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Frais de déménagement à la cessation de fonction
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de dégagement
Indemnité de licenciement
Indemnité pour cessation définitive des fonctions
Indemnité pour perte d'emploi
Indemnités de fin de contrat de travail
Prestation de cessation d'emploi
Prestation de cessation d'emploi bonifiée
Prestation de cessation de fonctions
Prestations de cessation d'emploi
Tarif au temps consacré
Tarif fondé sur le temps consacré à la prestation

Traduction de «prestation de cessation de fonctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




indemnité de cessation de fonctions | indemnité de dégagement | indemnité pour cessation définitive des fonctions

allowance on definitive termination of service | early retirement allowance | termination-of-service allowance


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay




prestations de cessation d'emploi | indemnités de fin de contrat de travail

termination benefits




prestation de cessation d'emploi bonifiée

improved termination benefit


tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

time-based fee


frais de déménagement à la cessation de fonction

removal expenses on separation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le code de conduite des commissaires prévoit un délai de viduité de dix-huit mois après la cessation de fonctions durant lequel les anciens commissaires sont tenus d'informer la Commission s'ils projettent d'occuper une nouvelle fonction.

The Code of Conduct for Commissioners sets out a cooling-off period of eighteen months after leaving office during which former Commissioners must notify the Commission of any plans to take up a new position.


Les procédures visées au paragraphe 3 s’appliquent en principe pendant une période de deux ans après la cessation des fonctions des membres du conseil de surveillance; si cela est dûment justifié, elles peuvent être ajustées en proportion des fonctions exercées pendant le mandat et de la durée de celui-ci.

The procedures referred to in paragraph 3 shall apply as a rule for two years after the members of the Supervisory Board have ceased to hold office and may be adjusted, on the basis of due justification, proportionate to the functions performed during that term of office and the length of time that office was held.


Une audience solennelle de la Cour de justice s'est tenue aujourd'hui à l'occasion de la cessation des fonctions et du départ de MM. José Narciso da Cunha Rodrigues, Ján Mazák, Konrad Schiemann et de Mme Ena Cremona, ainsi que de la prestation de serment et de l'entrée en fonction des nouveaux membres de l'institution.

A formal sitting of the Court of Justice was held today on the occasion of the leaving office and departure of Messrs José Narciso da Cunha Rodrigues, Ján Mazák and Sir Konrad Schiemann and Ms Ena Cremona, and the taking of the oath and entry into office of the new Members of the institution.


8. Chaque institution informe la Cour des comptes, le Parlement européen et le Conseil de la nomination et de la cessation des fonctions des ordonnateurs délégués, des auditeurs internes et des comptables, ainsi que de toute réglementation interne qu'elle arrête en matière financière.

8. Each institution shall inform the Court of Auditors, the European Parliament and the Council of the appointment and release of authorising officers by delegation, internal auditors and accounting officers, and of any internal rules it adopts in respect of financial matters.


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Une audience solennelle de la Cour de justice s'est tenue aujourd'hui à l'occasion de la cessation des fonctions et du départ de M. Valeriu M. Ciucă, ainsi que de la prestation de serment et de l'entrée en fonctions de M. Andrei Popescu.

A formal sitting of the Court of Justice has taken place today on the occasion of the departure from office of Mr Valeriu M. Ciucă and of the taking of the oath and entry into office of Mr Andrei Popescu.


Une audience solennelle de la Cour de justice s'est tenue aujourd'hui à l'occasion de la cessation des fonctions et du départ de M. Mihalis Vilaras, ainsi que de la prestation de serment et de l'entrée en fonctions de M. Dimitrios Gratsias.

A formal sitting of the Court of Justice has taken place today on the occasion of the departure from office of Mr Mihalis Vilaras and of the taking of the oath and entry into office of Mr Dimitrios Gratsias.


Je crois qu'un ministre qui démissionne.Je ne pense pas qu'il y ait de prestation de cessation de fonctions en pareil cas.

I believe a minister who resigns.I don't think there is any severance or anything for that. But let's deal with the substance of the issue.


L'hon. Reg Alcock: Je viens de dire je crois que selon moi, les ministres ne bénéficient pas d'une prestation de cessation de fonctions.

Hon. Reg Alcock: I think I just said that I don't think ministers have any severance.


La Cour de justice a constamment affirmé que le caractère temporaire des activités en cause devrait être apprécié non seulement en fonction de la durée de la prestation, mais également en fonction de sa fréquence, de sa périodicité et de sa continuité.

The Court of Justice has consistently held that the temporary nature of the activities in question should be determined in the light not only of the duration of the provision of the service, but also of its regularity, periodical nature or continuity.


3. L'obligation de confidentialité demeure également après cessation des fonctions, du contrat de travail ou de l'activité des personnes visées aux paragraphes 1 et 2.

3. The obligation of confidentiality shall also apply after leaving office or employment or after the termination of the activities of the persons referred to in paragraphs 1 and 2.


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