Traduction de «processus contractuel » (Français → Anglais) :

Curieusement, il était dirigé par le ministère des Approvisionnements et Services car à l'époque, on considérait cela davantage comme un processus contractuel que comme un processus créatif.

Il importe également de faire le lien entre les problèmes liés aux contrats conclus avec les consommateurs et les travaux relatifs au droit contractuel dans son ensemble dans le cadre du processus en cours visant à mettre en place des cadres communs pour le droit contractuel européen.

La firme Ersnt & Young a formulé deux recommandations : premièrement, que la fonction d'acquisition des services de publicité et de recherche sur l'opinion publique soit retirée du Secteur, qui était perçu uniquement comme groupe consultatif, et qu'elle soit intégrée au processus contractuel normal du ministère; deuxièmement, que la structure contractuelle actuelle soit maintenue, mais que des mesures de contrôle plus rigoureuses soient adoptées.

15. se félicite de la priorité accordée au respect des obligations relatives aux droits de l'homme comme partie intégrante des démarches effectuées au cours de la présidence britannique en vue d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie, d'accorder à l'ancienne République yougoslave de Macédoine le statut de pays candidat, et d'ouvrir des négociations en vue d'accords de stabilisation et d'association avec la Serbie-et-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine; demande à la Commission de faire en sorte que des progrès réels soient accomplis par les pays candidats dans le domaine des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la protection des minorités, la liberté religieuse et la liberté d'expression, les populations ...[+++] déplacées et les populations de réfugiés, les personnes souffrant de problèmes mentaux et/ou de handicaps intellectuels, et la coopération avec la justice internationale, conformément aux principes européens et à l'acquis communautaire; invite instamment le Conseil et la Commission à inclure le respect des conventions des Nations unies comme point-clé dans les relations contractuelles avec les pays candidats et les pays faisant partie du processus de stabilisation et d'association; souligne l'importance du processus d'association et d'adhésion pour donner une impulsion en faveur des réformes nécessaires en matière de droits de l'homme;

L’Union et l’Irak espèrent poursuivre l’élargissement et le renforcement de leur partenariat au fil du processus politique, via l’instauration d’un dialogue politique contractuel et d’autres relations contractuelles appropriées.

Au même moment que se déroule le processus d'étude et d'approbation de Communication Canada, les mêmes projets sont soumis à la direction des marchés d'approvisionnement de mon ministère, afin qu'on puisse faire une commande directe fondée sur une offre à commandes, c'est-à-dire ouvrir le processus contractuel.