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Aérogare décentralisée
Aérogare développée
Différer la procédure orale
Formule développée
Gare développée
Hauteur déployée
Hauteur développée
Longueur déployée
Longueur développée
Partie contractante peu développée
Procédure développée
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Superficie développée hors oeuvre
Surface brute de plancher
Surface cumulée de plancher
Surface de plancher brute
Surface de plancher développée
Surface de plancher développée hors œuvre
Surface de plancher hors œuvre brute
Surface développée hors oeuvre
Surface hors œuvre brute
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Translation of "procédure développée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure développée

amplified procedure | expanded procedure


procédure développée

amplified procedure [ expanded procedure ]


superficie développée hors oeuvre | surface développée hors oeuvre

developed gross floor area


longueur développée | longueur déployée | hauteur développée | hauteur déployée

extended length


surface de plancher hors œuvre brute [ surface de plancher brute | surface brute de plancher | surface de plancher développée | surface hors œuvre brute | surface de plancher développée hors œuvre | surface cumulée de plancher ]

gross floor area [ total gross floor area ]


gare développée [ aérogare développée | aérogare décentralisée ]

centralized terminal buildings


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


partie contractante peu développée

less-developed Contracting Party


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les trois institutions reconnaissent que la procédure législative ordinaire s'est développée sur la base de contacts réguliers à tous les stades de la procédure.

The three Institutions acknowledge that the ordinary legislative procedure has developed on the basis of regular contacts at all stages of the procedure.


1. L’ERIC-BBMRI met à la disposition des chercheurs et des instituts de recherche les échantillons et les données stockés dans les bases de données affiliées aux biobanques partenaires de l’ERIC-BBMRI ou développées par celles-ci, conformément aux procédures et aux critères d’accès approuvés par l’assemblée des membres.

1. BBMRI-ERIC shall make samples and data in databases affiliated with or developed by BBMRI-ERIC Partner Biobanks available to researchers and research institutions according to the access procedure and criteria as approved by the Assembly of Members.


Le nombre de sept juges semble également adéquat pour garantir un fonctionnement harmonieux en cas d'absence ou de maladie des juges et, d'une façon générale, au regard des tâches à effectuer et du nombre d'affaires que devra très probablement traiter le Tribunal dans sa première phase d'activité. En application de l'article 225A, cinquième alinéa, du traité CE, les juges seront chargés d'établir le règlement de procédures du Tribunal; une pratique commune devra être développée en application du règlement adopté et les adaptations né ...[+++]

This number would also guarantee a smoothly operating jurisdiction in case of leave or sickness of judges and in general seems to be the number appropriate to the tasks to be carried out and the workload to be expected in the initial phase of the Community Patent Court. The judges will, according to Article 225a(5) of the EC Treaty, have to establish the Rules of Procedure of the Community Patent Court; a common practice under the adopted Rules of Procedure will have to be developed, and necessary adaptations in the light of experience be considered.


Si la ligne de référence de la face postérieure du capot est située à une longueur développée supérieure à 2 100 mm, cette ligne de référence est déterminée par la trace géométrique de la longueur développée à 2 100 mm. Si la ligne de référence de la face postérieure du capot et les lignes de référence des faces latérales du capot ne se croisent pas, la ligne de référence de la face postérieure du capot est modifiée selon la procédure décrite au point 2.17.

If the bonnet rear reference line is located at a wrap around distance of more than 2 100 mm, the bonnet rear reference line is defined by the geometric trace of the 2 100 mm wrap around distance. Where the bonnet rear reference line and side reference lines do not intersect, the bonnet rear reference line shall be modified according to the procedure set out in point 2.17;


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c)les procédures d’assurance qualité appliquées aux données primaires, détaillées et agrégées visées aux points a) et b) soient développées conformément aux procédures adoptées par les instances scientifiques internationales, les organisations régionales de gestion des pêches et le CSTEP.

(c)the quality assurance procedures applied to the primary, detailed and aggregated data referred to in (a) and (b) are developed in accordance with the procedures adopted by the international scientific bodies, regional fisheries management organisations and STECF.


les procédures d’assurance qualité appliquées aux données primaires, détaillées et agrégées visées aux points a) et b) soient développées conformément aux procédures adoptées par les instances scientifiques internationales, les organisations régionales de gestion des pêches et le CSTEP.

the quality assurance procedures applied to the primary, detailed and aggregated data referred to in (a) and (b) are developed in accordance with the procedures adopted by the international scientific bodies, regional fisheries management organisations and STECF.


les procédures d’assurance qualité appliquées aux données primaires, détaillées et agrégées visées aux points a) et b) soient développées conformément aux procédures adoptées par les instances scientifiques internationales, les organisations régionales de gestion des pêches et le CSTEP.

the quality assurance procedures applied to the primary, detailed and aggregated data referred to in (a) and (b) are developed in accordance with the procedures adopted by the international scientific bodies, regional fisheries management organisations and STECF.


Afin de permettre des innovations technologiques, ces spécifications et méthodes d'évaluation sont développées selon la procédure décrite au point 6.2.4.

In order to allow technological innovation, these specifications and assessment methods shall be developed by the process described in clause 6.2.4.


Ces spécifications et méthodes d'évaluation doivent être développées selon la procédure décrite au point 6.1.4.

These specifications and assessment methods shall be developed by the process described in section 6.1.4.


Afin de permettre des innovations technologiques, ces spécifications et méthodes d'évaluation doivent être développées selon la procédure décrite au point 6.2.3.

In order to allow technological innovation, these specifications and assessment methods shall be developed by the process described in sections 6.2.3.


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