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Traduction de «qu'elle avait mentionnés » (Français → Anglais) :

Elle a également autorisé définitivement l'aide qui avait été octroyée précédemment et qu'elle avait autorisée à titre temporaire en 2012, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

It has also given final approval to past aid, which was granted and temporarily approved by the Commission in 2012 under EU state aid rules.


Elle a encore laissé entendre que le racisme et la haine étaient probablement à l'oeuvre à Prince George, même s'il ne s'agissait pas précisément des événements qu'elle avait mentionnés.

She still indicated that perhaps racism and hate activities were going on in Prince George, even though not the specific ones she mentioned the day before.


Hier, nous avons tenu un débat à la Chambre, mais aujourd'hui, pendant la période des questions, la ministre a utilisé des exemples différents de ceux qu'elle avait mentionnés jusqu'alors.

We had a debate in the House yesterday and the minister in question period today came back with different examples than she has been using all along.


Eurociett a mentionné une augmentation des coûts pour les agences dans des pays tels que le Royaume-Uni et l’Irlande et a déclaré accepter et valider cette augmentation dans la mesure où elle avait soutenu l’adoption de la directive.

Eurociett mentioned increased costs for agencies in countries such as the United Kingdom and Ireland and stressed that it accepted and supported this increase since it supported the adoption of the Directive.


Le choix de la loi pourrait être considéré comme résultant d'une disposition à cause de mort dans le cas où, par exemple, dans sa disposition, le défunt avait fait référence à des dispositions spécifiques de la loi de l'État de sa nationalité ou dans le cas où il avait mentionné cette loi d'une autre manière.

A choice of law could be regarded as demonstrated by a disposition of property upon death where, for instance, the deceased had referred in his disposition to specific provisions of the law of the State of his nationality or where he had otherwise mentioned that law.


Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.

The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.


À mon avis, l'annonce faite dans les médias aurait été beaucoup plus crédible si elle avait mentionné que le premier ministre allait donner suite aux recommandations du rapport déposé au Parlement.

To me, the media announcement would have had much more credibility in saying that the Prime Minister is going to act on the recommendations of the report to Parliament.


Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.

It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.


Elle avait mentionné ce qui suit dans son communiqué de presse:

In her press release she stated:


Va-t-on se retrouver dans des batailles juridiques, parce que quelqu'un aura transmis une information pour une carte de crédit, ou toute autre information, et que la compagnie concernée dira qu'elle avait mentionné que cela pourrait servir à toutes sortes de fins, et qu'en donnant son autorisation, la personne autorisait aussi toutes les utilisations possibles?

Will there be all kinds of legal challenges because a company has disclosed credit card information or any other type of information, claiming that it had mentioned the information could be used for all kinds of other purposes and that, by giving authorization, the person who provided the information had also authorized all possible uses?




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qu'elle avait mentionnés ->

Date index: 2022-06-21
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