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Avoir cours
Avoir cours légal
Avoir cours légal illimité
Avoir cours légal limité
Avoir force libératoire
Avoir pouvoir libératoire
Avoir pouvoir libératoire limité
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Empoisonnement
Fusillade
Peine capitale
Pendaison
Pièce ayant cours légal
Pièce ayant force libératoire
Pièce ayant pouvoir libératoire
Pièce de monnaie ayant cours légal
Pièce de monnaie ayant force libératoire
Pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de tester
Pouvoir libératoire
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Traduction de «pouvoir libératoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoir pouvoir libératoire [ avoir cours légal | avoir cours | avoir force libératoire ]

be legal tender




avoir pouvoir libératoire limité [ avoir cours légal limité | avoir cours légal illimité ]

have legal tender up to


pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]

legal tender coin


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity




Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Que le pouvoir libératoire de la pièce de un cent soit maintenu durant la période de retrait de 12 mois afin que les Canadiens puissent continuer de l’utiliser dans les transactions commerciales durant cette période.

That one-cent coins continue to be legal tender until the end of the 12-month calling-in period, so that Canadians may continue to use them in commercial transactions during that time.


5 : Que le pouvoir libératoire de la pièce de un cent soit maintenu durant la période de retrait de 12 mois afin que les Canadiens puissent continuer de l’utiliser dans les transactions commerciales durant cette période.

5: That one-cent coins continue to be legal tender until the end of the 12-month calling-in period, so that Canadians may continue to use them in commercial transactions during that time.


a) une offre de paiement en pièces d’or des Jeux olympiques a pouvoir libératoire jusqu’à concurrence d’un montant de cent dollars; et

(a) a tender of payment of money in gold Olympic coins is a legal tender if it is made for payment of an amount not exceeding one hundred dollars, but for no greater amount; and


(i) la monnaie canadienne, son monnayage ou son pouvoir libératoire,

(i) the currency, coinage or legal tender of Canada,


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1. Le paiement est effectué en espèces ou par tout autre moyen ayant un pouvoir libératoire similaire, y compris par voie de compensation, conformément à la législation nationale.

1. Payment shall be made in cash or by any other means with similar discharging effect, including by adjustment of a credit balance, in accordance with national legislation.


Recommandation 5 : Que le pouvoir libératoire de la pièce de un cent soit maintenu durant la période de retrait de 12 mois afin que les Canadiens puissent continuer de l'utiliser dans les transactions commerciales durant cette période.

Recommendation 5: That one-cent coins continue to be legal tender until the end of the 12-month calling-in period, so that Canadians may continue to use them in commercial transactions during that time.


1. Le paiement doit être effectué en espèces ou par tout autre moyen ayant un pouvoir libératoire similaire, y compris par voie de compensation, conformément à la législation nationale.

1. Payment shall be made in cash or by any other means with similar discharging effect, including by adjustment of a credit balance, in accordance with national legislation.


En tout état de cause, le 1er juillet 2002 au plus tard, les pièces et billets nationaux cesseront d'avoir pouvoir libératoire et ne pourront donc plus être utilisés comme moyen de paiement.

In any event, by 1 July 2002 at the latest, national notes and coins would cease to be legal tender and could therefore no longer be used as means of payment.


Le paiement doit être effectué en espèces ou part tout autre moyen ayant un pouvoir libératoire similaire conformément aux dispositions en vigueur.

Payment shall be made in cash or by any other means with similar discharging effect in accordance with the provisions in force.


- la remise de tout autre titre ayant un pouvoir libératoire et qui est reconnue par lesdites autorités.

- submission of any other instrument recognized by those authorities as a means of payment.


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