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Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Locataire conjoint
Location conjointe
Plan de financement
Programme de financement
Proposition
Proposition CE
Proposition conjointe
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition modifiée
Proposition pendante
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Syndrome du conjoint battu
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
Vit avec une

Traduction de «proposition conjointe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition conjointe | proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

joint proposal | joint proposal by the Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant




proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

Having regard to the joint proposal from the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and of the European Commission,


Les propositions conjointes déposées par l'Autriche, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni font part de certaines préoccupations quant à la capacité de la directive à tenir compte de certaines évolutions technologiques mais ne contiennent aucune proposition concrète en rapport direct avec cette question.

The joint proposals tabled by Austria, Finland, Sweden and the United Kingdom express some concern about the ability of the Directive to cope with certain technological developments, but do not contain any concrete proposals directly related to this issue.


Lorsqu'ils reçoivent la proposition conjointe relative au maintien ou à la modification de la configuration des zones de dépôt des offres conformément au point iii) ci-dessus, les États membres participants ou, si les États membres le prévoient, les autorités de régulation, trouvent, dans les six mois, un accord relatif à ladite proposition.

On receiving the joint proposal to maintain or to amend the bidding zone configuration in accordance with point (iii) above, the participating Member States or, where provided by Member States, the regulatory authorities shall within six months reach an agreement on the proposal to maintain or amend the bidding zone configuration.


Le directeur exécutif et le directeur exécutif adjoint sont nommés par le comité de pilotage sur proposition conjointe de la Commission et de la BEI pour un mandat de trois ans renouvelable.

The Managing Director and the Deputy Managing Director shall be appointed by the Steering Board on a joint proposal of the Commission and the EIB for a renewable fixed term of three years.


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Il sera nommé par le comité de pilotage sur proposition conjointe de la BEI pour un mandat de trois ans renouvelable.

The Managing Director will be appointed by the Steering Board on a joint proposal of the EIB for a renewable fixed term of three years.


vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission,

Having regard to the joint proposal from the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and the Commission,


recensement des domaines ou activités de recherche qui pourraient profiter d’une coordination, d’appels de propositions conjoints ou d’une mise en commun des ressources;

identifying areas or research activities that would benefit from coordination or joint calls for proposals or pooling of resources;


déterminer les domaines ou activités de recherche dans lesquels la coordination, l’organisation d’appels de propositions conjoints ou la conjugaison des ressources serait un avantage;

identifying areas or research activities that would benefit from coordination or joint calls for proposals or pooling of resources;


Les propositions conjointes déposées par l'Autriche, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni font part de certaines préoccupations quant à la capacité de la directive à tenir compte de certaines évolutions technologiques mais ne contiennent aucune proposition concrète en rapport direct avec cette question.

The joint proposals tabled by Austria, Finland, Sweden and the United Kingdom express some concern about the ability of the Directive to cope with certain technological developments, but do not contain any concrete proposals directly related to this issue.


Les programmes nationaux ainsi associés seraient mis en oeuvre par l'intermédiaire d'appels à propositions conjoints ou coordonnés.

The national programmes involved would be implemented by means of joint or coordinated calls for proposals.




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proposition conjointe ->

Date index: 2023-03-07
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