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Abus d'une substance psycho-active
Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Aveu de fait
Aveu sur une question de fait
Delirium tremens
Droits d'accession à la propriété
Démence alcoolique SAI
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel
Hallucinose
Jalousie
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Mauvais voyages
Paranoïa
Pri
Projet seulement
Propriété franche de fait
Psychose SAI
Reconnaissance d'un fait
Régime d'accession à la propriété - Demande de retrait
Résiduel de la personnalité et du comportement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive

Traduction de «propriété fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Régime d'accession à la propriété - Demande de retrait faite en 1999 [ Régime d'accession à la propriété - Demande de retrait ]

Applying to Withdraw an Amount Under the Home Buyers' Plan in 1999 [ Home Buyers' Plan - Withdrawal Application ]




acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait

admission of fact


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La transmission d’une entreprise familiale doit être considérée comme une transmission de propriété dans laquelle la propriété en question n’est pas un actif liquide mais un patrimoine constitué par une famille au fil des générations, patrimoine fait de valeurs, de traditions et de savoir-faire.

A family business transfer must be considered as a transfer of ownership, where that ownership is not a liquid asset but something which is built up and developed by the family over generations, including values, traditions and know how.


M. Lorne Nystrom: Mais sur le plan de la propriété, faites-vous des démarches auprès d'eux pour qu'ils achètent des actions, comme vous le faites pour les divers conseils tribaux, etc.?

Mr. Lorne Nystrom: But in terms of the ownership, are you approaching them to purchase some equity, just as you do with various tribal councils and so on?


Les biens restituables qui sont saisis au cours d'une procédure pénale devraient être restitués sans tarder à la victime de l'infraction, sous réserve de circonstances exceptionnelles, par exemple si la propriété fait l'objet d'une contestation, ou si la possession des biens ou les biens eux-mêmes sont illégaux.

Recoverable property which is seized in criminal proceedings should be returned as soon as possible to the victim of the crime, subject to exceptional circumstances, such as in a dispute concerning the ownership or where the possession of the property or the property itself is illegal.


dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires applicables, protection efficace de la propriété intellectuelle et partage équitable des droits de propriété intellectuelle, conformément à l’annexe sur les droits de propriété intellectuelle, qui fait partie intégrante du présent accord.

within the framework of the applicable laws and regulations, effective protection of intellectual property and equitable sharing of intellectual property rights, in accordance with the Annex on intellectual property rights, which forms an integral part of this Agreement.


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Or, si l'harmonisation progressive du droit matériel de la propriété intellectuelle a permis de faciliter la libre circulation entre les États membres et de rendre plus transparentes les règles applicables, les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle n'ont jusqu'à présent pas fait l'objet d'une harmonisation.

While the gradual harmonisation of substantive law on intellectual property rights has promoted the free movement of goods between European Union (EU) countries and made the rules applicable more transparent, the means of enforcing intellectual property rights have not been harmonised at all until now.


Le respect des droits de propriété intellectuelle n'avait fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune harmonisation au niveau européen.

Until now, the means of enforcing intellectual property rights has not been harmonised in any respect at European level.


La plupart d'entre eux croient que le droit à la propriété fait partie de ces droits très fondamentaux.

Most believe that property rights are among those very basic rights.


La plupart d'entre nous considérons que le droit à la propriété fait aussi partie des droits fondamentaux au Canada.

Most believe that property rights are also among those basic rights in Canada.


Le Programme d'assurance-prêt pour accédants à la propriété fait l'objet d'une surveillance constante afin qu'il continue de répondre aux besoins des Canadiens.

The first home loan insurance initiative is constantly being monitored to ensure it continues to meet the needs of Canadians.


M. Glenn Young: Bien évidemment, la criminalité qui s'attaque à la propriété fait partie de nos grandes priorités à Vancouver.

Mr. Glenn Young: Obviously, the property crime issue in Vancouver is very big on our agenda.


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