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Contrat boursier
Contrat de futur
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Droit de refus de traitement
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Future
Ingénieur de contrats industriels
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Refus d'un crible
Refus de criblage
Refus de crible
Refus pour des raisons d'ordre médical
Refus pour des raisons médicales
Refus pour raisons médicales
Refused referral to minor ailments clinic

Traduction de «refuse un contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat refusé

not-taken policy | NTO | not taken policy


refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]

screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


droit de refuser un traitement [ droit au refus de traitement | droit de refus de traitement ]

right to refuse treatment [ right to decline treatment ]


dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé

delayed icing


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract


refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]

medical refusal


refused referral to minor ailments clinic

Refused referral to minor ailments clinic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, même si le corps refuse le contrat en vertu de son droit de premier refus, étant donné qu'il a remporté des appels d'offres dans toutes les provinces, sauf au Québec, il peut satisfaire aux exigences du contrat en vertu de cette offre à commandes permanente à laquelle il a participé.

Therefore, even if the corps cannot do the contract under their right of first refusal, having won the competitions and being on the standing offer in all provinces except Quebec, it can fulfill that contract under that standing offer, which was competed for.


Le premier alinéa n’est pas applicable aux contrats de vente lorsque le professionnel a refusé de livrer le bien ou lorsque la livraison dans le délai de livraison convenu est essentielle compte tenu de toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou lorsque le consommateur informe le professionnel, avant la conclusion du contrat, que la livraison à une date précise ou au plus tard à une date déterminée est essentielle.

The first subparagraph shall not be applicable to sales contracts where the trader has refused to deliver the goods or where delivery within the agreed delivery period is essential taking into account all the circumstances attending the conclusion of the contract or where the consumer informs the trader, prior to the conclusion of the contract, that delivery by or on a specified date is essential.


«L'État membre d'origine de l'entreprise d'assurances ne peut refuser un contrat de réassurance conclu par celle-ci avec une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 concernant la réassurance ou avec une autre entreprise d'assurances agréée conformément à la présente directive ou à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance vie pour des motifs directement liés à la solidité financière de cette entreprise de réassurance ou de cette autre entreprise d'assurances.

‘The home Member State of the insurance undertaking shall not refuse a reinsurance contract concluded by the insurance undertaking with a reinsurance undertaking authorised in accordance with Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance or an insurance undertaking authorised in accordance with this Directive or Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance , on grounds directly related to the financial soundness of the reinsurance undertaking or the insurance undertaking


«L'État membre d'origine de l'entreprise d'assurances ne peut refuser un contrat de réassurance conclu par celle-ci avec une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 2005/68/CE ou avec une autre entreprise d'assurances agréée conformément à la directive 73/239/CEE ou à la présente directive, pour des motifs directement liés à la solidité financière de cette entreprise de réassurance ou de cette autre entreprise d'assurances».

‘The home Member State of the insurance undertaking shall not refuse a reinsurance contract concluded by the insurance undertaking with a reinsurance undertaking authorised in accordance with Directive 2005/68/EC or an insurance undertaking authorised in accordance with Directive 73/239/EEC or this Directive on grounds directly related to the financial soundness of the reinsurance undertaking or the insurance undertaking’


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3. L'État membre d'origine de l'entreprise de réassurance ne peut pas refuser un contrat de rétrocession conclu par celle-ci avec une autre entreprise de réassurance agréée conformément à la présente directive ou avec une entreprise d'assurances agréée conformément à la directive 73/239/CEE ou 2002/83/CE, pour des motifs directement liés à la solidité financière de cette autre entreprise de réassurance ou de cette entreprise d'assurances.

3. The home Member State of the reinsurance undertaking shall not refuse a retrocession contract concluded by the reinsurance undertaking with a reinsurance undertaking authorised in accordance with this Directive or an insurance undertaking authorised in accordance with Directives 73/239/EEC or 2002/83/EC on grounds directly related to the financial soundness of that reinsurance undertaking or that insurance undertaking.


l'autorité de surveillance ne peut refuser un contrat de réassurance pour des motifs liés à la solidité financière d'une entreprise d'assurance ou de réassurance d'un autre État membre; il ne peut être prévu de système de provisionnement brut qui exige le nantissement d'actifs en couverture des provisions pour primes non acquises et pour sinistres à payer (interdiction d'une garantie) ; les entreprises d'assurance directe qui effectuent également des opérations de réassurance sont soumises aux mêmes exigences de solvabilité que les entreprises de réassurance; les entreprises de réassurance sont traitées de la même manière que les entr ...[+++]

the supervisory authority may not refuse a reinsurance contract on the grounds related to the financial soundness of an insurance or reinsurance undertaking of another member state; there must be no provision for a system of gross reserving which requires the pledging of assets to cover unearned premiums and outstanding claims provisions (prohibition of deposit of security) ; primary insurance undertakings that also offer reinsurance are subject to the same solvency requirements as reinsurance undertakings; reinsurance undertakings are placed on the same footing as primary insurance undertakings for the application of the insurance gr ...[+++]


Aux fins du premier alinéa, le refus de mauvaise foi ou le refus d’appliquer le contrat par l’importateur de données ne couvre pas les cas où la coopération ou l’application entrerait en conflit avec les exigences impératives de la législation nationale le concernant et qui ne vont pas au-delà de celles qui sont nécessaires dans une société démocratique sur la base de l’un des intérêts énumérés à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE, notamment les sanctions reconnues sur le plan international, les obligations de déclar ...[+++]

For the purposes of the first subparagraph, refusal in bad faith or refusal to enforce the contract by the data importer shall not include cases in which cooperation or enforcement would conflict with mandatory requirements of the national legislation applicable to the data importer which do not go beyond what is necessary in a democratic society on the basis of one of the interests listed in Article 13(1) of Directive 95/46/EC, in particular sanctions as laid down in international and/or national instruments, tax-reporting requiremen ...[+++]


Le syndicat a négocié des conditions avec l'employeur, il est retourné les présenter aux employés et ceux-ci ont refusé le contrat, disant que ce n'était pas ce qu'ils voulaient et qu'ils préféraient l'arbitrage obligatoire.

Here is a case where the union negotiated terms with the employer, took that back to the employees and the employees said it was not the contract they wanted and they would rather go to binding arbitration.


Dans ces conditions, il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier les raisons pour lesquelles le salarié a refusé le contrat de travail qui lui était offert et de déterminer si ladite proposition de contrat de travail entraînait une modification substantielle des conditions de travail au détriment du travailleur.

That being so, it is for the national court to examine the reasons why the employee refused the contract of employment offered to him and to determine whether that contract involved a substantial change in working conditions to his detriment.


Si un employeur voit qu'il devra refuser des contrats parce qu'il n'a pas assez d'employés formés dans ce domaine, je pense qu'il verra alors l'importance de mettre un peu plus de services à la disponibilité de l'immigrant, parce que c'est sa seule façon d'avoir une main-d'œuvre qualifiée.

If employers see they will have to turn down contracts because they do not have enough employees trained in that field, then I believe they will understand why it is important to make a few more services available to immigrants because that is the only way they can get skilled labour.


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