Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Administrer des témoins
Centre chargé de produire les titres de séjour
Défaut de produire un témoin
Fournir des témoins
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Obligation de produire
Obligation de produire des pièces
Obligation de produire les titres
Produire
Produire des témoins
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire un témoin à une audience
Produire à des fins d'examen
Présenter un témoin à une audience
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin lumineux
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Translation of "produire des témoins " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
produire des témoins [ fournir des témoins | administrer des témoins ]

give evidence by witnesses


produire des témoins

to adduce witnesses | to bring forward witnesses | to produce witnesses


présenter un témoin à une audience [ produire un témoin à une audience ]

bring a witness to a hearing


défaut de produire un témoin

failure to produce a witness


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres

obligation to produce | duty of disclosure


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office


lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, les États membres ne devraient pas être tenus de prévoir un contrôle juridictionnel, par les juridictions nationales compétentes, des actes de procédure qui ne sont pas destinés à produire des effets juridiques à l’égard de tiers, comme la désignation d’experts ou le remboursement des frais des témoins.

In addition, Member States should not be required to provide for judicial review by the competent national courts of procedural acts which are not intended to produce legal effects vis-à-vis third parties, such as the appointment of experts or the reimbursement of witness costs.


a) exposer une position, chercher à prouver un fait important ni produire un document qui n’ont pas été communiqués dans son exposé des précisions, sa réplique ou son exposé des précisions supplémentaire ni produire un témoin, autre qu’un témoin expert, dont le nom n’a pas été communiqué dans l’un de ces documents;

(a) raise a position, seek to prove a material fact or to introduce a document that was not disclosed, or call a witness — other than an expert witness — who was not named, in its statement of particulars, reply or supplementary statement of particulars;


g) si elle a l’intention de produire un témoin expert, un exposé des questions qui seront abordées par ce témoin.

(g) if the party intends to call an expert witness, a summary of the issues that will be the subject of the witnesses’ testimony.


284 (1) Si, le jour de l’instruction, la partie qui entend produire des témoins ne les produit pas et ne justifie pas leur absence, la Cour peut déclarer close la preuve de cette partie.

284 (1) Where on the day of a trial, a party who intends to call witnesses does not produce them or justify their absence, the Court may declare the party's proof closed.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
C'est la raison pour laquelle je vous demande de nous produire un témoin, donnez-nous des arguments solides à l'effet que des traitements préférentiels existent mais ne déduisez pas d'une formule qui ne soutient pas votre argument.

This is why I am asking you to produce a witness. Give us solid arguments to the effect that preferential treatment is being granted to some, but don't deduce things from a form that doesn't support your argument.


En revanche, sont également applicables aux procédures de pourvoi les autres principes énoncés à l'article 25, deuxième, troisième et quatrième alinéas, de l'annexe II du statut concernant un accord entre les parties quant à la langue de procédure, l'audition des parties en personne, des témoins et des experts dans une langue autre que la langue de procédure et la possibilité de produire des documents d'accompagnement dans une langue autre que la langue de procédure.

However, the further principles laid down in Article 25(2) to (4) of Annex II to the Statute concerning an agreement of the parties on the language of proceedings, the hearing of parties in person, witnesses and experts in a language other than the language of proceeding and the possibility to submit accompanying documents in a language other than the language of proceedings shall also apply to the appeal proceedings.


Un fonctionnaire d’une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l’autorisation qui lui a été accordée, en tant qu’expert ou témoin dans le cadre d’une action administrative portant sur les domaines relevant du présent accord, sur le territoire de l’autre partie contractante et à produire les objets, documents ou copies certifiées conformes de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à cette action.

An official of a requested authority may be authorised to appear, within the limitations of authorisation granted, as an expert or witness in administrative proceedings regarding the matters covered by this Agreement in the territory of the other Contracting Party, and produce such objects, documents or certified copies thereof, as may be needed for the proceedings.


Un fonctionnaire d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin devant une autorité de l'autre partie contractante dans les domaines relevant du présent accord et à produire les objets, documents ou copies certifiées conformes de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à ce titre.

An official of a requested authority may be authorised to appear, within the limitations of the authorisation granted, as an expert or witness before an authority in the other Contracting Party regarding the matters covered by this Agreement, and produce such objects, documents or confidential or certified copies thereof as may be needed for this purpose.


Une jeune fille qui a déclaré avoir été violée mais qui n'a pu produire de témoins au tribunal pour prouver ses dires.

A girl who claimed she had been forced to have sex but failed to produce in court the witnesses to support her claim.


Les députés du Bloc ont admis qu'ils ne profitent même pas de tous les créneaux dont ils disposent actuellement pour produire des témoins; comment peuvent-ils donc en réclamer davantage?

Bloc members have admitted that they are not even using all the time slots available to them now to produce witnesses, so how can they claim that they need even more?


w