Translation of "recettes promises " (French → English) :

recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires

créer des recettes | proposer des recettes | élaborer des préparations alimentaires | élaborer des recettes

aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

recette d'exportation [ recette à l'exportation ]

équilibre des recettes et dépenses [ équilibre entre les recettes et les dépenses | égalisation des recettes et des dépenses | péréquation des recettes et dépenses ]

les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues

augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

recettes ordinaires [ recettes courantes | recettes de fonctionnement ]

Ce sont: la réduction de 25 milliards de dollars du budget de la santé; le versement de l'excédent de l'assurance-emploi dans les recettes générales—Dieu seul sait où est allé cet argent; le détournement de l'excédent du fonds de pension des fonctionnaires; les subventions et les cadeaux de DRHC, avec l'étude de seulement 0,5 p. 100 des dossiers menant à 11 enquêtes criminelles; l'absence totale de compassion pour les victimes de l'hépatite C; l'ingérence incessante dans les enquêtes sur la Somalie et sur les événements lors du sommet de l'APEC; la loi C-68 créant le registre des armes à feu au coût, jusqu'à présent, d'un demi- mil ...[+++]liard de dollars, qui auraient été mieux investis dans des mesures réelles de maintien de l'ordre et de la sécurité publique; l'échec de la réforme promise de la Loi sur les jeunes contrevenants; la priorité accordée par la justice pénale aux droits des criminels au détriment des droits des victimes; et la priorité accordée par le législateur à la sécurité des caniches au détriment de la protection de nos enfants contre les pédophiles.

En septembre 1988, le Canada a signé une entente habilitante avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, entente qui prévoit que toutes les recettes tirées des ressources pétrolières et gazières côtières des Territoires du Nord-Ouest, sauf celles promises dans le cadre des règlements de revendications autochtones, seraient réservées aux Territoires du Nord-Ouest.

Selon M. Harris, le chef du Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador, Ottawa touchera 53 p. 100 de la totalité des recettes tirées de l'exploitation des ressources extracôtières, même après la remise des recettes promises à sa province.

Mme Rona Ambrose: Vous avez raison, il y a là une vaste question d'ordre politique, mais en ce qui concerne l'engagement pris, êtes-vous favorable au point de vue de Terre-Neuve, qui souhaite que les recettes provenant des ressources non renouvelables soient exclues de la formule de péréquation dans l'entente qui lui a été promise?