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Service des urgences

Traduction de «preneur de services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


preneur de service

customer | person to whom services are supplied


obligation de déclaration mise à la charge du preneur de certains services

obligation to make a return imposed upon recipients of certain services




preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter


preneur aux livres [ preneuse aux livres | bookmaker | book-maker | bookie | preneur de paris | preneuse de paris | agent de paris ]

bookmaker [ bookie | book | turf accountant ]


représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients

customer experience manager | customer feedback representative | customer complaints handler | customer service representative


enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux

gambling inspector | gambling supervisor | gaming inspector | gaming investigator


orientation vers un service d'aide de soins de santé

Referral to health aide service


service des urgences

AED - Accident and Emergency department
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(21 bis) Un intermédiaire d'assurance ou de réassurance exerce une activité d'intermédiation en assurance en régime de libre prestation de services dès lors qu'il se livre à l'intermédiation en assurance ou en réassurance à l'égard d'un preneur d'assurance ou d'un preneur d'assurance potentiel qui réside ou est établi dans un État membre autre que l'État membre d'origine de l'intermédiaire et que le risque à couvrir, quel qu'il soit, est situé dans un État membre autre que l'État membre d'origine de l'intermédiaire.

(21a) An insurance or reinsurance intermediary carries on insurance mediation activities under the terms of freedom to provide services if he or she performs insurance or reinsurance mediation activities for a policy-holder or potential policy-holder resident or established in a Member State other than the Member State of origin of the intermediary, and each risk to be insured is located in a Member State other than the Member State of origin of the intermediary.


S'agissant de la TVA, les services de gestion des fonds de placement prestés à des preneurs établis dans des pays tiers devraient également être déductibles, et ce pour mettre sur le même pied les banques, les assurances et les fonds.

In order to ensure a level-playing field between the banking, insurance and fund industry sector, investment fund management services provided to third countries should also be VAT deductible.


La Commission estime, en effet, qu’en ce qui concerne les opérations entre entreprises (B2B), le meilleur moyen de réduire l’importante charge financière que représente le respect des obligations fiscales consiste à modifier les règles relatives à la TVA, de sorte qu’il incombe au preneur des services (lorsqu’il s’agit d’un assujetti), plutôt qu’au prestataire, de payer la TVA sur les services qui lui sont fournis.

The simplest way of reducing onerous compliance obligations for business-to-business (B2B) supplies would, in the Commission's view, be to change the VAT rules so that the customer (if he is a trader) rather than the supplier would be responsible for paying the VAT on services supplied to him.


Désormais, ces services seront taxés dans le pays de résidence du preneur des services et non plus dans le pays où le prestataire est établi.

From now on, these services will be taxed in the country where the customer resides rather than where the supplier is located.


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Le lieu où ces services incorporels sont réputés être fournis et taxés varie en fonction du lieu de résidence et d’établissement du preneur et de la situation spécifique du destinataire du service, mais la règle de base prévoit que les prestations de services incorporels ont lieu dans le pays où le preneur a établi sa résidence.

The place where such intangible services are deemed to be supplied and taxed varies according to the place of residence or establishment of the customer and according to the status of the person to whom the service is rendered, but the main rule is that supplies of intangible services take place in the country of the recipient of the services.


Le GATS permet aux États membres d'adopter des mesures pour des raisons prudentielles, incluant des mesures pour la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d'assurances ou des personnes à qui un service financier est dû par le fournisseur de service financier.

The GATS entitles Member States to adopt measures for prudential reasons, including measures to protect investors, depositors, policy-holders and persons to whom a financial service is owed by the supplier of the financial service.


le lieu des prestations de services effectuées par voie électronique visées au point c, premier tiret, ainsi que la fourniture de services dans le domaine des logiciels, du traitement des données et plus généralement de l'informatique, y compris l'accueil de sites web, la conception de sites web ou la fourniture de services analogues, de services éducatifs et/ou d'informations, est l'endroit où le preneur a établi le siège de son activité économique ou a un établissement stable pour lequel la prestation de services a été rendue ou, à ...[+++]

the place of supply by electronic means of services mentioned in point(c) first indent as well as of software, of data processing, of computer services including web-hosting, web-design or similar services, of educational services and of information, shall be the place where the customer has established his business or has a fixed establishment to which the service is supplied or, in the absence of such a place, the place where he has his permanent address or usually resides, when these services are supplied by a taxable person


le lieu des prestations de services effectuées par voie électronique visées au point c, premier tiret, ainsi que la fourniture de services dans le domaine des logiciels, du traitement des données et plus généralement de l'informatique, y compris l'accueil de sites web, la conception de sites web ou la fourniture de services analogues et/ou d'informations, est l'endroit où le preneur a établi le siège de son activité économique ou a un établissement stable pour lequel la prestation de services a été rendue ou, à défaut, le lieu de son ...[+++]

the place of supply by electronic means of services mentioned in point(c) first indent as well as of software, of data processing, of computer services including web-hosting, web-design or similar services and of information, shall be the place where the customer has established his business or has a fixed establishment to which the service is supplied or, in the absence of such a place, the place where he has his permanent address or usually resides, when these services are supplied by a taxable person


lorsque ces services seraient fournis par un opérateur de l'UE à un preneur d'un pays tiers, le lieu d'imposition serait celui où le preneur est établi et ces services ne seraient pas soumis à une TVA communautaire.

when these services were provided by an EU operator to a non-EU customer, the place of taxation would be where the customer is located and they would not be subject to EU VAT.


L'article 9, point 2 e) de la 6ème Directive TVA précise en effet que les prestations de publicité doivent être taxées dans le pays du preneur de service, afin d'éviter une double taxation sur les services transfrontaliers.

Article 9(2)(e) of the Sixth VAT Directive states that advertising services shall be taxed in the customer's country, to avoid double taxation on cross-border services.




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preneur de services ->

Date index: 2024-04-08
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