Traduction de «pouvoir de marché significatif » (Français → Anglais) :

Faire appliquer les sauvegardes en matière de concurrence pour les opérateurs disposant d'un pouvoir de marché significatif.

Dès le mois de décembre 2005, BNetzA avait déjà jugé que Deutsche Telekom avait un pouvoir de marché significatif sur le marché de gros allemand de l’accès à large bande.

Comme la plupart des PME cibles sont de création récente, il est peu probable, au niveau du marché sur lequel elles sont présentes, qu'elles disposent déjà d'un pouvoir de marché significatif et donc qu'il y ait de graves distorsions de la concurrence à cet égard.

À la suite de l’analyse de ces marchés, et si les échanges entre États membres sont affectés, l’ARN doit notifier ses conclusions – c'est-à-dire si une ou plusieurs entreprises sont ou non en position dominante (ont un pouvoir de marché significatif) sur ces marchés – dans le cadre d’une procédure de consultation décrite à l'article 7 de la directive « cadre » (« procédure de consultation d'article 7 »).

Tel peut être le cas, en particulier, lorsque les études sur l'impact de développements futurs se fondent sur des hypothèses non justifiables, ou lorsque les conditions types d'assurance recommandées contiennent des clauses qui créent, au détriment du preneur d'assurance, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations découlant du contrat, ou, dans le cas des groupements, lorsque ceux-ci sont utilisés ou gérés de telle façon qu'ils donnent à un ou plusieurs participants les moyens d'acquérir ou de renforcer un pouvoir de marché significatif sur le marché en cause, ou lorsque ces groupements conduisent à un partage du ma ...[+++]rché.

(17) Des sociétés peuvent avoir un pouvoir de marché significatif sans atteindre le niveau de domination du marché, qui constitue le seuil pour l'application de l'article 82.