Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accompagner des groupes de touristes
Aider quelqu'un à se prendre en charge
Donner des moyens d'agir à
Doter des moyens nécessaires
Gérer les groupes de touristes
Obligation de prendre en charge les eaux polluées
Permettre à quelqu'un d'avoir prise sur sa propre vie
Permettre à quelqu'un de s'assumer
Permettre à quelqu'un de se prendre en charge
Prendre en charge
Prendre en charge des groupes de touristes
Prendre en charge les commandes à emporter
Prendre en charge ses dépens
Prendre en charge un demandeur d'asile
Prendre en charge une instruction
Prendre en charge une unité fonctionnelle
Prise en charge des dépens
Préparer des commandes à emporter
Rendre autonome
Supporter ses frais
Supporter ses propres dépens

Translation of "prendre en charge ses dépens " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prendre en charge ses dépens [ supporter ses frais | supporter ses propres dépens ]

pay one's own costs


prendre en charge | prendre en charge une unité fonctionnelle

to support | to support a functional unit


prendre en charge une instruction [ prendre en charge ]

staticize [ extract ]


aider quelqu'un à se prendre en charge [ permettre à quelqu'un de se prendre en charge | permettre à quelqu'un d'avoir prise sur sa propre vie | donner des moyens d'agir à | doter des moyens nécessaires | permettre à quelqu'un de s'assumer | rendre autonome ]

empower




prendre en charge les commandes à emporter | enregistrer préparer et livrer les commandes à emporter | préparer des commandes à emporter

process drive-through orders | take driving-through orders | take drive-through orders | take orders from drive-through


prendre en charge un demandeur d'asile

to take charge of an applicant for asylum


gérer les groupes de touristes | accompagner des groupes de touristes | prendre en charge des groupes de touristes

guide groups of tourists | manage groups of tourists | manage tourist groups | manage tourists in groups


obligation de prendre en charge les eaux polluées

duty to accept polluted waste waters


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque, dans la décision mettant fin à l'instance, le Tribunal a condamné une autre partie à prendre en charge les dépens du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, cette autre partie est tenue de rembourser à la caisse du Tribunal les sommes avancées au titre de l'aide (article 113, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure).

Where, in the decision closing the proceedings, the Tribunal has ordered another party to pay the costs of the recipient of legal aid, that other party shall be required to refund to the cashier of the Tribunal any sums advanced by way of aid (first subparagraph of Article 113(3) of the Rules of Procedure).


3. Lorsque, dans la décision mettant fin à l'instance, le Tribunal a condamné une autre partie à prendre en charge les dépens du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, cette autre partie est tenue de rembourser à la caisse du Tribunal les sommes avancées au titre de l'aide.

3. Where, in the decision closing the proceedings, the Tribunal has ordered another party to pay the costs of the recipient of legal aid, that other party shall be required to refund to the cashier of the Tribunal any sums advanced by way of aid.


3. Pour les propriétaires non commerciaux qui ne peuvent pas garantir le respect des conditions fixées au paragraphe 1, les États membres leur offrent la possibilité de prendre en charge leurs spécimens et prennent dûment en considération le bien-être des animaux lors de leur prise en charge.

3. For non-commercial owners who cannot ensure that the conditions set out in paragraph 1 are met, Member States shall offer to them the possibility of having their specimens taken over from them and shall give due regard to animal welfare when handling them.


Dans un souci de transparence budgétaire et de partage des charges plus équilibré, les agences qui sont partiellement financées sur le budget général de l'Union européenne devraient prendre en charge la partie des contributions à la charge des employeurs qui correspond à la proportion entre les recettes de l'Agence sans la subvention à la charge du budget général de l'Union européenne et ses recettes totales.

In order to ensure budgetary transparency and a more balanced burden sharing, agencies which are partially financed from the general budget of the European Union should pay the part of the employers' contributions which corresponds to the proportion between the agency's revenues without the subsidy from the general budget of the European Union and its total revenues.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les diverses réductions de prestations sociales et les réductions des budgets des infrastructures sociales, d'éducation, de garde d'enfants, de santé et de prise en charge de personnes dépendantes conduisent à transférer cette responsabilité aux ménages, le plus souvent les femmes, les conduisant à quitter ou à réduire leur emploi rémunéré afin de prendre en charge les services qui ne sont plus fournis par l'État, ou qu'ils ne peuvent plus se permettre.

