préjudiciables, en particulier lorsqu'ils peuvent porter atteinte au respect des droits et des libertés d'autrui, y compris les atteintes aux droits d'auteur et aux droits voisins, et les conséquences juridiques de ces utilisations; et

(a) the most common uses of electronic communications services to engage in unlawful activities or to disseminate harmful content, particularly where it may prejudice respect for the rights and freedoms of others, including infringements of copyright and related rights, and their legal consequences; and


a)les modes les plus communs d’utilisation des services de communications électroniques pour se livrer à des activités illicites ou diffuser des contenus préjudiciables, en particulier lorsqu’ils peuvent porter atteinte au respect des droits et des libertés d’autrui, y compris les atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins, et les conséquences juridiques de ces utilisations; et

(a)the most common uses of electronic communications services to engage in unlawful activities or to disseminate harmful content, particularly where it may prejudice respect for the rights and freedoms of others, including infringements of copyright and related rights, and their legal consequences; and


Dans la convention de Paris pour la protection du milieu marin pour l'Atlantique du nord-est (septembre 1992) le principe de précaution est ainsi qualifié : « principe selon lequel les mesures de prévention doivent être prises lorsqu'il y a des motifs raisonnables de s'inquiéter du fait des substances ou de l'énergie introduites directement ou indirectement dans le milieu, qu'elles puissent entraîner des risques pour la santé de l'homme, nuire aux ressources biologiques ou aux écosystèmes, porter atteinte aux valeur ...[+++]

In the Paris Convention for the protection of the marine environment of the north-east Atlantic (September 1992), the precautionary principle is defined as the principle "by virtue of which preventive measures are to be taken when there are reasonable grounds for concern that substances or energy introduced, directly or indirectly, into the marine environment may bring about hazards to human health, harm living resources and marine ecosystems, damage amenities or interfere with other legitimate uses of the sea, even when there is no conclusive evidence of a causal relationship between the inputs and the effects".




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porter atteinte à préjudicier nuire ->

Date index: 2023-12-05
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