Translation of "qui peut donner " (French → English) :

Quelles assurances la Commission peut-elle donner qu’elle prend au sérieux la menace posée par la possibilité d’attaques terroristes contre des installations nucléaires ? Peut-elle indiquer si elle a été informée par le gouvernement du Royaume-Uni de la décision de celui-ci d’approuver l’ouverture de la nouvelle installation MOX à Sellafield contre la volonté du gouvernement irlandais ? Est-elle disposée à prendre l’engagement de donner désormais la priorité à la protection des intérêts de la population irlandaise en mettant tout en œuvre pour impos ...[+++]er la fermeture de Sellafield ?

Quelles assurances la Commission peut-elle donner qu’elle prend au sérieux la menace posée par la possibilité d’attaques terroristes contre des installations nucléaires ? Peut-elle indiquer si elle a été informée par le gouvernement du Royaume-Uni de la décision de celui-ci d’approuver l’ouverture de la nouvelle installation MOX à Sellafield contre la volonté du gouvernement irlandais ? Est-elle disposée à prendre l’engagement de donner désormais la priorité à la protection des intérêts de la population irlandaise en mettant tout en oeuvre pour impo ...[+++]ser la fermeture de Sellafield ?

Je comprends qu'ils se peut qu'elle n'ait pas été briefée à ce sujet, alors si elle ne peut me donner de réponse maintenant, elle aura peut-être la gentillesse de me donner une réponse écrite qui pourra être transmise à nos collègues.

3. La Commission a préparé le présent avis en partant de l'hypothèse, conforme aux conclusions du Conseil européen, que l'accession se fera, en vertu de l'article O du traité de Maastricht, à une Union européenne caractérisée par l'établissement d'une Union économique et monétaire impliquant à terme l'adoption d'une monnaie unique, par la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d'une politique de défense qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune, par l'instauration d'une citoyenneté européenne, par une coopération étroite dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ainsi que par le renforcement de la cohésion économique et sociale (1) "L'Europe et le ...[+++] défi de l'élargissement", Bruxelles, 24 juin 1992 (Bulletin des Communautés européennes, supplément 3/92). La Commission aimerait de plus rappeler que le président en exercice du Conseil des ministres a dit dans sa déclaration lors de la session ministérielle ouvrant les conférences sur l'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande à l'Union européenne que "L'acceptation de ces droits et obligations par un nouveau membre peut donner lieux à des adaptations techniques et exceptionnellement à des dérogations temporaires (non permanentes) et à des arrangements transitoires à définir au cours des négociations d'adhésion, mais elle ne peut en aucun cas donner lieu à des modifications des règles communautaires".

Pour ce qui est du contrôle des fonds, le fait est que seule une personne physique de nationalité canadienne peut donner de l'argent, le fait qu'il s'agit d'un montant dont on ne peut pas dire qu'il permet d'acheter un politicien ou un parti politique, qu'aucune personne morale ne peut donner de l'argent, qu'aucun syndicat ne peut en donner, qu'aucune association ne peut en donner, pas même les Scouts du Canada, tout cela montre que c'est un excellent système.

Dans les situations de ce type, une décision des Ministres de l'environnement de la CE peut donner une utile impulsion, elle peut être parfois le seul moyen de faire passer d'importants actes léglatifs dans le droit national.