Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Juge qui préside
Président de l'Autorité tutélaire
Président de l'autorité tutélaire
Président du Tribunal
Président du Tribunal cantonal
Président du Tribunal civil
Président du Tribunal civil d'arrondissement
Président du Tribunal d'arrondissement
Président du Tribunal de district
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du Tribunal de première instance
Président du Tribunal de première instance
Président du Tribunal des mineurs
Président du Tribunal des revendications particulières
Président du tribunal
Président du tribunal civil
Président du tribunal des mineurs
Présidente de l'Autorité tutélaire
Présidente de l'autorité tutélaire
Présidente du Tribunal
Présidente du Tribunal civil
Présidente du Tribunal civil d'arrondissement
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du Tribunal des mineurs
Présidente du Tribunal des revendications particulières
Présidente du tribunal civil
Présidente du tribunal des mineurs
Vice-président du Tribunal

Traduction de «président du tribunal civil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
président du Tribunal civil (1) | présidente du Tribunal civil (2) | président du Tribunal civil d'arrondissement (3) | présidente du Tribunal civil d'arrondissement (4)

President of the Civil Court


président du tribunal civil | présidente du tribunal civil

president of the civil court


président de l'autorité tutélaire | président du Tribunal de la jeunesse | président du tribunal des mineurs | présidente de l'autorité tutélaire | présidente du Tribunal de la jeunesse | présidente du tribunal des mineurs

president of the juvenile court


président du Tribunal des mineurs (1) | présidente du Tribunal des mineurs (2) | président du Tribunal de la jeunesse (3) | présidente du Tribunal de la jeunesse (4) | président de l'Autorité tutélaire (5) | présidente de l'Autorité tutélaire (6)

President of the Juvenile Court


président du Tribunal d'arrondissement | président du Tribunal de district | président du Tribunal de première instance

president of the district court


président du Tribunal de première instance (1) | président du Tribunal cantonal (2)

President of the Cantonal Court


président du Tribunal des revendications particulières [ présidente du Tribunal des revendications particulières ]

chairperson of the Specific Claims Tribunal


président du Tribunal [ présidente du Tribunal ]

Chairperson of the Tribunal [ Chairman of the Tribunal ]


juge qui préside | président du tribunal

presiding judge


Vice-président du Tribunal

Vice-Chairman of the Tribunal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) en se conformant à l’alinéa a) et en transmettant une copie de la renonciation au juge ou magistrat qui préside le tribunal civil, lorsqu’une telle plainte a été portée.

(b) by complying with paragraph (a) and by sending a copy of the waiver to the judge, magistrate or justice who presides over the civil court, where such an information has been laid.


BE: mutation pour des raisons d’organisation uniquement au sein d’un tribunal; CZ: un juge ne peut être muté que vers un tribunal de la même instance, un tribunal d'une instance supérieure ou d'une instance inférieure (tous dans le même arrondissement judiciaire); DE: mutation pour une durée maximale de trois mois et uniquement en cas de représentation; EL: un juge muté de la justice civile/pénale; LT: mutation temporaire, lorsqu’il y a un besoin urgent de garantir le bon fonctionnement du tribunal; FR: le ministre de la justice ...[+++]

BE: transfer for organisational reasons only within a court; CZ: a judge can be transferred only to the court of the same instance, the court one instance higher or lower (all within the same judicial district); DE: transfer for maximum of three months and only in cases of representation; EL: one judge transferred from civil/criminal judiciary; LT: temporary transfer, when there is an urgent need to ensure the proper functioning of the court; FR: Minister of justice can transfer a judge for organisational reasons in the rare event such as the closure of a court or for legal reasons such as fixed-term appointments (for ...[+++]


À la suite de l'élection du président et du vice-président du Tribunal de l'Union européenne pour une période de trois ans, les juges du Tribunal ont élu parmi eux, le 18 septembre 2013, les présidents des chambres, conformément à l'article 15 du règlement de procédure du Tribunal.

