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Caisse d'épargne et de crédit
Caisse de crédit
Caisse de crédit mutuel
Caisse populaire
Coopérative d'épargne et de crédit
Coopérative de crédit
Personne morale imparfaite
Quasi-corporation
Quasi-corporation municipale
Quasi-municipalité
Quasi-société
Quasi-sociétés de crédit
SCH
Société coopérative de crédit
Société de crédit
Société de crédit immobilier
Société de crédit mutuel
Société de crédit à la consommation
Société de crédit à la vente
Société de crédit à tempérament
Société de financement
Société de financement de ventes à crédit
Société de financement des ventes
Société de prêt
Société de prêts
Société de prêts à la construction
Société mutuelle de crédit immobilier
Société suisse de crédit hôtelier
établissement de crédit à tempérament
établissement de prêt

Translation of "quasi-sociétés de crédit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
quasi-sociétés de crédit

quasi-corporate credit institutions


personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société

quasi corporation quasi corporation


caisse populaire [ coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | société coopérative de crédit | société de crédit mutuel | caisse de crédit mutuel | caisse de crédit ]

credit union [ cooperative bank | caisse populaire | savings and credit union | savings and credit cooperative | savings and credit co-operative ]


prélèvement des stocks par les propriétaires de quasi- sociétés [ revenus prélevés par les propriétaires de quasi-sociétés ]

withdrawals from income of quasi-corporations


société de financement de ventes à crédit [ société de crédit à la consommation | société de crédit à la vente | société de financement des ventes ]

sales finance company [ acceptance company | acceptance corporation | general acceptance corporation ]


personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-société

quasi-corporation


société de crédit | société de financement | société de prêt | société de prêts

finance company


établissement de crédit à tempérament | établissement de prêt | société de crédit à tempérament | société de prêt

finance company


société de crédit immobilier | société de prêts à la construction | société mutuelle de crédit immobilier

building society


Société suisse de crédit hôtelier [ SCH ]

Swiss Association for Hotel Credit [ SGH ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les quasi-banques ont échappé à bien des contraintes parce qu'elles ne sont pas réglementées comme des banques. Une quasi-banque est une société de crédit-bail, comme GE Capital et toutes les sociétés de crédit-bail automobile.

A near bank is a leasing company, GE Capital, all the auto leasing companies.


sous réserve des dispositions existantes de la législation canadienne relative à l’attribution d’un crédit sur l’impôt canadien de l’impôt payable dans un territoire en dehors du Canada et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe général, lorsqu’une société qui est un résident de l’Australie paie un dividende à une société qui est un résident du Canada et qui contrôle directement ou indirectement au moins 10 p. 100 des droits de vote de la première société, le crédit tient compte de l’i ...[+++]

subject to the existing provisions of the law of Canada regarding the allowance as a credit against Canadian tax of tax payable in a territory outside Canada and to any subsequent modification of those provisions (which shall not affect the general principle hereof) where a company which is a resident of Australia pays a dividend to a company which is a resident of Canada and which controls directly or indirectly at least 10 per cent of the voting power in the first-mentioned company, the credit shall take into account the tax payable in Australia by that first-mentioned company in respect of the profits out of which such dividend is pai ...[+++]


sous réserve des dispositions de la législation de l’Australie en vigueur à un moment donné relative à l’attribution d’un crédit sur l’impôt australien de l’impôt payé dans un pays en dehors de l’Australie (qui sont sans effet sur le principe général du présent article), lorsqu’une société qui est un résident du Canada, mais non un résident de l’Australie aux fins de l’impôt australien paie un dividende à une société qui est un résident de l’Australie et qui contrôle directement ou indirectement au moins 10 p. 100 des droits de vote d ...[+++]

subject to the provisions of the law of Australia from time to time in force which relate to the allowance of a credit against Australian tax of tax paid in a country outside Australia (which shall not affect the general principle of this Article), where a company which is a resident of Canada and is not a resident of Australia for the purposes of Australian tax pays a dividend to a company which is a resident of Australia and which controls directly or indirectly at least 10 per cent of the voting power of the first-mentioned company, the credit referred to in subparagraph (a) shall include the Canadian tax paid by that first-mentioned ...[+++]


Il donne l'autorisation au gouvernement de mettre sur pied des sociétés quasi publiques, des quasi sociétés d'État, et de conclure des ententes avec divers organismes publics ou privés.

It provides the authority for government to set up public, quasi-Crown corporations and to enter into agreements with various public or private bodies; and that is it.


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Les crédits immobiliers accordés aux entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale (autres que des quasi-sociétés) sont inclus dans cette catégorie sauf si l’IFM déclarante sait que le logement est essentiellement utilisé à des fins liées à leur activité, auquel cas ils sont déclarés comme «autres crédits dont: entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale (autres que des quasi-sociétés)»;

Housing loans granted to sole proprietorships/partnerships without legal status are included in this category unless the reporting MFI knows that the house is predominantly used for business related purposes, in which case it is reported as ‘other lending of which sole proprietorships/partnerships without legal status’;


Les BCN peuvent renoncer à l’obligation de faire apparaître séparément les crédits aux entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale (autres que des quasi-sociétés) si ces crédits représentent moins de 5 % du crédit total aux ménages de l’État membre de la zone euro.

NCBs may waive the requirement of separate identification of loans to sole proprietorships/partnerships without legal status if such loans constitute less than 5 % of the euro area Member State’s total lending to households.


Les crédits à la consommation accordés aux entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale (autres que des quasi-sociétés) sont inclus dans cette catégorie si l’IFM déclarante sait que le crédit est essentiellement utilisé à des fins de consommation personnelle;

Credit for consumption granted to sole proprietorships/partnerships without legal status is included in this category, if the reporting MFI knows that the loan is predominantly used for personal consumption purposes;


Cette catégorie peut comprendre les crédits à la consommation accordés aux entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale (autres que des quasi-sociétés) (voir l’annexe II, troisième partie) s’ils ne sont pas déclarés sous la catégorie «crédit à la consommation».

This category may include loans for consumption purposes to sole proprietorships/partnerships without legal status (see Part 3 of Annex II) if these are not reported under the category ‘credit for consumption’.


Au sein de la catégorie «autres crédits», les crédits octroyés aux entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale (autres que des quasi-sociétés) doivent apparaître séparément (voir les définitions des catégories d’instruments à l’annexe II, deuxième partie, et les définitions des secteurs à l’annexe II, troisième partie).

Within the category ‘other lending’, loans granted to sole proprietorships/partnerships without legal status are to be identified separately (see definitions of instrument categories in Part 2 of Annex II and definitions of sectors in Part 3 of Annex II).


Le sénateur Hays: Si nous entendons l'Association des banquiers canadiens, comme nous devrions le faire à mon avis, je pense que nous devrions aussi entendre la Société du crédit agricole ainsi qu'un ou deux groupes qui représentent les clients de la Société du crédit agricole, pour qu'ils nous expliquent comment ils envisagent l'avenir si la recommandation du comité des banques est acceptée par le gouvernement et que la Société du crédit agricole, ainsi que d'autres organisations de soutien financier, est intégrée à ce qui était la Banque fédérale de développement.

Senator Hays: If we hear from the Canadian Bankers Association, as I think we should, then I think we should also ask to hear from the Farm Credit Corporation, as well as one or two groups that represent users of the Farm Credit Corporation, as to how they would see the world unfolding in the event that the recommendation of our sister committee, the Banking Committee, is accepted by the government, that the Farm Credit Corporation, among other financial support organizations, is rolled into what was the Federal Business Development Bank.


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