Cuts in social security benefits and to the budgets for social welfare infrastructure, education, childcare, health and care services has led to households – normally women –taking over these responsibilities.


28. prend acte des avancées que comprend la réforme actuelle de la directive sur la transparence (2004/109/CE) et de la directive comptable (2003/51/CE) pour ce qui est de prendre en charge la question de la responsabilité sociale des entreprises tout en équilibrant la recherche légitime de transparence et de responsabilité et la charge que les obligations d'information représentent pour les entreprises; invite la Commission à veiller à ce que les entreprises concernées par ces directives soient tenues de rendre régulièrement compte de leurs activités en matière de RSE, conformément aux principe ...[+++]

28. Notes the positive steps made in the current reform of the Transparency Directive (2004/109/EG) and of the Accounting Directive (2003/51/EG) in addressing the issue of CSR while balancing the legitimate quest for transparency and responsibility with the burden of reporting by companies; calls on the Commission to ensure that companies falling under these directives are obliged to report regularly on their CSR activities, in line with the OECD Guidelines for Multinational Companies, while ensuring special arrangements for SMEs in order to make the reporting financially and administratively feasible;


2. Une partie gagnante peut être condamnée à supporter ses propres dépens et à prendre en charge partiellement ou totalement les dépens exposés par l'autre partie si cela apparaît justifié en raison de son attitude, y compris avant l'introduction de l'instance, en particulier si elle a fait exposer à l'autre partie des frais qui sont jugés frustratoires ou vexatoires.

2. A successful party may be ordered to bear his own costs and to pay some or all of the costs incurred by the other party if this appears justified by the conduct of that party, including before the proceedings were brought, especially if he has made the other party incur costs which are held to be unreasonable or vexatious.


Toutefois, si cela apparaît justifié au vu des circonstances de l'espèce, le Tribunal peut décider que, en plus de supporter ses propres dépens, une partie est condamnée à prendre en charge une fraction des dépens de l'autre partie.

However, if it appears justified in the circumstances of the case, the Tribunal may order that one party, in addition to bearing his own costs, pay a proportion of the costs of the other party.


10. demande donc à la Commission et aux États membres de prendre de toute urgence, dans la droite ligne de la position exprimée dans sa résolution du 8 juillet 2008 sur l'impact environnemental du projet de construction dans la mer Baltique du gazoduc destiné à relier la Russie à l'Allemagne, les mesures qui s'imposent pour que les initiatives mises en œuvre au titre du plan d'action évaluent correctement les effets négatifs du projet de gazoduc sur l'environnement et veillent à les atténuer; estime, par ailleurs, que le consortium N ...[+++]

10. Calls therefore, on the Commission and Member States urgently to take steps, in line with Parliament’s position set out in its resolution of 8 July 2008 on the environmental impact of the planned gas pipeline in the Baltic Sea to link up Russia and Germany, to ensure that projects under the Action Plan properly assess and mitigate the negative environmental effects of the gas pipeline scheme; also considers that Nord Stream itself must be responsible for financing the measures needed to ensure that the Baltic Sea environment is not harmed as a result of the ...[+++]


Le Tribunal statuera sur les dépens conformément à l'article 38 du statut et aux dispositions pertinentes du règlement de procédure, qui définira les modalités précises concernant la charge des dépens, comme les articles 69 et suivants du règlement de procédure de la Cour de justice et les articles 87 et suivants du règlement de procédure du Tribunal de première instance.

The Community Patent Court will adjudicate upon costs in accordance with Article 38 of the Statute and the relevant provisions of the Rules of Procedure which would lay down detailed provisions on which party ultimately has to bear the costs as is the case for the Court of Justice in Articles 69 ff. and the Court of First Instance in Articles 87 ff of their respective Rules of Procedure.


w