Following the election of the President and Vice-President of the General Court of the European Union for a period of three years, the Judges of the General Court have elected from among their number, on 18 September 2013, the Presidents of Chambers in accordance with Article 15 of the Rules of Procedure of the General Court.


3. Pendant les vacances judiciaires, la présidence du Tribunal est assurée au lieu où le Tribunal a son siège, soit par le président du Tribunal, soit par un président de chambre ou un autre juge qu'il invite à le remplacer.

3. During the vacations, the functions of President of the Tribunal shall be exercised at the place where the Tribunal has its seat either by the President of the Tribunal or by a President of Chamber or other Judge invited by the President to take his place.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour répondre à une question qui a été posée plus tôt, c'est l'étape à laquelle toute accusation de torture peut être abordée par un tribunal civil, et un tribunal civil très responsable, parce qu'il est probablement le tribunal supérieur des États-Unis et probablement le deuxième tribunal en importance aux États-Unis.

In response to the earlier point, this is a stage at which any accusations of torture can be addressed by a civilian court, and by a very responsible civilian court, probably the highest court in the United States and probably the second-most important court in the United States.


Le président de la Cour de justice ou, le cas échéant, le président du Tribunal fixe d'un commun accord avec le président du Tribunal de la fonction publique les modalités selon lesquelles des fonctionnaires et autres agents, attachés à la Cour ou au Tribunal, prêtent leur service au Tribunal de la fonction publique pour permettre d'en assurer le fonctionnement.

The President of the Court of Justice or, in appropriate cases, the President of the General Court, shall determine by common accord with the President of the Civil Service Tribunal the conditions under which officials and other servants attached to the Court of Justice or the General Court shall render their services to the Civil Service Tribunal to enable it to function.


Toutefois, il pourrait également y avoir des situations où le commun accord entre le président de la Cour de justice et le président du Tribunal de première instance tiendrait déjà compte des besoins du Tribunal du brevet communautaire, ce qui permettrait au président du Tribunal de première instance et au président du Tribunal du brevet communautaire de convenir de conditions appropriées pour le Tribunal du brevet communautaire.

However, there might also be situations where the common accord between the president of the Court of Justice and the president of the Court of First Instance has already taken account of the needs of the Community Patent Court so that in such a case the president of the Court of First Instance and the president of the Community Patent Court are in a position to agree on appropriate terms for the Community Patent Court.


Le président de la Cour de justice ou, le cas échéant, le président du Tribunal de première instance fixe d'un commun accord avec le président du Tribunal du brevet communautaire les modalités selon lesquelles des fonctionnaires et autres agents attachés à la Cour de justice ou au Tribunal de première instance prêtent leurs services au Tribunal du brevet communautaire pour permettre d'en assurer le fonctionnement.

The President of the Court of Justice or, where appropriate, the President of the Court of First Instance shall, acting by common accord with the President of the Community Patent Court, determine the conditions under which officials and other servants attached to the Court of Justice shall render their services to the Community Patent Court to enable it to function.


L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, le chef du Nouveau Parti démocratique se trompe car dans presque tous les cas dont j'ai parlé, et dont il est question dans l'article de Maclean's, c'est la police civile qui a fait enquête et c'est un tribunal civil canadien qui a statué.

Hon. Arthur C. Eggleton (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, the leader of the New Democratic Party has it all wrong. Most of the cases I cited, most of the cases in Maclean's, were investigated by civilian police and tried in civilian courts in Canada.


Le sénateur Hervieux-Payette: Le président parlait tantôt de la question d'un remède via une injonction normale devant un tribunal civil ou la possibilité d'intervention devant un tribunal spécialisé comme, par exemple, la Commission des transports.

Senator Hervieux-Payette: Earlier, the chairman talked about a remedy via normal injunction before a civil tribunal or the possibility of going to a specialized tribunal such as the Transportation Agency.


w