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Artilleur de courte relève
Artilleur de longue relève
Artilleuse de courte relève
Artilleuse de longue relève
Assujetti à la présente convention
CIPMB
Convention Baltique
Convention de la mer Baltique
Cric de voie
Cric relève-rail
Cric relève-rails
Cric relève-voie
Lanceur de courte relève
Lanceur de longue relève
Lanceuse de courte relève
Lanceuse de longue relève
Poste de relèvement
Poste élévatoire
Questions relevant du titre II de la convention
Relevant de la présente convention
Relever d'une convention
Relève-rail
Relève-rails
Relève-voie
Ressortir à une convention
Ressortissant à la présente convention
Régi par la présente convention
Soumis à la présente convention
Spécialité soins de relève
Station de relèvement
Station de relèvement d'eaux usées
Usine élévatoire
Visé par la présente convention
être soumis à une convention

Traduction de «relever d'une convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


être soumis à une convention [ ressortir à une convention | relever d'une convention ]

be covered by an agreement


Questions relevant du titre II de la convention

Convention Title II Matters


réfugié relevant de la Convention de 1951 ou du Protocole de 1967 [ réfugié selon la Convention de 1951 ou le Protocole de 1967 ]

refugee under the 1951 Convention or the 1967 Protocol


cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie

track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack


poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire

lift station




lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève

long reliever


lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève

short reliever


convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]

Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout transfert vers une organisation humanitaire internationale de données à caractère personnel d'une personne concernée qui se trouve dans l'incapacité physique ou juridique de donner son consentement, en vue d'accomplir une mission relevant des conventions de Genève ou de respecter le droit humanitaire international applicable dans les conflits armés, pourrait être considéré comme nécessaire pour des motifs importants d'intérêt public ou parce que ce transfert est dans l'intérêt vital de la personne concernée.

Any transfer to an international humanitarian organisation of personal data of a data subject who is physically or legally incapable of giving consent, with a view to accomplishing a task incumbent under the Geneva Conventions or to complying with international humanitarian law applicable in armed conflicts, could be considered to be necessary for an important reason of public interest or because it is in the vital interest of the data subject.


Je me demande si celui-ci va continuer encore longtemps à bafouer les droits qui sont reconnus aux travailleurs dans les différentes lois qui relèvent du Parlement ou dans les différents règlements qui relèvent des conventions collectives ou des mesures de droit de grève.

I wonder how long it will continue to abuse the rights set out in the various laws of parliament or in the provisions of collective agreements or right to strike measures.


Conformément aux dispositions nationales régissant l'organisation des régimes complémentaires de pension, les États membres peuvent confier aux partenaires sociaux, à leur demande conjointe, la responsabilité de la mise en œuvre de la présente directive pour ce qui est des dispositions relevant des conventions collectives, à condition que les États membres prennent toutes les dispositions nécessaires pour être en mesure, à tout moment, de garantir les résultats prévus par la présente directive,

In accordance with the national provisions governing the organisation of supplementary pension schemes, the Member States may grant the social partners, at their joint request, responsibility for implementing this Directive as regards the provisions relating to collective agreements, provided that the Member States take all the necessary steps to ensure that they are at all times able to guarantee the outcomes set out in this Directive,


Dans ce contexte, la Cour relève que, sur le fondement des règles coutumières de droit international général et de celles relevant des conventions multilatérales, le chef d’État jouit dans les relations internationales d’un statut particulier qui implique, notamment, des privilèges et des immunités.

In that respect, the Court states that, on the basis of the customary rules of general international law and those of multilateral agreements, the Head of State enjoys a particular status in international relations which entails, inter alia, privileges and immunities.


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Il s'agit de conventions traitant de la discrimination, que ce soit la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui relève de Condition féminine Canada, de la Convention des Nations Unies sur les droits de la personne, ou d'autres conventions traitant de la discrimination dans le contexte du multiculturalisme ou des droits des particuliers et de la société dans son ensemble, des droits des enfants et des fillettes, ou des droits de la personne et des femmes, le Canada a s ...[+++]

Those are ones that have to do with discrimination, whether they be under Status of Women Canada with regard to the convention to eliminate discrimination against women, when we look at the United Nations human rights act, when we look at certain other conventions on discrimination with regard to multiculturalism and with regard to the rights of the individual and society as a whole, the rights of the child and the rights of the girl child, women's rights as human rights. We have signed onto all these conventions as a country, and the ...[+++]


1. En vue de réaliser la coordination visée à l’article 5, paragraphe 2, les États membres utilisent, lorsque cela est réalisable et opportun, les structures institutionnelles régionales en matière de coopération, y compris celles qui relèvent de conventions sur la mer régionale, concernant la région ou sous-région marine en question.

1. In order to achieve the coordination referred to in Article 5(2), Member States shall, where practical and appropriate, use existing regional institutional cooperation structures, including those under Regional Sea Conventions, covering that marine region or subregion.


(36) Les États membres peuvent confier aux partenaires sociaux, à leur demande conjointe, la mise en oeuvre de la présente directive, pour ce qui est des dispositions relevant de conventions collectives, à condition de prendre toute disposition nécessaire leur permettant d'être à tout moment en mesure de garantir les résultats imposés par la présente directive.

(36) Member States may entrust the social partners, at their joint request, with the implementation of this Directive, as regards the provisions concerning collective agreements, provided they take any necessary steps to ensure that they are at all times able to guarantee the results required by this Directive.


(27) Les États membres peuvent confier aux partenaires sociaux, à leur demande conjointe, la mise en oeuvre de la présente directive, pour ce qui est des dispositions relevant de conventions collectives, à condition de prendre toute disposition nécessaire leur permettant d'être à tout moment en mesure de garantir les résultats imposés par la présente directive.

(27) The Member States may entrust management and labour, at their joint request, with the implementation of this Directive as regards provisions falling within the scope of collective agreements, provided that the Member States take all the necessary steps to ensure that they can at all times guarantee the results imposed by this Directive.


Les autorités françaises considèrent cette cotisation comme un impôt qui relève de conventions sur la double imposition et non pas de règlements en matière de sécurité sociale.

French authorities consider this contribution as a tax, which is subject to double taxation agreements and not to social security regulations.


- 2 - L'opération d'allègement de la dette proposée devrait être effectuée selon les modalités suivantes : - pour ce qui concerne les prêts spéciaux, y compris SYSMIN, les créances existantes vis-à-vis des pays ACP seraient annulées, et les prêts non encore engagés ou versés seraient convertis en subventions; - pour ce qui concerne les capitaux à risque, qu'ils soient déjà déboursés ou encore à débourser, les montants (en capital et intérêts) seraient recyclés en devises dans les ressources du Fonds Européen de Développement, afin de financer des opérations de développement susceptibles d'alléger directement ou indirectement la charge de la dette, - comme mesure complémentaire, le principe de reconstitution du système STABEX pour les t ...[+++]

The proposed debt relief operation should take the following form: - as regards special loans, including Sysmin loans, all remaining claims on the ACP countries would be waived and loans not yet committed or disbursed would be converted into grants, - as regards risk capital already disbursed, or to be disbursed, the amounts (capital and interest) to be repaid by the ACP countries would be recycled in hard currency into EDF resources and used to finance development operations that could alleviate the debt burden directly or indirectly, - in addition, the principle of replenishing the Stabex system for transfers ...[+++]


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