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Carte de stationnement
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Redevances de stationnement spéciales
Surestarie

Translation of "redevance de stationnement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
redevance de stationnement spéciale | redevance spéciale | frais de stationnement spéciaux | frais spéciaux

detention




Redevance de stationnement des véhicules

Vehicle Parking Fee


redevances de stationnement spéciales | redevance spéciale | frais de stationnement spéciaux | frais spéciaux | redevance de stationnement spéciale

detention


droit de stationnement [ frais de stationnement | redevances de stationnement ]

demurrage [ car demurrage ]


Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

Airport Vehicle Parking Charges Regulations [ Airport Vehicle Parking Fees Regulations ]


surestarie | frais de surestarie | redevance de stationnement

demurrage | demurrage charge




feu de parcage | feu de stationnement | feu-stationnement | lampe de stationnement

parking lamp | parking light


carte de stationnement | carte de stationnement pour personne handicapée | carte de stationnement pour personnes handicapées

blue badge | disabled parking badge | disabled person's parking card | European parking card | orange badge | parking card for disabled people | parking card for people with disabilities | parking card for the disabled
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu du paragraphe 3.4(2)Note de bas de page de la Loi sur l’aéronautique et du Décret autorisant la prise de règlements ministériels, pris par le décret C.P. 1986-1348 du 5 juin 1986Note de bas de page , le ministre des Transports abroge le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports, C.R.C., ch. 7, et prend en remplacement le Règlement concernant le stationnement des véhicules aux aéroports, ci-après.

The Minister of Transport, pursuant to section 3.4(2)Footnote of the Aeronautics Act and the Ministerial Regulations Authorization OrderFootnote , made by Order in Council P.C. 1986-1348 of June 5, 1986, hereby revokes the Airport Vehicle Parking Fees Regulations, C.R.C., c. 7, and makes the annexed Regulations respecting the parking of vehicles at airports, in substitution therefor.


les recettes non liées à l'aviation (redevances de stationnement, dépenses dans le terminal, etc.) ont aussi été calculées pour la durée du contrat;

The expected non-aviation revenues (parking charges, spending in the terminal, etc.) were also calculated over the duration of the agreement.


La quatrième recommandation concerne l'article 120.1 qui a été ajouté à la loi en 2008 et qui permet aux expéditeurs de déposer une plainte relativement à des frais accessoires ou des pénalités, comme les redevances de stationnement ou les surcharges pour carburant.

The fourth one is section 120.1 of the act, which was new in 2008 and allows shippers to complain about so-called ancillary or penalty charges, things like demurrage and fuel surcharges.


Bien qu'un certain nombre d'éléments mesurés se sont améliorés au cours des quatre ou cinq derniers trimestres, les intervenants ont toujours quelques sujets de préoccupation, par exemple le temps-navire et les redevances de stationnement au port, la constance du service ferroviaire et — élément que nous ne mesurons pas actuellement — la disponibilité des wagons au pays.

While we've seen improvement in a number of measures over the last four to five quarters, there remain areas of concern among stakeholders, such as vessel time and demurrage at port, the consistency of rail service, and the availability of railcars in the country, which is an area that we do not presently measure.


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La Commission remarque en outre que, selon le règlement fixant les taxes d'aéroport appliqué à l'aéroport de Gdańsk depuis le 31 décembre 2008, la redevance passagers standard s'élève à 48 PLN/PAX (12,0 EUR), la taxe d'atterrissage standard pour des aéronefs de plus de 2 tonnes (y compris, donc, pour tous les aéronefs des compagnies à bas coûts et charters) s'élève à 25 PLN par tonne (6,25 EUR), et la taxe de stationnement s'élève à 4,5 PLN par 24 heures de stationnement et par tonne (1,25 EUR).

The Commission also notes that the schedule of tariffs applied by Gdańsk airport since 31 December 2008 fixes the standard passenger charge at PLN 48/PAX (EUR 12,0), the standard landing charge for aircraft above 2 tonnes (i.e. including all charter and LCC aircraft) at PLN 25/tonne (EUR 6,25) and the parking charge at PLN 4,5/24h/tonne (EUR 1,25).


Ce contrat prévoyait des redevances de [.] EUR par passager, couvrant les redevances d'atterrissage, de stationnement, «passagers» et de sécurité.

That contract envisaged charges of EUR [.] per passenger, covering landing, parking, passenger and security charges.


Ainsi, de nombreux conducteurs acquittent les péages routiers, les taxes aéroportuaires et les redevances de stationnement par un moyen électronique fonctionnant sur la base de données collectées grâce à des puces RFID placées sur leur pare-brise.

For example, many drivers pay tolls electronically to use roads, airport and car parks based on data collected through RFID tags on their car windscreens.


Les redevances de stationnement et la tarification routière urbaine pourraient également contribuer au financement de mesures en faveur des transports urbains, en particulier par la mise en réserve des recettes.

Parking charges and urban road user charging could also contribute to urban transport financing, in particular by earmarking the revenues raised for the financing of urban transport measures.


(69) Voir arrêté wallon du 16 juillet 1998: "Une redevance est due pour l'atterrissage d'un aéronef" (art. 3.1); "Une redevance est due pour le stationnement extérieur de l'aéronef" (art. 4.1); "Une redevance est due pour l'utilisation des installations par les passagers" (art. 5).

(69) See Walloon decree of 16 July 1998: "A fee shall be payable for the landing of an aircraft" (Article 3.1)". A fee shall be payable for outside parking of the aircraft" (Article 4.1)". A fee shall be due for use of the facilities by the passengers" (Article 5).


Concernant le DORS/95-228 — Règlement sur l'exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement — Modification; le DORS/98-562 — Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports; le DORS/2003-224 — Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique; le DORS/2006-188 — Règlement modifiant le Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada; le DORS/2006-231 — Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les normes du travail; et le DORS/2006-256 — Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage, il est convenu que les conseillers juridiq ...[+++]

In the matter of SOR/95-228 — Government Airport Concession Operations Regulations, amendment; SOR/98- 562 — Regulations Amending the Airport Vehicle Parking Charges Regulations; SOR/2003-224 — Regulations Amending the Pacific Pilotage Regulations; SOR/2006-188 — Regulations Amending the Canada Lands Surveyors Regulations; SOR/2006-231 — Regulations Amending the Canada Labour Standards Regulations; and SOR/2006-256 — Regulations Amending the Life Saving Equipment Regulations, it was agreed that counsel to the committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.


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