Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence de recouvrement
Agence de recouvrements
Agent de recouvrement
Agent de recouvrement en assurance
Agente de recouvrement
Agente de recouvrement en assurance
Banque de recouvrement
Bureau de recouvrements
Calcul des contributions
Calcul des quotes-parts
Maison de recouvrement
Mise en recouvrement des contributions
Recouvrement
Recouvrement de programmes
Recouvrement de trop-perçu
Recouvrement des contributions
Recouvrement des paiements en trop
Recouvrement des quotes-parts
Recouvrement des trop-payés
Recouvrement des trop-perçus
Recouvrement des versements excédentaires
Recouvrement du trop-payé
Recouvreur
Segment de recouvrement
Soudure d'angle pour assemblage à recouvrement
Soudure d'angle pour joint à clin
Soudure d'angle pour joint à recouvrement
Soudure d'angle à recouvrement
Soudure en angle pour assemblage à recouvrement
Soudure en angle pour joint à recouvre
Soudure à clin
Soudure à recouvrement
Techniques de recouvrement de créances
Techniques de recouvrement des dettes

Translation of "recouvrement des quotes-parts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
recouvrement des contributions | recouvrement des quotes-parts

collection of contributions


dépense autorisée pour laquelle il n'a pas été mis de quotes-parts en recouvrement

unassessed authorization


agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance

insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector


agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement

field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector


soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]

lap weld [ fillet weld in a lap joint ]


recouvrement des trop-payés [ recouvrement des paiements en trop | recouvrement des versements excédentaires | recouvrement des trop-perçus | recouvrement de trop-perçu | recouvrement du trop-payé ]

overpayment recovery [ recovery of overpayments | recovery of overpayment | over-payment recovery | O-P recovery ]


calcul des quotes-parts [ calcul des contributions | mise en recouvrement des contributions ]

assessment of contributions


agence de recouvrement | bureau de recouvrements | banque de recouvrement | maison de recouvrement | recouvreur | agence de recouvrements

collection agency | debt collecting agency | collecting office | collection office | collection company


recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement

overlay | overlay technique


techniques de recouvrement de créances | techniques de recouvrement des dettes

debt collection methods | debt collection technique | debt collecting techniques | debt collection techniques
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au vu de ce qui précède, la Commission conclut que le fait que l'octroi de la sous-concession relative au terrain où se trouve le chantier naval, ainsi que l'acquisition des différents équipements et matières premières d'ENVC, aient eu lieu avant l'adoption de sa présente décision finale ne va pas dans le sens d'un contournement d'une éventuelle décision de recouvrement de sa part.

As a consequence of the above elements, the Commission concludes that the fact that the granting of the sub-concession of the land where the shipyards are located as well as the acquisition of ENVC's various equipment and raw materials occurred before the adoption by the Commission of the present final decision does not indicate that there is circumvention of a potential recovery decision by the Commission.


(i) tout plus-payé dont le Ministre a ordonné le recouvrement de la part d’un membre sur une constatation, appuyée par le juge-avocat général, que ce membre s’est rendu coupable de fausse représentation ou de fraude volontaire, et

(i) any overpayment which the Minister has ordered to be recovered from a member upon a finding, concurred in by the Judge Advocate General, that such member was guilty of wilful misrepresentation or fraud, and


(i) tout plus-payé dont le Ministre a ordonné le recouvrement de la part d’un membre sur une constatation, appuyée par le juge-avocat général, que ce membre s’est rendu coupable de fausse représentation ou de fraude volontaire, et

(i) any overpayment which the Minister has ordered to be recovered from a member upon a finding, concurred in by the Judge Advocate General, that such member was guilty of wilful misrepresentation or fraud, and


Par souci de simplification, et afin de trouver un équilibre entre les coûts et les charges administratives, d’une part, et le montant à recouvrer, d’autre part, il y a lieu de fixer un montant minimal en deçà duquel aucun recouvrement ne doit être effectué.

For the sake of simplification and to strike a balance between the costs and the administrative burden on the one hand and the amount to be recovered on the other hand, a minimum amount should be fixed under which no recovery needs to be made.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le cas échéant, les résultats de ces audits peuvent conduire à des décisions de recouvrement de la part de la Commission.

Where appropriate, the audit findings may lead to recovery decisions by the Commission.


Le cas échéant, les résultats de ces audits pourront conduire à des décisions de recouvrement de la part de la Commission.

Where appropriate, the audit findings may lead to recovery decisions by the Commission.


La Cour recommande à la Commission d'envisager certaines modifications dans deux domaines, d'une part, les dispositions relatives à la communication, au recouvrement et à la mise en non-valeur des paiements irréguliers, afin de remédier aux insuffisances susmentionnées et, d'autre part, la répartition des responsabilités entre l'OLAF et la direction générale de l'agriculture. La Cour recommande également à la Commission de consulter les États membres sur l'avenir de la liste noire.

The Court recommends the Commission to consider changes in the arrangements for the reporting, recovery and write-off of irregular CAP payments to remedy the weaknesses set out above, and in the division of responsibilities between OLAF and the Directorate-General for Agriculture; and to consult with Member States on the future of the 'Blacklist'.


Depuis le début de l'année 1999, huit décisions au total ont été adoptées et un total de 1592,2 millions d'€ ont fait l'objet d'un recouvrement de la part des États membres (voir liste en annexe).

Since the beginning of 1999, in total eight decisions have been taken and a total of € 1,592.2 million has been recovered from the Member States (See list in annex).


Sur présentation d'une requête ex parte - sans préavis - le ministre pourra obtenir une autorisation judiciaire pour établir une cotisation et prendre des mesures de recouvrement dans les cas où l'octroi aux inscrits du délai habituel de versement risquerait de compromettre le recouvrement de recettes fiscales.

The minister can apply ex parte — without notice — for judicial authorization to proceed with assessment and collection action in cases where revenues may be at risk if registrants are allowed their usual remittance period.


Concrètement, ceci recouvre d'une part, la réglementation nationale et le caractère raisonnable des exigences imposées, lesquelles, naturellement, doivent respecter les principes généraux du droit communautaire en matière de non-discrimination, proportionnalité, et, d'autre part, la compétence professionnelle du demandeur, qui comprend aussi bien la formation que l'expérience professionnelle individuelle.

In practice, this involves, on the one hand, national rules, and whether the requirements they lay down are reasonable (they should, naturally, comply with the general Community principles of non-discrimination and proportionality), and on the other, the applicant's professional competence, meaning both training and experience.


w