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Annuler une poursuite
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Traduction de «rejet brut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
eau usée brute [ effluent brut | rejet brut ]

crude waste water [ raw waste water ]


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss




pétrole synthétique [ pétrole brut synthétique | pétrole brut de synthèse | brut synthétique | brut de synthèse | pétrole de synthèse | pétrole brut valorisé | pétrole brut enrichi | brut valorisé ]

synthetic crude oil [ syncrude | synthetic oil | synthetic crude | upgraded crude oil ]


négociant grossiste en produits agricoles bruts, semences et aliments pour le bétail | négociant grossiste en produits agricoles bruts, semences et aliments pour le bétail/négociante grossiste en produits agricoles bruts, semences et aliments pour le bétail | négociante grossiste en produits agricoles bruts, semences et aliments ...[+++]

B2B sales consultant in agricultural raw materials, seeds and animal feeds | senior wholesale merchant in agricultural raw materials, seeds and animal feeds | wholesale merchant in agricultural raw materials, seeds and animal feeds | wholesaler in agricultural raw materials, seeds and animal feeds


pétrole brut à base naphténique [ brut à base naphténique | pétrole brut naphténique | pétrole brut à base asphaltique | brut à base asphaltique ]

naphthene-base crude [ naphthene-base crude oil | naphthene-base oil | naphthenic base crude | naphthenic crude oil | asphalt-base petroleum | asphalt-base crude oil | asphalt-base crude | asphalt-base oil | asphaltic base crude oil ]


PIB à prix constants | PIB en termes réels | PIB en volume | produit intérieur brut à prix constants | produit intérieur brut en termes réels | produit intérieur brut en volume

GDP at constant prices | GDP in real terms | GDP in volume | gross domestic product at constant prices | gross domestic product in real terms | gross domestic product in volume | real GDP | real gross domestic product


produit intérieur brut à prix constants | produit intérieur brut en termes réels | produit intérieur brut en volume

real GDP | real gross domestic product




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6 (1) Lorsque le propriétaire d’une raffinerie a l’intention de rejeter une substance nocive désignée à l’alinéa 4a), b), c), d) ou e), il doit, avant d’effectuer le rejet, envoyer au ministre, dans les formes prescrites par ce dernier, une déclaration signée et datée, indiquant le taux de référence de brut de la raffinerie.

6 (1) When the owner of a refinery intends to deposit a deleterious substance prescribed in paragraph 4(a), (b), (c), (d) or (e), he shall, before making the deposit, sign, date and forward to the Minister a declaration, in such form as the Minister may prescribe, stating the reference crude rate of the refinery.


(2) Le rejet autorisé, pour une raffinerie, d’une substance nocive désignée à l’alinéa 4a), b), c), d) ou e) doit être calculé, sous réserve de l’article 9, pour chaque jour, en multipliant la quantité indiquée à l’un des articles de l’annexe I, dans la colonne II, pour la substance nocive indiquée à cet article, dans la colonne, I, par le taux de référence de brut de la raffinerie pour ce même mois.

(2) The authorized deposit for a refinery of a deleterious substance prescribed in paragraph 4(a), (b), (c), (d) or (e) shall, subject to section 9, be calculated for each day by multiplying the amount in Column II of an item of Schedule I for the deleterious substance set out in Column I of that item by the reference crude rate of the refinery for that month.


Toutefois, nous avons pensé qu'il y aurait peu d'activités de criminalité organisée ou de contrebande transfrontalière de diamants bruts, mais que cette disposition pourrait entraîner des problèmes importants de compétence. Par conséquent, nous avons décidé de demander au comité de rejeter l'article 16.

Our view was that the amount of organized crime or transborder smuggling of rough diamonds would be very small and that this could raise some significant jurisdictional concerns; therefore, we decided that we would ask the committee to vote against clause 16.


Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 octobre 2011 Transcatab/Commission (T-39/06), par lequel le Tribunal a rejeté la demande d’annulation partielle de la décision C(2005) 4012 final de la Commission, du 20 octobre 2005, relative à une procédure d’application de l’art. 81, par. 1, [CE] (Affaire COMP/C.38.281/B.2 — Tabac brut — Italie) et la demande de réduction du montant de l’amende infligée à Transcatab par cette décision ainsi que la demande reconventionnelle de la Commission tendant à l’augmentation du ...[+++]

Appeal brought against the judgment of the General Court (Third Chamber) of 5 October 2011 in Case T-39/06 Transcatab v Commission, in which the General Court dismissed the application for the partial annulment of Commission Decision C(2005) 4012 final of 20 October 2005 relating to a proceeding under Article 81(1) [EC] (Case COMP/C.38.281/B.2 — Raw tobacco — Italy) and for a reduction of the fine imposed on Transcatab by that decision and the counterclaim by the Commission seeking to increase that fine — Italian market for the purchasing and primary processing of raw tobacco — Attribution of liability to a parent company for infringements of competition rul ...[+++]


