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Arrérage de rente
Augmentation du taux d'escompte
Augmentation du taux de l'escompte
Durée du crédit
Escompte en ducroire
Escompte sans recours
Escompte à forfait
Gérer la prestation de services touristiques
Gérer les prestations de services touristiques
Liberté de prestation de services
Libre circulation des services
Libre prestation de services
Majoration du taux d'escompte
Majoration du taux de l'escompte
Montant du crédit
Obligation non capitalisée au titre des prestations
Obligation non financée au titre des prestations
Politique d'escompte
Politique du crédit
Prestation de services
Prestation non escomptable
Prestations non capitalisées
Prestations sociales directes
Prestations sociales non capitalisées
Relèvement du taux d'escompte
Relèvement du taux de l'escompte
Superviser la prestation de services touristiques
Superviser les prestations de services touristiques
TB
TEB
Taux banque
Taux d'escompte
Taux d'escompte officiel
Taux officiel d'escompte
Versement de rente
Volume du crédit

Translation of "prestation non escomptable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prestation non escomptable | arrérage de rente | versement de rente

non-commutable benefit


augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte

increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]


taux banque | taux d'escompte | taux d'escompte officiel | taux officiel d'escompte | TB [Abbr.] | TEB [Abbr.]

bank rate | discount rate | minimum lending rate | official discount rate | prime lending rate | MLR [Abbr.]


escompte à forfait | escompte en ducroire | escompte sans recours

discount without recourse


gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques

administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services


libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

freedom to provide services [ free movement of services ]


obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation




prestations non capitalisées | prestations sociales non capitalisées | prestations sociales directes

unfunded employee social benefits | unfunded social benefits | unfunded benefits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
à titre subsidiaire, pour le cas où, pour des raisons de fait ou de droit, le requérant ne serait pas réintégré dans ses fonctions et/ou ne serait plus employé par le SEAE aux conditions antérieures, condamner le SEAE à réparer le préjudice matériel subi par le requérant du fait qu’il a irrégulièrement été mis fin à son activité, en procédant au versement d’une indemnité d’un montant correspondant à la différence entre les revenus qu’il peut effectivement escompter et les revenus que le requérant aurait perçus si son contrat n’avait pas été rompu, en tenant compte des prestations ...[+++]

In the alternative, in the event that, for legal or factual reasons, the applicant is not reinstated in the service and/or further employed under the previous conditions, order the EEAS to pay the applicant compensation for material harm suffered by him as a result of the unlawful termination of his employment in the amount of the difference between his actual expected income and the income which the applicant would have received had the contract continued to run, having regard to pension benefits and other entitlements; and


Les prestations de sécurité sociale peuvent être jugées adéquates si elles permettent d'atteindre les résultats escomptés d'une politique sociale, par exemple, si elles permettent de répondre aux besoins des personnes en luttant contre les principaux risques, et si elles contribuent à définir le rapport entre le niveau des prestations et des impôts ou cotisations versés tout au long de la vie, ce qui serait considéré comme une adéquation sociale "équit ...[+++]

Social security benefits can be considered appropriate if they allow the desired results of a social policy to be achieved, for example if they meet people’s needs by addressing the main risks and help to define the relationship between the level of benefits and the taxes or contributions paid on a lifelong basis, which would be considered a ‘fair’ social adequacy.


L'article 9, paragraphe 3, est nécessaire parce que les partis politiques escomptent dans bien des cas qu'une partie des prestations visées à l'article 9, paragraphes 1 et 2, seront utilisées à leur profit.

Article 9(3) is necessary because parties often expect the benefits referred to in Article 9(1) and (2) to be used in part for their purposes.


Nous reconnaissons également, au sein du Parlement, que nous ne sommes pas parvenus à la flexibilité que nous escomptions concernant l’accès aux prestations en nature pour les travailleurs frontaliers et leur famille.

We also recognise in Parliament that we have not achieved the full flexibility we had hoped for with regard to access to benefits in kind for frontier workers and their families.


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Cette exigence d'autonomie n'exclut pas le droit des opérateurs de s'adapter intelligemment au comportement constaté ou à escompter de leurs concurrents, mais s'oppose cependant rigoureusement à toute prise de contact direct ou indirect entre de tels opérateurs, ayant pour objet ou pour effet d'aboutir à des conditions de concurrence qui ne correspondraient pas aux conditions normales du marché en cause, compte tenu de la nature des produits ou des prestations fournies, de l'importance et du nombre des entreprises et du volume dudit m ...[+++]

This does not deprive companies of the right to adapt themselves intelligently to the existing or anticipated conduct of their competitors. It does, however, preclude any direct or indirect contact between competitors, the object or effect of which is to create conditions of competition which do not correspond to the normal competitive conditions of the market in question, regard being had to the nature of the products or services offered, the size and number of the undertakings, and the volume of the said market (44).


Il y a piège de l'inactivité/du chômage lorsque les prestations sont élevées par rapport aux revenus escomptés du travail et/ou qu'une part importante du revenu est prélevée par l'impôt en cas d'occupation d'un emploi.

The inactivity/unemployment trap occurs when benefits are high compared with expected incomes from working and/or a substantial part of the earned income is taxed away when a person takes up work.


Il y a piège de l'inactivité/du chômage lorsque les prestations sont élevées par rapport aux revenus escomptés du travail et/ou qu'une part importante du revenu est prélevée par l'impôt en cas d'occupation d'un emploi.

The inactivity/unemployment trap occurs when benefits are high compared with expected incomes from working and/or a substantial part of the earned income is taxed away when a person takes up work.


(12) L'article 9, paragraphe 3, est nécessaire parce que les partis politiques escomptent dans bien des cas qu'une partie des prestations visées à l'article 9, paragraphes 1 et 2, seront utilisées à leur profit.

(12) Article 9(3) is necessary because parties often expect the benefits referred to in Article 9(1) and (2) to be used in part for their purposes.


(13) L'article 9, paragraphe 3, est nécessaire parce que les partis politiques escomptent dans bien des cas qu'une partie des prestations visées à l'article 9, paragraphes 1 et 2, seront utilisées à leur profit.

(13) Article 9(3) is necessary because parties often expect the benefits referred to in Article 9(1) and (2) to be used in part for their purposes.


(40) L'article 15, paragraphe 3, est nécessaire parce que les partis politiques escomptent dans bien des cas qu'une partie des prestations visées à l'article 15, paragraphes 1 et 2, seront utilisées à leur profit.

(40) Article 15(3) is necessary because parties often expect the benefits referred to in paragraphs 1 and 2 to be used in part for their purposes.


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