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Bénéfice ou perte reporté
Imputation à un exercice antérieur
Perte fiscale inutilisée
Perte reportable
Reliquat de perte reportable
Report d'une perte sur une année antérieure
Report de perte en arrière
Report de perte en avant
Report de perte prospectif
Report de perte rétrospectif
Report de perte sur les exercices antérieurs
Report de perte sur les exercices ultérieurs
Report de pertes en amont
Report de pertes rétrospectif
Report de pertes sur les exercices antérieurs
Report en arrière
Report en arrière de déficit
Report en arrière des déficits
Report en arrière du déficit
Report prospectif d'une perte
Report rétrospectif d'une perte
Report à nouveau

Translation of "reliquat de perte reportable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
reliquat de perte reportable | perte reportable | perte fiscale inutilisée

unused tax loss


report de pertes en amont | report de pertes rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs | report en arrière de déficit | report en arrière du déficit

loss carry-back


report rétrospectif d'une perte [ report de perte en arrière | report d'une perte sur une année antérieure | report de perte sur les exercices antérieurs | report de perte rétrospectif | report en arrière de déficit ]

loss carry back [ loss carry-back | loss carryback | carryback of loss ]


report prospectif d'une perte [ report de perte prospectif | report de perte en avant | report de perte sur les exercices ultérieurs ]

loss carry forward [ loss carry-forward | loss carryforward ]


report de perte en arrière | report en arrière des déficits | report de perte sur les exercices antérieurs | report de perte rétrospectif

loss carry-back | loss carry back


report en arrière | report de pertes en amont | imputation à un exercice antérieur | report de perte rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs

tax loss carryback | carryback | loss carryback


le reliquat de la première tranche est reporté sur la deuxième tranche

the remainder of the first instalment shall be carried over to the second instalment


Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte [ Demande par une fiducie d'un report rétrospectif de pertes ]

Request for Loss Carryback by a Trust [ Request for Loss Carry-Back by a Trust ]


bénéfice ou perte reporté | report à nouveau

retained earnings accumulated losses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. fait part de ses vives inquiétudes en particulier face à l'insuffisance des crédits prévus pour les "lignes d'achèvement" (paiements pour les lignes budgétaires du précédent cadre financier pluriannuel (CFP)) et craint que l'augmentation des déficits reportés d'un exercice à l'autre n'entraîne une perte de crédibilité et de fiabilité vis-à-vis des pays partenaires et des organismes d'exécution et n'efface les progrès réalisés en termes de gestion et d'efficacité de l'aide; appelle dès lors de ses vœux le renforcement des ces ligne ...[+++]

3. Expresses deep concern about the underfinancing of 'completion budget lines' (payments for lines from the previous MFF) in particular, and fears that the increase in deficits carried over from one budget year to the next will result in the loss of credibility and reliability vis-à-vis partner countries and implementing organisations, and will reverse progress made in terms of management and aid effectiveness; calls therefore for the reinforcement of these completion budget lines, in particular for the thematic programmes (food sec ...[+++]


(11 bis) Durant la crise financière, les systèmes de garantie des dépôts en place se sont révélés incapables de reporter les pertes pour protéger les déposants.

(11a) During the financial crisis, existing DGSs proved to be unable to carry all losses in such a way as to protect depositors.


En effet, tandis que l’exclusion de report de pertes était, selon l’article 8, paragraphe 4, de la KStG, uniquement subordonnée au respect de deux conditions (acquisition de parts par une autre société et nouveau domaine d’activités), la seconde condition n’existe plus dans la nouvelle clause d’assainissement, de sorte que la possibilité d’un report de pertes est déjà déchue dès que l’entreprise déficitaire est achetée par une autre société.

Whereas the latter ruled out the carrying forward of losses only when two cumulative conditions were met, namely acquisition by another corporate entity and new economic activity, the new provision does not contain the second condition. Acquisition by another corporate entity is therefore enough to forfeit the possibility of loss carry-forward.


La possibilité de reporter des pertes avait par le passé conduit à l’acquisition d’entreprises (appelées «sociétés coquilles» ou empty-shell companies) qui, depuis longtemps déjà, avaient cessé toutes activités commerciales, mais qui avaient encore des reports de pertes.

The possibility of carry-forward of losses resulted in trade in empty-shell companies (Mantelgesellschaften), which had long ceased any economic activity but still retained losses that had been carried forward.


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24. s'inquiète de ce que les engagements budgétaires restant à liquider (c'est-à-dire les engagements inutilisés et reportés pour être exécutés lors des exercices ultérieurs), principalement dans le cadre de programmes pluriannuels, aient augmenté de 16 400 000 000 EUR (11,8 %) en 2008, pour atteindre 155 000 000 000 EUR (point 3.9 du rapport annuel 2008), mais reconnaît que cela est dû, dans certains cas, à des retards dans la phase de démarrage des nouveaux programmes, tout en reflétant, dans d'autres cas, un processus de planification insuffisant du budget; s'inquiète de ce que les fonds inutilisés représentent chaque ...[+++]

24. Is concerned that outstanding budgetary commitments (unused commitments carried forward to be used in future years), mainly on multiannual programmes, increased in 2008 by EUR 16,4 billion (11,8 %) to EUR 155,0 billion (point 3.9 of the 2008 Annual Report), whilst acknowledging that this is due in certain cases to delays in the start-up phase of the new programmes while in others it reflects a poor budget planning process; is concerned that unused funds each year represent lost opportunities for implementation of EU policies and programmes;


Le reliquat (30 millions d'euros) sera couvert par le report de dette du Club de Londres.

The remaining part (EUR 30 million) will be covered by London Club debt deferment.


2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siège statutaire ou qui ...[+++]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued ...[+++]


pour chaque période de reporting suivant le reclassement (y compris la période de reporting au cours de laquelle l’actif financier a été reclassé) et jusqu’à la décomptabilisation de l’actif financier, le profit ou la perte à la juste valeur qui aurait été comptabilisé dans le résultat ou dans les autres éléments du résultat global si l’actif financier n’avait pas été reclassé, et le profit, la perte, le produit et la charge comptabilisés en résultat; et

for each reporting period following the reclassification (including the reporting period in which the financial asset was reclassified) until derecognition of the financial asset, the fair value gain or loss that would have been recognised in profit or loss or other comprehensive income if the financial asset had not been reclassified, and the gain, loss, income and expense recognised in profit or loss; and


Ensuite vint Amsterdam et ses célèbres reliquats, qui ont été reportés jusqu’à Nice.

Then we had Amsterdam, and then its celebrated leftovers.


Si la quantité autorisée pour un mois n'est pas utilisée en totalité pendant le mois en question, le reliquat s'ajoute à la quantité du mois suivant, sans pouvoir être ultérieurement reporté.

If the quantity authorised for one month is not used entirely during the month in question, the remainder shall be added to the quantity for the following month, but may not be carried over thereafter.


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