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AWOL
Absence d'articulation
Absence d'interaction
Absence d'interdépendance
Absence de consolidation d'une fracture
Absence de formation ou d'ossification du cal
Absence de soudure d'un os fracturé
Absence illégale
Absence injustifiée
Absence irrégulière
Absence non autorisée
Absence non justifiée
Absence non réglementaire
Absence petit mal variante
Absence sans justification
Absences épileptiques atypiques
Agent du renseignement
Agente du renseignement
Contrôler l'absence de défauts sur des wagons
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de contrôle
Décote pour absence de droit de vote
Escompte pour absence de contrôle
Escompte pour absence de droits de vote
Moins-value pour absence de contrôle
Moins-value pour absence de droit de vote
Pseudarthrose
épilepsie avec absences atypiques

Translation of "renseignement en l'absence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification

unjustified absence from work


agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer


décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights


absence petit mal variante | absences épileptiques atypiques | épilepsie avec absences atypiques

atypical absence | petit-mal variant


absence illégale | absence irrégulière | absence non réglementaire | AWOL [Abbr.]

absence without leave | AWOL [Abbr.]


absence d'articulation | absence d'interdépendance | absence d'interaction

nonarticulation | non-articulation


pseudarthrose | absence de formation ou d'ossification du cal | absence de soudure d'un os fracturé | absence de consolidation d'une fracture

nonunion | non-union


décote pour absence de contrôle [ escompte pour absence de contrôle | moins-value pour absence de contrôle ]

discount for lack of control [ DLOC | discount for non-control ]


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


contrôler l'absence de défauts sur des wagons

check for defects in freight cars | examine freight cars for safety defects | check for defects in railcars | look for defects in railcars
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S’agissant de la nécessité de garantir l’efficacité des contrôles fiscaux, la Cour considère qu’une telle justification d’une restriction n’est admissible que si la réglementation d’un État membre fait dépendre le bénéfice d’un avantage fiscal de la satisfaction de conditions dont le respect ne peut être vérifié qu’en obtenant des renseignements des autorités compétentes d’un État tiers et qu’il s’avère impossible, en l’absence d’une obligation conventionnelle de cet État tiers de fournir des informations, d’obtenir ces renseignements ...[+++]

As regards the need to maintain the effectiveness of fiscal supervision, the Court holds that such a justification for a restriction can only be accepted where the legislation of a Member State makes entitlement to a tax advantage dependent on the satisfaction of conditions compliance with which can be verified only by obtaining information from the competent authorities of a non‑Member State and where, because that non-Member State is not bound under an agreement to provide information, it proves impossible to obtain that information from it.


AQ. considérant que le vaste accès accordé aux agences de renseignement américaines a gravement sapé la confiance transatlantique et a eu des incidences négatives sur la confiance accordée aux organisations américaines actives dans l'Union européenne; que cette situation est encore aggravée par l'absence de moyens de recours judiciaire ou administratif dans le droit américain pour les citoyens de l'Union européenne, en particulier dans des cas d'activités de surveillance menées à des fins de renseignement;

AQ. whereas large-scale access by US intelligence agencies has seriously eroded transatlantic trust and negatively impacted on trust as regards US organisations acting in the EU; whereas this is further exacerbated by the lack of judicial and administrative redress for EU citizens under US law, particularly in cases of surveillance activities for intelligence purposes;


AP. considérant que le vaste accès accordé aux agences de renseignement américaines a gravement sapé la confiance transatlantique et a eu des incidences négatives sur la confiance accordée aux organisations américaines actives dans l'Union européenne; que cette situation est encore aggravée par l'absence de moyens de recours judiciaire ou administratif dans le droit américain pour les citoyens de l'Union européenne, en particulier dans des cas d'activités de surveillance menées à des fins de renseignement;

AP. whereas large-scale access by US intelligence agencies has seriously eroded transatlantic trust and negatively impacted on trust as regards US organisations acting in the EU; whereas this is further exacerbated by the lack of judicial and administrative redress for EU citizens under US law, particularly in cases of surveillance activities for intelligence purposes;


I. considérant que l'inefficacité et l'incapacité des organisations internationales ont été fatales aux habitants de Srebrenica et mettent en lumière l'urgente nécessité d'une meilleure préparation et d'une plus grande coordination des opérations internationales d'établissement et de maintien de la paix et plus particulièrement la nécessité de partager le renseignement, l'absence d'un tel partage expliquant incontestablement l'incapacité du contingent néerlandais de protéger l'enclave,

I. whereas the ineffectiveness and inadequacy of the international organisations were fatal for the inhabitants of Srebrenica and demonstrate the urgent need for better preparation and coordination of international peacekeeping and peace enforcement operations and specifically the need to share intelligence and information, the lack of which was clearly at the root of the total failure of the Dutch contingent to protect the enclave,


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Premièrement, il y avait des impôts inexistants ou insignifiants; deuxièmement, l'absence d'un véritable échange de renseignements fiscaux; troisièmement, l'absence de transparence dans les lois ou la fiscalité; et quatrièmement, l'absence d'activités substantielles.

