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Prix inférieur au coût de production
Production en dépassement du contingent
Production en excès du contingent
Production excédant le contingent
Production inférieure au contingent
Production supérieure au contingent
Quantité du contingent
Quantité inférieure au contingent
Quantité intra-contingent

Traduction de «production inférieure au contingent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
production inférieure au contingent

in-quota production


production inférieure au contingent

in-quota production


quantité du contingent [ quantité intra-contingent | quantité inférieure au contingent ]

in-quota quantity


production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]

overquota production


prix inférieur au coût de production

sub-production-cost price
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alors qu'elles devraient, selon les estimations, être supérieures de 1 à 5 % par unité d'électricité produite à celles liées au gaz naturel conventionnel extrait dans l'UE (pour autant que les émissions soient dûment maîtrisées), les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production de gaz de schiste en Europe pourraient bien être inférieures de 41 à 49 % aux émissions dues à la production d’électricité à partir de charb ...[+++]

Greenhouse gas emissions from shale gas production in Europe could, while being estimated to 1-5% higher per unit of electricity generated compared to conventional natural gas extracted in the EU (provided emissions are properly controlled), be 41% to 49% lower than emissions from coal-based electricity generation, 2% to 10% lower than emissions from electricity generated from conventional pipeline gas produced outside Europe, and 7% to 10% lower than electricity generated from LNG imported into Europe[13].


Le niveau de tout contingent ne peut pas être inférieur à la moyenne des importations effectuées pendant les 3 dernières années représentatives pour lesquelles des statistiques sont disponibles.

Import quotas should not be lower than the average level of imports over the last 3 representative years for which statistics are available.


Lorsque les mesures de sauvegarde prennent la forme d'un contingent, le niveau de celui-ci ne peut pas, en principe, être inférieur à la moyenne des importations effectuées pendant une période représentative d'au moins trois ans.

In cases in which safeguard measures take the form of a quota the level of the latter should be set in principle no lower than the average level of imports over a representative period of at least 3 years.


6.2 L’Office ne peut prendre aucune ordonnance et aucun règlement qui auraient pour effet d’augmenter ou de réduire le nombre total de poussins produits dans une province non signataire ou dans une région regroupant des provinces non signataires et autorisés à être commercialisés dans une province signataire selon les contingents visés au paragraphe 6.1(2), à un nombre qui, au cours d’une période de 12 mois ou d’une période inférieure dans le cas de l’attribution initiale de contingents par lui, est supérieur ou inférieur, selon le ca ...[+++]

6.2 The Agency shall not make any order or regulation that would have the effect of increasing or decreasing the total number of chicks produced in a non-signatory province or in an area that comprises non-signatory provinces and authorized pursuant to quotas referred to in subsection 6.1(2) to be marketed into a signatory province to a number that, in any 12 month period or, for the first allocation of the Agency, a portion thereof, is more or less than, as the case may be, the total number of chicks set out in the table to section 6.1 in respect of the province or area unless


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a) un contingent fédéral, un contingent de transformation, un contingent pour le développement du marché d’exportation ou un contingent de vaccins lui a été attribué, au nom de l’Office, par l’Office de commercialisation de la province où sont situées ses installations de production d’oeufs;

(a) a federal quota, egg for processing quota, export market development quota or vaccine quota has been allotted to the producer, on behalf of the Agency, by the Commodity Board of the province in which the producer’s egg production facilities are located;


1. Pour l’application de la présente ordonnance, « commercialisation » , « contingent fédéral » , « contingent fédéral d’expansion du marché » , « contingent provincial » , « contingent provincial d’expansion du marché » , « installations de production agréées » , « Office de commercialisation » , « poulet » , « PPC » et « producteur » s’entendent au sens de l’article 1 du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets.

1. In this Order, the expressions “CFC” , “chicken” , “federal market development quota” , “federal quota” , “marketing” , “producer” , “Provincial Commodity Board” , “provincial market development quota” , “provincial quota” and “registered production facilities” have the same meaning as in section 1 of the Canadian Chicken Marketing Quota Regulations.


Dans le cas du Québec, par suite de discussions que nous avons eues avec l'AMBSQ, il a été convenu que nous proposerions au ministre d'allouer, dans cette province, ces parts de bonus aux entreprises qui avaient de faibles ratios de parts de contingent en regard de leurs ventes, c'est-à-dire inférieurs à 50 p. 100—autrement dit, aux entreprises ayant reçu des parts de contingent d'une valeur inférieure à 50 p. 100 de la valeur tota ...[+++]

In discussions we had with the AMBSQ in Quebec, we reached an understanding that we would propose to the minister an allocation of that bonus quota in Quebec to companies that had very low quota-to-sales ratios, below 50%—in other words, companies who had less than 50% of quota to their total sales.


3. Lorsque le volume total des demandes de licences porte sur une quantité égale ou inférieure aux contingents, les demandes sont satisfaites dans leur intégralité.

3. Where aggregate licence applications are equal to, or less than, the quantity of the quota concerned, applications shall be met in full.


Lorsque la valeur par défaut attribuée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par une filière de production est inférieure au niveau minimal requis de réduction de ces émissions, il devrait être demandé aux producteurs désireux de prouver qu’ils respectent ce niveau minimal de montrer que le niveau des émissions effectivement générées par leur procédé de production est inférieur à celui posé en hypothèse pour le calcul des valeurs par défaut.

Where the default value for greenhouse gas emission saving from a production pathway lies below the required minimum level of greenhouse gas emission saving, producers wishing to demonstrate their compliance with this minimum level should be required to show that actual emissions from their production process are lower than those that were assumed in the calculation of the default values.


Se fondant sur un rapport relatif au régime des contingents applicables à la production de fécule de pomme de terre dans l'Union européenne, la Commission a adopté aujourd'hui une proposition visant à étendre les contingents actuels aux campagnes de commercialisation 2005/2006 et 2006/2007.

Based on a report on the quota system for production of potato starch in the EU, the Commission has today adopted a proposal to extend the current quotas to the marketing years 2005/06 and 2006/07.




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production inférieure au contingent ->

Date index: 2021-11-28
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