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20. insiste sur la nécessité pour l'Union européenne de garder le contrôle des préférences commerciales qu'elle accorde à certains partenaires en exigeant l'application de règles d'origine strictes, basées sur le concept de produits "entièrement obtenus"; invite à la prudence dans l'octroi d'assouplissements éventuels des critères traditionnels de rattachement des navires pour les produits bruts et exige le rejet de toute nouvelle demande de dérogation en matière de produits transformés; considère que la règle dite du "non drawback" devrait être systématiquement appliquée et les possibilités de cumul limitées;

20. Emphasises that the EU needs to retain control over the trade preferences that it grants to certain partners by insisting on the application of strict rules of origin based on the concept of ‘wholly obtained’ products; urges caution, in respect of raw products, with regard to granting any derogations from the traditional criteria for determining vessels’ nationality, and demands that any new requests for derogations in respect of processed products be rejected; considers that the ‘no-drawback’ rule should be applied systematically and origin cumulation possibilities should be limited;


20. insiste sur la nécessité pour l'Union européenne de garder le contrôle des préférences commerciales qu'elle accorde à certains partenaires en exigeant l'application de règles d'origine strictes, basées sur le concept de produits «entièrement obtenus»; invite à la prudence dans l'octroi d'assouplissements éventuels des critères traditionnels de rattachement des navires pour les produits bruts et exige le rejet de toute nouvelle demande de dérogation en matière de produits transformés; considère que la règle dite du «non drawback» devrait être systématiquement appliquée et les possibilités de cumul limitées;

20. Emphasises that the EU needs to retain control over the trade preferences that it grants to certain partners by insisting on the application of strict rules of origin based on the concept of ‘wholly obtained’ products; urges caution, in respect of raw products, with regard to granting any derogations from the traditional criteria for determining vessels' nationality, and demands that any new requests for derogations in respect of processed products be rejected; considers that the ‘no-drawback’ rule should be applied systematically and origin cumulation possibilities should be limited;


20. insiste sur la nécessité pour l'Union européenne de garder le contrôle des préférences commerciales qu'elle accorde à certains partenaires en exigeant l'application de règles d'origine strictes, basées sur le concept de produits «entièrement obtenus»; invite à la prudence dans l'octroi d'assouplissements éventuels des critères traditionnels de rattachement des navires pour les produits bruts et exige le rejet de toute nouvelle demande de dérogation en matière de produits transformés; considère que la règle dite du «non drawback» devrait être systématiquement appliquée et les possibilités de cumul limitées;

20. Emphasises that the EU needs to retain control over the trade preferences that it grants to certain partners by insisting on the application of strict rules of origin based on the concept of ‘wholly obtained’ products; urges caution, in respect of raw products, with regard to granting any derogations from the traditional criteria for determining vessels' nationality, and demands that any new requests for derogations in respect of processed products be rejected; considers that the ‘no-drawback’ rule should be applied systematically and origin cumulation possibilities should be limited;


Nous étions également opposés au rejet de la possibilité d’une assistance financière plus importante pour les pays candidats et les régions de convergence, ainsi qu’à la réduction du seuil de mobilisation du Fonds, qui aboutissaient au fait que les pays de l’Union européenne affichant le produit intérieur brut le plus élevé en étaient les bénéficiaires privilégiés.

We also disagreed with the rejection of the possibility of greater financial assistance for the cohesion countries and convergence regions and we disagreed with the reduction in the threshold for mobilising the Fund, so that it is the European Union countries with the highest gross domestic product which will clearly benefit most.


Il concernerait : - la pollution atmosphérique - la pollution par le bruit - les risques technologiques majeurs - le rejet des eaux usées - les déchets - la pollution des sols et des nappes aquifères Le taux maximum de la prime est fixé à 20 % brut du montant des programmes d'investissement.

The scheme covers: - atmospheric pollution; - noise pollution; - major technological risks; - the discharge of waste water; - waste; - the pollution of soil and groundwater. The maximum rate of the premium is set at 20% gross of the cost of the investment programmes.


Par exemple, s'il y a beaucoup de brûlage à la torche du gaz naturel ou si on ne fait que le rejeter dans l'atmosphère, une technique de production qu'on désapprouve, mais qu'on utilise dans certaines régions du monde, l'intensité en GES du brut léger pourrait en fait être supérieure à celle des sables bitumineux.

For example, if it has extensive flaring of natural gas or if they just vent the natural gas into the air, which is a production technique that is frowned upon but done in some parts of the world, you could actually have GHG intensity on light crude that is actually higher than the oil sands.


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