These include first, levying little or no income tax; second, refusing to exchange information concerning taxation; third, lack of transparency in their legislation; and fourth, lack of substantial activities.


Le premier concerne l'absence d'équité qui est perçue en raison du caractère restrictif des définitions ou de l'absence de clarté à propos de l'applicabilité à la maladie mentale, et le deuxième concerne les questions administratives qui entourent la santé mentale, notamment l'absence de pertinence du formulaire et la nécessité de prévoir des directives et d'améliorer les renseignements fournis.

The first is the lack of perceived fairness due to restrictiveness of definitions and/or the lack of clarity about applicability to mental illness, and the second is administrative issues in relation to mental illness, namely the lack of appropriateness of the form and the need for guidelines and better information.


L. considérant que la protection des citoyens de l'UE dépend des situations juridiques qui existent dans les États membres, lesquelles sont très différentes et, dans certains cas, caractérisées par l'absence d'organe de contrôle parlementaire, ce qui fait que l'on ne saurait parler de protection suffisante; que les citoyens européens tiennent absolument à ce que leurs parlements nationaux disposent d'un organe de contrôle dûment et spécialement structuré pour surveiller et contrôler les activités des services de renseignements; que, même dans le ...[+++]

L. whereas the protection enjoyed by EU citizens depends on the legal situation in the individual Member States, which varies very substantially, and whereas in some cases parliamentary monitoring bodies do not even exist, so that the degree of protection can hardly be said to be adequate; whereas it is in the fundamental interests of European citizens that their national parliaments should have a specific, formally structured monitoring committee responsible for supervising and scrutinising the activities of the intelligence services; whereas even where monitoring bodies do exist, there is a strong temptation for them to concentrate ...[+++]


L. considérant que la protection des citoyens de l'UE dépend des situations juridiques qui existent dans les États membres, lesquelles sont très différentes et, dans certains cas, caractérisées par l'absence d'organe de contrôle parlementaire, ce qui fait que l'on ne saurait parler de protection suffisante; que les citoyens européens tiennent absolument à ce que leurs parlements nationaux disposent d'un organe de contrôle dûment et spécialement structuré pour surveiller et contrôler les activités des services de renseignements; que, même dans le ...[+++]

L. whereas the protection enjoyed by EU citizens depends on the legal situation in the individual Member States, which varies very substantially, and whereas in some cases parliamentary monitoring bodies do not even exist, so that the degree of protection can hardly be said to be adequate; whereas it is in the fundamental interests of European citizens that their national parliaments should have a specific, formally structured monitoring committee responsible for supervising and scrutinising the activities of the intelligence services; whereas even where monitoring bodies do exist, there is a strong temptation for them to concentrate m ...[+++]


« (2) À l'occasion des procédures relatives au recours prévu aux articles 14 ou 15, la Cour prend toutes les précautions possibles, notamment, si c'est indiqué, par la tenue d'audiences à huis clos et l'audition d'arguments en l'absence d'une partie, pour éviter que ne soient divulgués, de par son propre fait ou celui de quiconque, des renseignements qui justifient un refus de communication de renseignements personnels demandés en vertu de l'article 4.9 de l'annexe 1».

" (2) In any proceedings arising from an application made under section 14 or 15, the Court shall take every reasonable precaution, including, when appropriate, receiving representations ex parte and conducting hearings in camera, to avoid the disclosure by the Court or any person of any information or other material that the organization would be authorized to refuse to disclose if it were requested under clause 4.9 of Schedule 1" .


Dans nos communications avec l'ASFC et d'autres organismes, nous avons signalé des préoccupations concernant la portée grandissante des renseignements personnels de nature délicate qui sont recueillis, l'utilisation et l'échange accrus de ces renseignements par les autorités, l'absence de mécanismes clairs de plaintes et recours et les périodes de conservation des renseignements personnels de nature délicate qui devraient être justifiées.

In our communications with CBSA and other agencies, we have flagged concerns touching on the widening scope of sensitive personal information being collected, the expanding uses and sharing of this information with authorities, the need for clear complaint and redress mechanisms and retention periods for sensitive personal information that would have to be justified.


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